Démarrage d'activité et Statut
lanceur libre
Bonjour,
Après avoir lu beaucoup de messages sur le même thème, je me pose également la question.
Je suis actuellement demandeur d'emploi indemnisé par France Travail.
J'ai une EI en micro entreprise depuis février 2004, je l'avais créée initialement pour tester le développement et la commercialisation d'applications pour iPhone.
Je vais avoir une mission en freelance qui devrait démarrer prochainement, avec un TJM de 950€.
Initialement, tout ce qu'on lit est simple : SASU à l'IS pour continuer à toucher les ARE. or je me pose plusieurs questions après avoir effectué des simulations.
Quand bien même on ne touche aucune rémunération, ni aucun dividende, ne risque-t-on pas de se faire rattraper ? Mon but n'est pas de tordre le modèle, mais de me prémunir en cas de fin de mission.
Si l'on fait sa simulation maintenant, avec les chiffres de maintenant, ne risque-t-on pas une augmentation des impôts lorsqu'on souhaitera effectivement toucher les dividendes ?
Mettons que ma mission me plaise, et que je sois embauché après celle-ci, puis-je toucher les dividendes à la fin de l'année fiscale prochaine, ou doit-on attendre la fin de la période des ARE ?
Est-ce que la bonne solution ne serait pas de rester en EI micro entreprise pour le moment ? J'ai entendu que le statut était moins "crédible" vis à vis des entreprises mais je ne sais pas dans quelle mesure.
Peut-on réellement dépasser le seuil pendant 2 ans ? Ou est-ce que ça peut m'être reproché de l'avoir fait en connaissance de cause ? Mon objectif n'est pas tant fiscal que celui de simplifier la gestion dans un premier temps.
J'ai déjà demandé un numéro de TVA afin d'anticiper, est-on d'accord que je peux commencer à facturer la TVA en micro-entreprise, même avant de dépasser le seuil ? (toujours dans un but de faciliter la gestion)
Dans le cas de la micro, je vais faire ma déclaration de CA à l'URSSAF, puis transmettre le justificatif à France Travail. J'ai compris que ça mettrait en pause mes ARE, et qu'elles seraient décalées, est-ce bien le cas ?
Merci.
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VincentB_
Nombre de posts : 2948Nombre de likes : 1167Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Quand bien même on ne touche aucune rémunération, ni aucun dividende, ne risque-t-on pas de se faire rattraper ? Mon but n'est pas de tordre le modèle, mais de me prémunir en cas de fin de mission.
La pratique est courante. En principe le risque existe cependant car vous ne remplirez sans doute plus la condition de recherche d'emploi. A vous de voir. Il semble que les contrôles soient de plus en plus stricts... c'est une des raisons de favoriser l'ARCE.
Si l'on fait sa simulation maintenant, avec les chiffres de maintenant, ne risque-t-on pas une augmentation des impôts lorsqu'on souhaitera effectivement toucher les dividendes ?
"Difficile à voir. Toujours en mouvement est l'avenir." (paroles de Maître Yoda à Luc Skywalker)
Mettons que ma mission me plaise, et que je sois embauché après celle-ci, puis-je toucher les dividendes à la fin de l'année fiscale prochaine, ou doit-on attendre la fin de la période des ARE ?
Vaste débat. Personnellement j'aime dormir la nuit et j'opte pour la réponse B.
Est-ce que la bonne solution ne serait pas de rester en EI micro entreprise pour le moment ?
Si vous restez sous les seuils pourquoi pas ? Attention cependant aux conséquences TVA : si vous franchissez le seuil ça vaut pour toutes vos activités...
Edit : j'ai vu plus bas que vous aviez anticipé ce point. 😇
Peut-on réellement dépasser le seuil pendant 2 ans ?
Oui.
Ou est-ce que ça peut m'être reproché de l'avoir fait en connaissance de cause ?
