Déclaration TVA suite dépassement plafond
Bonjour,
Ayant crée ma micro entreprise (Prestation de services) cette année, j'aurais pas mal de questions par rapport au moment de déclaration de la TVA suite au dépassement de seuil. Avec le paiement de factures après 30j, je m'emmêle les pinceaux.
Quand on parle de dépassement de seuil, le montant pris en compte est au moment de l'encaissement ou au moment de l'envoi de facture au client?
Pour mon cas, je peux me baser sur le seuil majoré 39 100 €, c'est bien cela?
Merci
Exemple : A quel moment je facture la TVA dans le cas ci-dessous?
Fin juin:
Je reçois le paiement de la facture du mois de mai => En comptant ce montant, j'arrive à 31000 € CA
J'envoie au client la facture du mois de juin => En comptant ce montant, j'arrive à 38000€ CA
Fin juillet:
Je reçois le paiement de la facture du mois de juin => En comptant ce montant, j'arrive à 38000 € CA
J'envoie au client la facture du mois de juillet=> En comptant ce montant, j'arrive à 43000€ CA
Fin Août:
Je reçois le paiement de la facture du mois de juillet => En comptant ce montant, j'arrive à 43000 € CA
J'envoie au client la facture du mois de Août => En comptant ce montant, j'arrive à 47000€ CA
- Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 4095Nombre de likes : 2117Inscrit : 21 mai 2018Pourquoi ne pas passer dès que possible à la TVA, ça évite trop de questions.
Vous avez toutes les infos ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746
Soumission à la TVA des opérations effectuées dès le 1er jour du mois du dépassement.
Dans votre exemple, c'est fin Août que vous dépassez, donc toutes les factures du mois d'août doivent être avec TVA. Vous devez les refaire si vous les avez faites avant le paiement.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Contacter en MP
LamriL
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 1Inscrit : 11 décembre 2023Par rapport au scénario expliqué ci-dessus:
Début août : Demande de numéro TVA
Fin août, émission d'une facture avec TVA.
Début septembre, déclaration de TVA.
Limite de paiement 19/09.
Sachant que pour la facture émise en août, je ne serais payé que fin septembre. Bizarre de payer la TVA en avance non?
Contacter en MP
orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 174Inscrit : 14 août 2023Salut,
Alors si je me base sur votre exemple :
[…] Fin Août: - Je reçois le paiement de la facture du mois de juillet => En comptant ce montant, j'arrive à 43000 € CA […]
et les infos que vous as communiquées @Droopyann :
[…] Soumission à la TVA des opérations effectuées dès le 1er jour du mois du dépassement.[…]
Donc, l’encaissement de votre facture de juillet est soumis à TVA, puisque son "opération d’encaissement" à lieux en août et que "les opérations dès le 1er jour du mois du dépassement" sont soumises à TVA (oops*)
En plus en creusant un peu, si jamais vous êtes sur votre 1ière année, il y potentiellement un re oops* possible avec le prorata temporis
Les gens, vous commencez à comprendre pourquoi quand certains disent
Ce n’est vraiment pas une mauvaise idée d’y penser.
Bonne matinée.
*oops : rien de grave il y a la loi de "oops, me suis trompé j’en ai pas exprès" qui devrait arrondir les angles dans ce cas. Si vous avez un client compréhensif, pour la TVA de juillet, ça ira avec lui (il est compréhensif 😁) sinon ben mouchoir ou lingettes pour fesse délicates.
*oops2 : il est tard, pt’être qu’il est possible que j’ai compris des trucs de travers, donc si me suis trompée… restez zen
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer le soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)
- Contacter en MP
Nanna
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 17 février 2021Bonjour
Selon vous l’encaissement de la facture de juillet qui a eu lieu en août est éligible à la TVA, ça veut dire que la facture de juillet doit être régénérée avec TVA ? Car certains disent que les factures émises avant dépassement ne devraient pas être éligible à la TVA…
Je vais devoir faire et ma première déclaration et ce point est toujours pas clair. Merci pour votre aide.
Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27509Nombre de likes : 628Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous vous rendez compte que vous avez posé votre question dans 5 fils différents ? Si vous vouliez une réponse cohérente et simple, il ne fallait pas multiplier les demandes rédigées différemment à chaque fois.
La règle est : facture avec TVA à compter du dépassement du seuil d'encaissement. Si vous avez dépassé le 15/07, vos factures à partir du 16/07 sont avec TVA.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Contacter en MP
Nanna
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 17 février 2021@hmg : Ma demande est tjrs la même, je l’ai reposé sur des fils qui parlent du même sujet et j’ai toujours pas eu de réponse sur où mettre le montant de l’encaissement qui a généré le dépassement dans la déclaration de tva étant donnée que cette facture a été émise avant(case E2 ne correspond pas !)
il y a 2 réponses différentes, sur ce fil plus haut ‘orangina’ dit que l’encaissement est soumis à tva vous dites que seules les factures après doivent être soumises à tva c’est donc pas clair
- Contacter en MP
Armindo
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2026Bonjour,
Je pense qu’il faut distinguer deux choses : le moment où l’on dépasse le seuil et les factures déjà émises avant ce dépassement.
Pour une micro-entreprise, le chiffre d’affaires pris en compte est en principe le chiffre d’affaires encaissé, pas seulement facturé. Donc une facture émise en juillet mais payée en août compte dans le chiffre d’affaires au moment de son encaissement.
En revanche, si cette facture a été émise avant la sortie de franchise en base de TVA, elle n’est pas automatiquement à refaire avec TVA uniquement parce qu’elle est encaissée après. L’encaissement peut déclencher le dépassement du seuil, mais cela ne veut pas forcément dire que la facture qui a provoqué le dépassement devient rétroactivement soumise à TVA.
La logique est plutôt la suivante : à partir du moment où le seuil majoré est dépassé, les opérations suivantes doivent être facturées avec TVA. Donc si le dépassement intervient à une certaine date, les factures émises après cette date doivent intégrer la TVA.
C’est justement là que la distinction entre date de facture, date d’encaissement et date de dépassement est importante. L’encaissement permet d’apprécier le franchissement du seuil, mais une facture déjà émise avant la sortie de franchise ne devrait pas être refaite mécaniquement avec TVA. En pratique, la TVA doit surtout être appliquée aux factures établies après le dépassement.