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EURL IS sans CA mais avec maintien rémunération gérant
Bonjour,
J'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse convaincante à cette question :
est-il possbile de conserver une EURL (ou SARL) à l'IS sans CA en continuant à verser une rémunération au gérant ?
L'idée est d'arrêter son activité à 55 ans par exemple et se servir de la trésorerie accumulée pour se verser une rémunération minimum jusuqu'à la retraite permettant le maintien des droits sociaux (retraite et sécurité sociale)
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse convaincante à cette question :
est-il possbile de conserver une EURL (ou SARL) à l'IS sans CA en continuant à verser une rémunération au gérant ?
L'idée est d'arrêter son activité à 55 ans par exemple et se servir de la trésorerie accumulée pour se verser une rémunération minimum jusuqu'à la retraite permettant le maintien des droits sociaux (retraite et sécurité sociale)
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calvin
Nombre de posts : 142Nombre de likes : 69Inscrit : 27 mai 2019le sujet a été abordé ici récemment - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 223Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
oui vous devriez trouver pas mal de réponse ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/24004-cotisations-secu-retraite-sans-ca - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Normalement une société ne peut continuer d'exister que si elle a réellement une activité.
De la même façon il n'est possible d'imputer des frais sur une société que si ces frais sont en rapport avec son activité.
Ce qui inclut aussi le salaire/rémunération du dirigeant.
Ça va être compliqué de justifier en quoi la rémunération versée sur une société qui n'a plus d'activité et ne fait pas de CA est justifiée.
Bon après les impôts ne sont pas vraiment lésés puisque de l'IS a déjà été payé sur ces montants.
Idem pour les organismes sociaux.
Du coup il n'y a probablement pas vraiment de risques.
A voir par contre si ça peut pas être assimilé à de l'abus de bien social d'être rémunéré pour une prestation fictive.
J'aurais tendance à penser que oui. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En EURL, il suffit de verser des dividendes. Avec les règles actuelles, il y a des cotisations à payer. Il faut vérifier avec les organismes que cela génère bien des droits.
Il n'y a donc pas de problème de rémunération pour une activiteé dans ce cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
