Déclaration de chiffres d'affaire
Free-Worker-146182
Bonjour, je suis auto-entrepreneur (micro entreprise) et je souhaiterais savoir si les frais de déplacement sont à inclure dans le chiffre d'affaires à déclarer?
En effet, ces frais de déplacements consistent en un forfait journalier (avec un montant fixe figurant sur mon contrat de travail) couvrant les dépenses d'hôtel et de train que j'avance et que je refacture ensuite à mon client.
A noter que sur les factures, ces frais de déplacement sont mis en évidence dans une ligne distincte.
Je vous remercie par avance
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Droopyann
Nombre de posts : 3971Nombre de likes : 2040Inscrit : 21 mai 2018Oui, il faut les inclure.
Cela veut donc dire aussi que vous payer des cotisations sociales et de l'IR sur ces frais.
Si vous en avez beaucoup, il est fort possible que d'autres statuts soient plus avantageux.A noter "micro-entreprise" et "contrat de travail" ne font pas bon ménage (cf. votre message).
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Nombre de posts : 31Nombre de likes : 1Inscrit : 16 août 2017Merci pour votre retour.
et pour les micro entrepreneurs n'ont pas opté pour le prélèvement libératoire, ça change quelque chose ? ces frais ne seront pas calculés dans le chiffres d'affaire totale à déclarer à l'URSSAF ?
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela ne change rien.
En micro : tout ce qui est encaissé du client compte. A moins de justifier que ce sont des débours.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MasterZen66
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 août 2015Bonjour,
Fais une recherche sur "Frais de débours auto entrepreneur", cela devrait correspondre à ta demande.
Cordialement
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Nombre de posts : 3971Nombre de likes : 2040Inscrit : 21 mai 2018Non, les frais de débours sont des frais avancés pour le client (par exemple, j'achète le serveur en son nom, donc facture à son nom, mais c'est moi qui paye la facture).
En l'état, 146182 indique un montant forfaitaire contractuel, ça ne peut pas passer en frais de débours.
Il faudrait que les frais soient au réel et au nom du client, ce qui semble limite.
Eventuellement, si le client payait lui même les billets de trains et l'hôtel, mais c'est encore autre chose.-- Yann EURL IS depuis 2019
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Nombre de posts : 31Nombre de likes : 1Inscrit : 16 août 2017J’ai déjà demandé à l’intermédiaire (ESN) de mettre en place un système de frais de débours, mais ma demande a malheureusement été rejetée.
On m’a indiqué qu’il serait nécessaire de modifier les clauses du contrat de prestation lorsque celui-ci arrivera à échéance. Cependant, cela ne les arrange pas, car c’est une petite structure en sous-effectif, et il n’y a personne pour gérer et vérifier les notes de frais soumises par les consultants. J'aimerais bien croire ça !!
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Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué par Droopyann, les débours ne sont pas des frais classiques. Ce sont des factures au nom du client que vous payez à sa place et qu’il vous rembourse.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Free-Worker-146182
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 1Inscrit : 16 août 2017Bonjour,
Pour faire suite a ce sujet, j'ai eu une réponse de l'urssaf m'indiquant que je peux déduire de mon chiffre d'affaires les frais de déplacement lié à mon activité dans le cadre de la refacturation. Il faudra juste garder toutes les factures et signer un mandat/contrat avec le client précisant la nature de l'achat et le montant exact. Ce montant doit être reporté ensuite sur la facture.
Je pense que c'est au cas par cas.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3971Nombre de likes : 2040Inscrit : 21 mai 2018Je suis très surpris de ce retour. Il y a peut être quelquechose que je n'ai pas compris dans votre situation.
Vous pourriez nous copier / coller la question exacte posée à l'URSSAF et la réponse qu'ils vous ont fait ?
Question bête : Vous aviez bien précisé que vous étiez micro-entrepreneur ? Et que votre facture comprend des frais de déplacement forfaitaire ?
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Free-Worker-146182
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 1Inscrit : 16 août 2017J'ai posé exactement la même question mot pour mot, il en est de même pour la réponse.
eh oui, j'ai bien précisé que je suis micro entrepreneur.
Je ne sais pas s'il y a une nouvelle loi concernant les frais professionnels pour le coup!
