EURL Micro BNC : ACRE automatique ou non ?
Bonjour à tous,
Après des mois de recherche et les conseils vu ici, je suis en pleine création d’une EURL Micro BNC, avec l’assistance d’un comptable et d’un juriste. Le dépôt de dossier devrait être fait la semaine prochaine (cible pour le 1er juillet). Mon délai de carence FT court jusqu’au 7 juillet, et je vais faire le cheminement classique ACRE+ARCE.
De ce que j'ai compris ici, rien de gênant à faire la demande d’ACRE dans un délai "raisonnablement rapide" après le dépôt à l’INPI, dans mon cas environ 7 jours pour avoir la notification définitive d’ouverture des droits disponible en justificatif ACRE. Ma seule interrogation, c’est concernant les modalités de la demande, notamment lié au fait que l’EURL Micro semble prêter à confusion à un peu tout le monde...
Il est dit que l’ACRE est automatique pour l’EURL
Et l’ACRE est à demander pour la micro-entreprise.
Le document de demande ACRE sur le site de l’URSSAF indique noir sur blanc une checkbox "Gérant associé unique au régime auto-entrepreneur", laissant entendre la demande manuelle dans ce cas.
J'ai vu ici que dès lors que l’EURL est au régime Micro, il faut toujours se considérer comme Micro (donc on s'inscrit sur le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF, pas le "normal" etc...)
Je m’adresse donc notamment à ceux ayant opté pour ce régime particulier : est-il bien nécessaire de faire la demande soi-même ?
Je ne voudrais pas louper quelque chose, ou bien constater que le workflow INPI gère ce cas comme une EURL standard et que ça mette le bazar (application de l’ACRE plafonnée de l’EURL au lieu de l’ACRE Micro sur un nbr de trimestres)...
Merci d’avance !
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1351dhg35h1
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2016Très rapidement : Non ,
il faut en faire la demande manuellement et c'est sous condition, selon votre situation au moment ou vous ouvrez votre entreprise .
J'ai vu ici que dès lors que l’EURL est au régime Micro, il faut toujours se considérer comme Micro (donc on s'inscrit sur le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF, pas le "normal" etc...) : Oui ! c'est le nom de micro Entreprise . Prenez le temps d'appeller l'URSAFF pour en parler avec eux et obtenir des informations toujours fiable.
La top priorité d'une entreprise ce n'est pas le chiffre d'affaire mais les impots, personne ne veux de controle fiscal et ça arrive pourtant très fréquement ! Quand vous passerez au niveau supérieur attendez vous à 70% d'impots en France , inclus l'impot sur le revenuContacter en MP
BaptisteL_
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2024Bonjour,
J’avais justement appelé l’URSSAF concernant la justification ACRE dans pareille situation, ils ont été incapable de me répondre et m’ont renvoyé vers FT (qui m’a évidemment renvoyé vers l’URSSAF car ils ne gèrent pas l’ACRE)... Ma situation étant claire : chômeur issu d’une rupture Co, prochainement indemnisé, ayant cotisé non stop depuis 7 ans, créant une société et n'ayant jamais eu recours aux aides.
Je préférais donc avoir un avis de quelqu'un qui a déjà été dans cette démarche, et je sais qu'il y en a sur ce forum. C’est d’ailleurs comme ça que j’ai vu que le régime EURL Micro est souvent mal géré par certains intervenants chez l’URSSAF..
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VincentB_
Nombre de posts : 2929Nombre de likes : 1147Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Je confirme, demande expresse obligatoire. C'est le fait qu'elle soit au micro qui prime.
De ce que j'ai compris ici, rien de gênant à faire la demande d’ACRE dans un délai "raisonnablement rapide" après le dépôt à l’INPI, dans mon cas environ 7 jours pour avoir la notification définitive d’ouverture des droits
Vous avez mal compris. On s'évertue à dire qu'il faut créer la société après l'ouverture des droits (et idéalement faire la demande d'ACRE lors du dépôt - même si c'est plus compliqué que ça mais on s'y perdrait).
J’avais justement appelé l’URSSAF concernant la justification ACRE dans pareille situation, ils ont été incapable de me répondre et m’ont renvoyé vers FT
Euh...
avec l’assistance d’un comptable et d’un juriste.
...et eux, ils servent à quoi au juste ? 🤓
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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BaptisteL_
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2024Vous avez mal compris. On s'évertue à dire qu'il faut créer la société après l'ouverture des droits (et idéalement faire la demande d'ACRE lors du dépôt - même si c'est plus compliqué que ça mais on s'y perdrait).
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/le-mythe-de-la-demande-dacre-a-faire-immediatement
C’est ce que j’avais compris dans ce topic, mais OK j’ai dû confondre "faire la demande ACRE après la création (elle même après ouverture des droits)" et "faire la demande ACRE après création (celle-ci pendant la période de carence)".. Désolé mais quand on n’est pas expressément dans ce domaine juridico-légal, c’est assez confus 😅
...et eux, ils servent à quoi au juste ? 🤓
J’avoue que personne ne s’est alarmé quand j’ai parlé des différents jalons que je projetais, donc je n’avais pas de raisons de remettre en cause leur compétence...
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2929Nombre de likes : 1147Inscrit : 11 juillet 2022En fait non vous n'avez pas confondu. Vous avez bien lu. Mais comme je disais c'est un peu compliqué en pratique avec une position mouvante des caisses. Et dans le fil que vous indiquez je donne moi même l'explication.
En clair en cas de pépin il y aurait de quoi se défendre devant un juge si la demande n'a pas été faite immédiatement. Mais au vu du flou qui règne je déconseille vraiment de tenter le diable nle et de tout faire pour éviter d'en arriver là... surtout quand on connaît la durée de la procédure devant le pôle social du TJ !
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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BaptisteL_
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2024Ok c’est très clair, merci !
