Facturation électronique 08 : Guide pratique des impôts

Bonjour,

Nouvel opus sur la facturation électronique.

Le gouvernement a mis en ligne un "guide pratique" en pdf dans le genre FAQ.

Ce n'est pas la panacée, cependant cela peut répondre à certaines de vos interrogations.

https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises

Pour rappel :

• obligation d'avoir une PA au 01/09/2026 pour recevoir les FE - pour toutes les personnes pouvant être assujettis à TVA. Il y a très peu d'entreprises qui n'ont pas à avoir de PA (les micros doivent, les entreprises en franchise en base car elles peuvent dépasser les seuils de TVA, même les entreprises non soumises à partir du moment où une activité pourrait être assujettie...). L'obligation de faire des FE ne touche des entreprises à partir de la taille ETI.

• obligation de faire des FE et du e-reporting (a priori) pour toutes les entreprises au 01/09/2027.