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lanceur libre

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Réponse postée il y a 5 heures

Bonjour,

Je souhaite avoir votre expérience sur le remboursement des frais de déplacement dans une mission freelance, statut entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

J'ai pris un billet de train pour un déplacement en province et un déjeuner sur place.

Ceci est normalement remboursé.

Je passe par une société de placement que je facture et qui facture son client.

Pour la mission, c'est simple : je facture mon TJM et je suis payé par la société de placement, par contre je me pose des questions sur la facturation de mes frais de déplacement : je vais facturer mes frais réels à la société de placement ? Est-ce que ces frais entrent dans le chiffre d'affaire à déclarer à l'URSSAF ?

Et pareil pour la TVA ? Dois-je déclarer la TVA sur le billet de train ?

Merci.

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Réponse postée 26 août 2025 06:34

Bonjour,

Je n'ai pas eu l'ACRE sur la première EI.

Effectivement, j'ai très peu de charges, prestations de conseil informatique, je n'achète pas de matières premières.

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Réponse postée 25 août 2025 22:08

Bonjour,

Merci pour ces éléments c’est très clair.

Dans mon cas, ayant déjà une entreprise individuelle depuis février 2024 je ne suis pas éligible aux ARCE et ACRE, suffirait il de créer une nouvelle entreprise pour ce faire ?

Lorsque que j’ai créé mon EI j’étais encore salarié, c’était pour une activité complémentaire.

Merci.

Quand bien même on ne touche aucune rémunération, ni aucun dividende, ne risque-t-on pas de se faire rattraper ? Mon but n'est pas de tordre le modèle, mais de me prémunir en cas de fin de mission.

La pratique est courante. En principe le risque existe cependant car vous ne remplirez sans doute plus la condition de recherche d'emploi. A vous de voir. Il semble que les contrôles soient de plus en plus stricts... c'est une des raisons de favoriser l'ARCE.

La condition n'est pas limité à la recherche d'un emploi, voir ce sujet

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/arce-demarche-rapide

l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, de reprendre ou développer une entreprise ;

Sinon de manière générale maintenant que le maintien des ARE est plafonné au même montant que l'ARCE, autant passé sur l'ARCE et se débarasser au plus tôt de france travail. Dans votre cas vous n'avez probablement pas l'ACRE et donc ce n'est pas possible de demander l'ARCE.

Vous pourrez jamais être certain que vous allez dépasser les seuils pendant 2 années, votre client peut arrêter le contrat ou les paiements, etc. et de toute manière c'est une tolérance permise avant de passer au réel.

En général je pense l'EI (ou EURL) régime micro + ACRE + ARCE me parait souvent plus avantageuse au départ quand on a la possibilité de le faire. Il faut cependant prendre des solutions pour optimiser l'IR sur cette période (PER, invest, etc).

Si vous êtes vraiment certain d'avoir ce TJM sur les prochaines années sans avoir de possibilité d'ARCE, la question de la SASU à l'IS peut être intéressante dans votre cas pour créer de la tréso dans la SASU avec le maintien de l'ARE sur les premiers mois d'activité.

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Réponse postée 25 août 2025 06:56

Bonjour,

Après avoir lu beaucoup de messages sur le même thème, je me pose également la question.

Je suis actuellement demandeur d'emploi indemnisé par France Travail.

J'ai une EI en micro entreprise depuis février 2004, je l'avais créée initialement pour tester le développement et la commercialisation d'applications pour iPhone.

Je vais avoir une mission en freelance qui devrait démarrer prochainement, avec un TJM de 950€.

Initialement, tout ce qu'on lit est simple : SASU à l'IS pour continuer à toucher les ARE. or je me pose plusieurs questions après avoir effectué des simulations.

  1. Quand bien même on ne touche aucune rémunération, ni aucun dividende, ne risque-t-on pas de se faire rattraper ? Mon but n'est pas de tordre le modèle, mais de me prémunir en cas de fin de mission.

  2. Si l'on fait sa simulation maintenant, avec les chiffres de maintenant, ne risque-t-on pas une augmentation des impôts lorsqu'on souhaitera effectivement toucher les dividendes ?

  3. Mettons que ma mission me plaise, et que je sois embauché après celle-ci, puis-je toucher les dividendes à la fin de l'année fiscale prochaine, ou doit-on attendre la fin de la période des ARE ?

  4. Est-ce que la bonne solution ne serait pas de rester en EI micro entreprise pour le moment ? J'ai entendu que le statut était moins "crédible" vis à vis des entreprises mais je ne sais pas dans quelle mesure.

  5. Peut-on réellement dépasser le seuil pendant 2 ans ? Ou est-ce que ça peut m'être reproché de l'avoir fait en connaissance de cause ? Mon objectif n'est pas tant fiscal que celui de simplifier la gestion dans un premier temps.

  6. J'ai déjà demandé un numéro de TVA afin d'anticiper, est-on d'accord que je peux commencer à facturer la TVA en micro-entreprise, même avant de dépasser le seuil ? (toujours dans un but de faciliter la gestion)

  7. Dans le cas de la micro, je vais faire ma déclaration de CA à l'URSSAF, puis transmettre le justificatif à France Travail. J'ai compris que ça mettrait en pause mes ARE, et qu'elles seraient décalées, est-ce bien le cas ?

Merci.

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Réponse postée 21 mai 2025 06:10

Bonjour,

Il serait également intéressant de pouvoir mettre des entreprises dans une liste "ignorés", qui permettrait de ne plus les afficher : en effet, certaines entreprises inondent les appels d'offre en publiant des offres identiques sur une dizaine de postes toutes les 24h et ne répondent pas quand on postule.

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