Question intéressante. A ma connaissance ce n'est jamais arrivé. Avis personnel : ce serait contra legem.
C'est oui... à la condition de faire une option volontaire et la simple demande de numéro ne suffit pas !
...sur ce je prends ma robe et zou je file au palais...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Yebor
Nombre de posts : 1683Nombre de likes : 649Inscrit : 9 avril 2021Quand bien même on ne touche aucune rémunération, ni aucun dividende, ne risque-t-on pas de se faire rattraper ? Mon but n'est pas de tordre le modèle, mais de me prémunir en cas de fin de mission.
La pratique est courante. En principe le risque existe cependant car vous ne remplirez sans doute plus la condition de recherche d'emploi. A vous de voir. Il semble que les contrôles soient de plus en plus stricts... c'est une des raisons de favoriser l'ARCE.
La condition n'est pas limité à la recherche d'un emploi, voir ce sujet
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/arce-demarche-rapide
l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, de reprendre ou développer une entreprise ;
Sinon de manière générale maintenant que le maintien des ARE est plafonné au même montant que l'ARCE, autant passé sur l'ARCE et se débarasser au plus tôt de france travail. Dans votre cas vous n'avez probablement pas l'ACRE et donc ce n'est pas possible de demander l'ARCE.
Vous pourrez jamais être certain que vous allez dépasser les seuils pendant 2 années, votre client peut arrêter le contrat ou les paiements, etc. et de toute manière c'est une tolérance permise avant de passer au réel.
En général je pense l'EI (ou EURL) régime micro + ACRE + ARCE me parait souvent plus avantageuse au départ quand on a la possibilité de le faire. Il faut cependant prendre des solutions pour optimiser l'IR sur cette période (PER, invest, etc).
Si vous êtes vraiment certain d'avoir ce TJM sur les prochaines années sans avoir de possibilité d'ARCE, la question de la SASU à l'IS peut être intéressante dans votre cas pour créer de la tréso dans la SASU avec le maintien de l'ARE sur les premiers mois d'activité.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2948Nombre de likes : 1167Inscrit : 11 juillet 2022En général je pense l'EI (ou EURL) régime micro
Je t'aime. 🥰
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MP lanceur libre
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 5Inscrit : 21 juin 2023Bonjour,
Merci pour ces éléments c’est très clair.
Dans mon cas, ayant déjà une entreprise individuelle depuis février 2024 je ne suis pas éligible aux ARCE et ACRE, suffirait il de créer une nouvelle entreprise pour ce faire ?
Lorsque que j’ai créé mon EI j’étais encore salarié, c’était pour une activité complémentaire.
Merci.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1683Nombre de likes : 649Inscrit : 9 avril 2021Je sais pas si vous aviez eu l'ACRE sur la première (si oui oubliez). L'activité me parait similaire, je ne serais pas vous dire si l'ouverture d'une EURL au régime micro vous permettra de bénéficier de l'ACRE. Probablement Vincent indiquerait qu'il s'agit d'une transformation de l'EI vers EURL (avec apport etc) et donc qu'il n'y a pas création d'une nouvelle entité distincte.
À mon avis il vous faut voir le montant que représente vos ARE, et si c'est intéressant pour vous envisager la SASU à l'IS, mais avec un IS qui sera probablement important (peu de charge, etc.)
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lanceur libre
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 5Inscrit : 21 juin 2023Bonjour,
Je n'ai pas eu l'ACRE sur la première EI.
Effectivement, j'ai très peu de charges, prestations de conseil informatique, je n'achète pas de matières premières.
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Vicentinovic
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2025Bonjour,
Par rapport à la question 7, oui ça décale, je suis micro aussi depuis quelques années maintenant.
Tu seras obligé d'actualiser pole emploi à partir du 1 une fois que t'aurais pu faire ta décla URSSAF.
Fini les déclarations avant le 1 pour ceux qui aiment anticiper...😬
