BaptisteL_
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Réponse postée 26 juin 2025 08:49
Ok c’est très clair, merci !
Réponse postée 25 juin 2025 20:33
Vous avez mal compris. On s'évertue à dire qu'il faut créer la société après l'ouverture des droits (et idéalement faire la demande d'ACRE lors du dépôt - même si c'est plus compliqué que ça mais on s'y perdrait).
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/le-mythe-de-la-demande-dacre-a-faire-immediatement
C’est ce que j’avais compris dans ce topic, mais OK j’ai dû confondre "faire la demande ACRE après la création (elle même après ouverture des droits)" et "faire la demande ACRE après création (celle-ci pendant la période de carence)".. Désolé mais quand on n’est pas expressément dans ce domaine juridico-légal, c’est assez confus 😅
...et eux, ils servent à quoi au juste ? 🤓
J’avoue que personne ne s’est alarmé quand j’ai parlé des différents jalons que je projetais, donc je n’avais pas de raisons de remettre en cause leur compétence...
Réponse postée 25 juin 2025 12:36
Bonjour,
J’avais justement appelé l’URSSAF concernant la justification ACRE dans pareille situation, ils ont été incapable de me répondre et m’ont renvoyé vers FT (qui m’a évidemment renvoyé vers l’URSSAF car ils ne gèrent pas l’ACRE)... Ma situation étant claire : chômeur issu d’une rupture Co, prochainement indemnisé, ayant cotisé non stop depuis 7 ans, créant une société et n'ayant jamais eu recours aux aides.
Je préférais donc avoir un avis de quelqu'un qui a déjà été dans cette démarche, et je sais qu'il y en a sur ce forum. C’est d’ailleurs comme ça que j’ai vu que le régime EURL Micro est souvent mal géré par certains intervenants chez l’URSSAF..
Très rapidement : Non ,
il faut en faire la demande manuellement et c'est sous condition, selon votre situation au moment ou vous ouvrez votre entreprise .
J'ai vu ici que dès lors que l’EURL est au régime Micro, il faut toujours se considérer comme Micro (donc on s'inscrit sur le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF, pas le "normal" etc...) : Oui ! c'est le nom de micro Entreprise . Prenez le temps d'appeller l'URSAFF pour en parler avec eux et obtenir des informations toujours fiable.
La top priorité d'une entreprise ce n'est pas le chiffre d'affaire mais les impots, personne ne veux de controle fiscal et ça arrive pourtant très fréquement ! Quand vous passerez au niveau supérieur attendez vous à 70% d'impots en France , inclus l'impot sur le revenu
Réponse postée 25 juin 2025 10:34
Bonjour à tous,
Après des mois de recherche et les conseils vu ici, je suis en pleine création d’une EURL Micro BNC, avec l’assistance d’un comptable et d’un juriste. Le dépôt de dossier devrait être fait la semaine prochaine (cible pour le 1er juillet). Mon délai de carence FT court jusqu’au 7 juillet, et je vais faire le cheminement classique ACRE+ARCE.
De ce que j'ai compris ici, rien de gênant à faire la demande d’ACRE dans un délai "raisonnablement rapide" après le dépôt à l’INPI, dans mon cas environ 7 jours pour avoir la notification définitive d’ouverture des droits disponible en justificatif ACRE. Ma seule interrogation, c’est concernant les modalités de la demande, notamment lié au fait que l’EURL Micro semble prêter à confusion à un peu tout le monde...
Il est dit que l’ACRE est automatique pour l’EURL
Et l’ACRE est à demander pour la micro-entreprise.
Le document de demande ACRE sur le site de l’URSSAF indique noir sur blanc une checkbox "Gérant associé unique au régime auto-entrepreneur", laissant entendre la demande manuelle dans ce cas.
J'ai vu ici que dès lors que l’EURL est au régime Micro, il faut toujours se considérer comme Micro (donc on s'inscrit sur le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF, pas le "normal" etc...)
Je m’adresse donc notamment à ceux ayant opté pour ce régime particulier : est-il bien nécessaire de faire la demande soi-même ?
Je ne voudrais pas louper quelque chose, ou bien constater que le workflow INPI gère ce cas comme une EURL standard et que ça mette le bazar (application de l’ACRE plafonnée de l’EURL au lieu de l’ACRE Micro sur un nbr de trimestres)...
Merci d’avance !
Réponse postée 8 août 2024 08:09
Il n'y a pas de solutions d'optimisations proposées par ma société non.
Mais l'indemnité étant financée par nous, l'entreprise de portage n'a pas de raisons de refuser si je demande à verser toute la réserve dans l'indemnité, si ?
Bonjour,
Le montant de la rupture conventionnelle est définie sur la base de 1/4 de salaire brut par année d’ancienneté. Soit sur les 12 derniers mois soit sur les 3 derniers mois, au plus avantageux.
Il revient à l’employeur donc à la société de portage, d’accepter si elle souhaite vous verser une indemnité de rupture conventionnelle au delà de l’indemnité légale.
en ce qui concerne la somme restante dans votre réserve, elle sera effectivement soumise aux cotisations sociales classiques.
Aussi et pour plus d’optimisation, votre société de portage propose t-elle des solutions d’épargne salariale ou d’avantages salariaux (type CSE) afin de réduire les cotisations sociales dans votre cas ?
Cordialement,
Réponse postée 7 août 2024 08:54
Bonjour à tous,
J'ai fait pas mal de recherches, mais je n'ai rien trouvé concernant les meilleurs choix de versement de la réserve financière, en fin de contrat/phase de rupture conv. Et étant assez largué sur les questions d'imposition/cotisation/fonctionnement des fins de contrats, je m'interroge...
Très concrètement, à la fin de mes 3 ans de presta, j'aurai accumulé environ 14,5k€ de réserve financière, ayant peu tapé dedans même en période de baisse d'activité. De ce j'ai compris, 2 possibilités s'offrent : la récupération de la réserve dans l'indemnité de rupture, ou anticiper et la récupérer sous forme de salaire (moins le minimum pour financer l'indemnité).
Concernant l'indemnité de rupture conv :
D'après mes recherches, on paye une unique cotisation patronale spécifique de 30% de l'indemnité. Pour le reste, c'est exonéré d'impôts et de cotisations (car avec des salaires de freelance full-time, les seuils de 2x le brut annuel de l'année sont largement au dessus des 14k€...).
On aurait donc 14,5k€ => reste ~10k€ dans la poche, et diminution des revenus imposables annuels.
Concernant le versement dans le salaire :
Là évidemment on paye la totale : les cotisations + impôts à la source.
Sans rentrer dans les chiffres, globalement ça ferait moins de 10k€ dans la poche, et gonflement des revenus imposables annuels.
Vu comme ça il parait donc plus pertinent de maintenir une réserve haute, à se re-verser dans l'indemnité de rupture conv.
Est-ce que ma logique est la bonne, ou bien j'ai oublié de prendre en compte certains éléments ?
Merci d'avance !
