Dois je declarer que je fais travaller un freelance? si oui

Un Freelance pour toi est un fournisseur...

Tu veux déclarer à qui tes fournisseurs ???

Il faut s'assurer que cette personne est déclarée à l'URSSAF ET A JOUR DE SES COTISATIONS sous peine de présomption de salariat et redressement corrélatif de charges salariales et patronales.


cdt

Vortex a écrit : Il faut s'assurer que cette personne est déclarée à l'URSSAF ET A JOUR DE SES COTISATIONS sous peine de présomption de salariat et redressement corrélatif de charges salariales et patronales.


cdt

Elle est bonne celle-ci... si toutes les SSII doivent vérifier ces informations, personne ne faira appelle aux indépendants...

Mais bon après tout la loi est la loi...

Il convient seulement d'apprécier le niveau de risque que l'on souhaite prendre.

la SSII par qui je passe me demande chaque année un document qui prouve que je suis en règle en cotisations/tva...

Bonjour,

ssii : C'est effectivement ce que toute personne qui utilise un sous-traitant doit faire.

J'ai déjà à deux reprises rencontré des ssii qui ont eu des problèmes avec des personnes non déclarées (et d'autres cas dans d'autres types d'entreprises) :
- dans le premier cas, le (pseudo) freelance avait indiqué pendant plus de 18 mois sur ses factures que son siret était "en cours".
- dans le second, l'entreprise étaient en redressement juridiciaire depuis un an et il ne payait plus ses charges sociales (il n'encaissait pas non plus les chèques sur son compte en banque).

Donc en effet, en cas de contrôle urssaf, les ssii auraient pu être redressées dans ces deux cas. Dans les deux cas, il y a eu retenue des honoraires jusqu'à régularisation (dans un des cas, il y a bien eu un contrôle par la suite où les sous-traitants ont été regardés en détail).

Si je ne me trompe, les honoraires, vacations, rétrocessions d'honoraires sont soumis à déclaration DAS2 ?! 🙄

Bonjour,

L'année suivante en effet, mais pas a priori.