entrerprise freelance incompatible avec le portage salarial?
frewworker
Bonjour,
J'ai reçu une proposition de portage salarial et j'avoue ne pas connaître le fonctionnement de ce type de contrat. je vois sur le net qu'il faut dissoudre ou mettre en veille son entreprise freelance... ça m'étonne un peu comment ca se passe? je crois que cela risque de me faire perdre mon deuxieme virement de l'ARCE si je ferme ma boite (celui au bout des 6 mois). ne peut on vraiment pas garder sa boite active?
Est ce la boite de portage qui nous trouve une mission?
Dans la proposition figure également l'expression "rupture de contrat établie" de quoi parle -t-on exactement?
Je suis nouveau en freelance je ne connais pas les codes.
Merci de votre compréhension.
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Benjamin - WATT Portage
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 57Inscrit : 27 mai 2024Bonjour,
Quand vous êtes freelance, vous avez le droit de d'avoir votre propre structure ou de passer par du portage salarial.
Pourquoi est ce qu'on vous oblige à passer en portage alors que vous avez déjà une structure ? ça n'a aucun sens.
La société de portage n'a pas le droit de vous trouver une mission, elle doit faire que du portage salarial. Une ESN n'a pas non plus le droit de faire du portage salarial, c'est elle qui peut vous trouver une mission.
Chaque société sont régie sous une convention collective différente.
A votre place, je dirai simplement que vous avez déjà une structure juridique et que vous ne souhaitez pas passer par du portage salarial.
Bonne journée,
Benjamin
Benjamin de WATT Portage Label Zéro Frais Cachés délivré par la Fedep's Co-fondateur du syndicat GAPSE <a href="mailto:b.bouchet@watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">b.bouchet@watt-portage.fr</a> <a href="http://www.watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">www.watt-portage.fr</a>
Contacter en MPgogg49
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 3 janvier 2013Bonjour,
Je suis Ok avec vous, mais selon vous, pourquoi une ESN préfèrerait passer par du portage salarial plutôt que de traiter en direct pour une collaboration avec un indépendant avec structure ?Car je suis en EI depuis 15 ans et je suis sans mission depuis 1 an.
J'ai eu un premier contact avec une tres grosse ESN, et visiblement elle préfère passer via une boite de portage salarial plutôt que de passer en direct, moi je ne vois que des inconvénients de passer en portage car ma société ne servira a rien et je devrait déclarer une activité salariée ?Il y a peut être d'autres raisons pour les missions tres longues ? comme éviter le délit de marchandage ou autres ?
Merci à vous.
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 234Nombre de likes : 126Inscrit : 16 juin 2020Je suis Ok avec vous, mais selon vous, pourquoi une ESN préfèrerait passer par du portage salarial plutôt que de traiter en direct pour une collaboration avec un indépendant avec structure ?
Pour plusieurs raisons :
Limiter le risque de requalification en salariat
Mission longue = risque URSSAF / prud’hommes, même avec un statut d’EI et 15 ans d’ancienneté.Éviter le risque de dépendance économique
En EI, le chiffre d’affaires est souvent réalisé à 100 % avec l’ESN. En portage , c’est le CA global de la société de portage qui est pris en compte, ce qui neutralise ce risque pour l’ESN.Éviter le marchandage / prêt de main-d’œuvre illicite
Le portage salarial constitue une exception légale qui permet de sécuriser ce type de relation.Simplicité de gestion et de contrôle
Il est plus simple pour une ESN de centraliser les contrôles (RC Pro, attestations de régularité fiscale et sociale, déclarations liées aux travailleurs étrangers, etc.) auprès d’une société de portage plutôt que de gérer 5O indépendants. En cas de défaillance d’un indep (cotisations sociales ou fiscales impayées), l’ESN peut être tenue solidairement responsable et amenée à régler les sommes à sa place si elle n’a pas exercé ses obligations de vigilance.Standardisation des process
Grande ESN = peu ou pas d’exceptions individuelles.
Le portage salarial sert de parapluie juridique et opérationnel clé en main.
Vincent15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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Benjamin - WATT Portage
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 57Inscrit : 27 mai 2024Bonsoir @Gogg49
je pense que le commentaire de Vincent vous a parfaitement donné les raisons de pourquoi une ESN souhaite passer par une société de portage salarial. Je ne saurai dire mieux.
Vous pouvez également retrouver un article sur notre site internet qui en parle:
https://www.watt-portage.fr/salariat-deguise
Bon week end,
Benjamin de WATT Portage
Benjamin de WATT Portage Label Zéro Frais Cachés délivré par la Fedep's Co-fondateur du syndicat GAPSE <a href="mailto:b.bouchet@watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">b.bouchet@watt-portage.fr</a> <a href="http://www.watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">www.watt-portage.fr</a>
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Cat13
Nombre de posts : 282Nombre de likes : 66Inscrit : 31 juillet 2019La société de portage est un intermédiaire qui s'occupe de la partie administrative à votre place. Elle ne va pas vous trouver une mission. Il faut comprendre que même avec la société de portage, vous restez toujours indépendant.
Vous pouvez faire appel à une société de portage et avoir des missions avec votre entrepise en même temps, mais pour des clients différents et pour des activités différentes. Si on travaille sur le même client, une fois en portage, une fois avec l'entreprise, on risque des soucis avec l'URSSAF, il faut se renseigner et surtout faire attention avec ça.
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hmg
Nombre de posts : 27391Nombre de likes : 573Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué par Cat13, une société de portage salarial ne cherche pas de missions. Sinon, c’est une ESN pas une société de portage.
Une société de portage salarial ne peut pas avoir d’autre activité. Elle ne peut donc pas être intermédiaire en parallèle.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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probe
Nombre de posts : 729Nombre de likes : 348Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Il y a un forum, et faire une recherche prends juste un peu de temps.
Concernant le portage salarial, vous avez les réponses, ici aussi :
https://syndicatportagesalarial.fr/
Vous serez salarié, donc vous n'allez pas gagné, ce que vous gagnerez en micro.
Vous devrez déclarer vos salaires, car l'EPS (Entreprise de Portage Salarial) déclarera votre embauche à France Travail.
Renseignez vous auprès de votre correspondant pour savoir si cela aura une incidence sur le 2ème virement ARCE :
Pour obtenir le versement de la deuxième moitié de l'ARCE, le bénéficiaire doit toujours exercer effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d'entreprise au titre de laquelle l'ARCE lui a été accordée.
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
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gogg49
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 3 janvier 2013Bonjour,
Merci à Vincent et Benjamin pour cet éclaircissement 👍 ,
et savez vous si une société de Portage Salarial peut également faire du "Portage d' Indep" ?
C'est a dire faire l'intermédiaire pour l'ESN, mais malgré tout payer l'indépendant en CA pour que ce dernier (moi 😀) poursuivre avec son entreprise ?
Car autant je comprend l'intérêt du Portage Salarial pour un "ancien" salarié mais pour un Indépendant avec sa structure juridique qui tourne déjà je n'en vois pas bcp (hormis de ne pas se faire dégager après 3 années de missions).Il faut que je creuse le sujet si l'ESN ne me donne pas le choix.
Bonne journée à vous.
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 234Nombre de likes : 126Inscrit : 16 juin 2020Non. Le portage salarial est une activité "exclusive".
Après, on ne va pas se raconter d'histoires : ça se pratique mais de manière accessoire car c'est juste plus simple dans certains cas.
En tout cas, une société de portage salarial ne peut pas le "vendre" en sus de son activité. Pour faire propre, elle doit avoir à côté une filiale / société soeur qui fait du "Portage commercial" (ce que tu appelles du "Portage d'indep"), comme ça elle distingue bien les 2 mondes (portage salarial d'un côté, portage commercial de l'autre).
Pour l'intérêt, franchement ça dépend. La société de portage salarial a (normalement) des processus d'optimisation bien maîtrisées (frais pro, indemnités forfaitaires, épargne salariale, etc.). C'est du confort de gestion et des choses que tu ne fais pas nécessairement à ton niveau sur une SASU / EURL. L'autre intérêt, c'est évidemment la protection sociale. En SASU / EURL, tu n'auras pas droit au chômage, tu n'auras pas accès à la même mutuelle, etc.
La limite des 3 ans sur une même mission existe dans le Portage salarial (elle est inscrite dans le texte de la CNN). Elle n'existe pas par ailleurs. Ce n'est pas une règle de droit, c'est une construction empirique. C'est juste qu'au-delà de 3 ans, ton client estime (portage salarial ou pas) qu'il prend un risque trop important de requalification de la relation de travail (chez certains clients c'est même 2 ans car ils ont des services juridiques très conservateurs sur cette question).15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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Benjamin - WATT Portage
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 57Inscrit : 27 mai 2024Bonjour Gogg49,
Effectivement, vous faites référencé au portage commercial. C'est aussi une possibilité pour votre ESN et pour vous.
L'intérêt également de cela, c'est que la société qui propose du portage commercial vous fait également l'avance de la trésorerie. C'est à dire que de votre côté, vous percevez votre CA tous les mois, sans attendre le délai de règlement de votre client (30j, 45j ou 60j).
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Benjamin de WATT Portage Label Zéro Frais Cachés délivré par la Fedep's Co-fondateur du syndicat GAPSE <a href="mailto:b.bouchet@watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">b.bouchet@watt-portage.fr</a> <a href="http://www.watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">www.watt-portage.fr</a>