Création d'une société détenue à 100% par mon EURL

findus a écrit : Hello,

Je voudrais créer une nouvelle société pour gérer une nouvelle affaire, et comme j'ai du cash avec mon EURL je voudrais créer et faire détenir le capital à 100% par mon EURL/IS.

Est ce que déjà c'est possible et légal ?

Je suis dans la même situation. D'après ce que j'ai compris c'est possible, dans la mesure où votre EURL n'est pas l'associé unique de la nouvelle société. Elle peut entrer au capital mais doit rester minoritaire ou au moins ne pas avoir le contrôle total de cette structure.

findus a écrit : Ensuite, je ne voudrais pas payer 2 fois le RSI et la CIPAV car cette société aura une activité très réduite et un CA très faible (de l'ordre de 10k€ par an).

Mmmh, là par contre je ne vois pas pourquoi vous y couperiez...

si je suis gérant minoritaire, je dois pouvoir éviter de payer tout ça ?

je ne compte pas me verser de rémunérations.

kzg a écrit :

findus a écrit : Hello,

Je voudrais créer une nouvelle société pour gérer une nouvelle affaire, et comme j'ai du cash avec mon EURL je voudrais créer et faire détenir le capital à 100% par mon EURL/IS.

Est ce que déjà c'est possible et légal ?

Je suis dans la même situation.

Simple curiosité :
qu'apporte ce montage ?optimisation fiscale ?

aucun avantage fiscal à priori,

juste que j'aurai ce camion à titre personnel, que j'en ai besoin quelques fois dans l'année, et que pour rentabiliser l'achat je souhaite le louer (et officiellement pour éviter des problèmes).

autre point, cela me permet d'utiliser du cash de ma société qui dort.

vdaxeis a écrit : Simple curiosité :
qu'apporte ce montage ?optimisation fiscale ?

Vous avez une société A qui a un résultat accumulé de 100 sous forme de trésorerie.

Vous souhaitez créer une société B (pour une activité différente) qui a besoin de capital pour démarrer.

Solution 1 : la société A vous verse 100 (sous forme de rémunération ou dividendes). Vous payez cotisations sociales + IR, il vous reste 60, que vous pouvez investir à titre personnel dans la société B.

Solution 2 : la société A investit 100 dans la société B.

du coup kzg vous allez faire comment pour votre seconde société ?

findus a écrit : du coup kzg vous allez faire comment pour votre seconde société ?

Je vais la créer avec au moins 1 associé (sans doute davantage vu le besoin de financement), et mon EURL entrera au capital à hauteur de sa trésorerie disponible et/ou du maximum de parts qu'une EURL peut détenir dans une autre société.

Merci pour l'info.
je suis assez sceptique sur les marges de manoeuvre de cette optimisation, pour plusieurs raisons

* J'ai également lu que la 1ère EURL ne pourrait pas être l'actionnaire majoritaire de la 2nde -> Ca limite considérablement le flux de transfert de treso de la 1ère EURL vers la 2nde

*De plus, je me demande si ce montage est incontestable auprès des administrations si les 2 EURL ont une activité complètement différente.
une EURL conseil IT qui investi dans une EURL de vente de boulons : A part échapper à l'IR et charges sociales, je ne vois pas d'autres justifications

Qu'en penses vous ?

vdaxeis a écrit : *De plus, je me demande si ce montage est incontestable auprès des administrations si les 2 EURL ont une activité complètement différente.
une EURL conseil IT qui investi dans une EURL de vente de boulons : A part échapper à l'IR et charges sociales, je ne vois pas d'autres justifications

Qu'en penses vous ?

D'abord on n'échappe pas à l'IR et charges sociales, puisqu'au bout du compte, pour que le gérant récupère cette trésorerie à titre personnel, il faudra qu'une société la lui verse, et que ce soit la A ou la B, il y aura IR et charges sociales à payer.

Maintenant, en ce qui me concerne, la justification c'est que je me mets vraiment à la vente de boulons ! ;o)

Ma démarche n'est donc pas 'je crée une société de vente de boulons pour y déverser la tréso de mon eurl de conseil IT en franchise d'impôts', ma démarche c'est 'je crée une société de vente de boulons, j'ai besoin de capital pour démarrer, mon EURL de conseil IT a de la trésorerie disponible, peut-elle investir directement ?'

Je vous avoue qu'a priori j'étais moi aussi persuadé que non, les activités n'ayant aucun rapport. J'ai tout de même posé la question à mon EC et en fait c'est tout à fait possible, dans les limites que j'ai indiquées plus haut.

OK ...

bon, donc, le mieux, pour mon cas, c'est d'acheter et louer avec mon EURL à priori.

dans votre cas, c'est différent, vous serez plusieurs. Sinon, le mieux aurait été de changer l'objet social en plus vous récupérez antériorité de date de création ça fait plus sérieux vis à vis des clients 😉

Content de savoir que 2 EURL peuvent être liés sans activité commune.
j'espère que les boulons vous porteront chance !!

mais quand même, je reste persuadé que c'est un echappatoire à l'IR et aux charges sociales.

Vous le dites très bien, vous sortez la tréso de votre EURL IT pour apporter au capital de votre nouvelle société.
Ce capital ne servira pas à vous rémunérer mais à investir (machine, stock...)
Imaginez que la vente de boulons ne rapporte pas un penny et que vous devez déposer le bilan 1 an plus tard?
Au final, votre 2ème société ne vous aura jamais (ou peu) rémunéré et donc vous n'aurez jamais payé l'IR et charges sociales que vous auriez payé si vous aviez opté pour la solution 1

N'etes vous pas d'accord ?

findus a écrit : OK ...

bon, donc, le mieux, pour mon cas, c'est d'acheter et louer avec mon EURL à priori.

dans votre cas, c'est différent, vous serez plusieurs. Sinon, le mieux aurait été de changer l'objet social en plus vous récupérez antériorité de date de création ça fait plus sérieux vis à vis des clients ;)

On sera plusieurs, dans un autre pays, et les clients visés n'ont que faire de l'antériorité de la société donc même s'il était possible d'exporter et d'ouvrir la structure existante...

Attendez tout de même des réponses "certifiées" avant de trancher pour une solution ou une autre, moi je vous dis ce que j'ai compris de ce que m'a dit mon EC, mais dans ce domaine je peux facilement me tromper (dans d'autres aussi mais c'est très très rare) 🤣

vdaxeis a écrit : Imaginez que la vente de boulons ne rapporte pas un penny et que vous devez déposer le bilan 1 an plus tard?
Au final, votre 2ème société ne vous aura jamais (ou peu) rémunéré et donc vous n'aurez jamais payé l'IR et charges sociales que vous auriez payé si vous aviez opté pour la solution 1

N'etes vous pas d'accord ?

Vous avez raison. L'Etat peut y perdre, mais pas autant que moi.
Surtout, dans le cas de figure que vous évoquez, je doute que la satisfaction d'avoir échappé à l'IR et charges sociales sur ce montant, compense la déception d'avoir subi un échec entrepreneurial.

de tout' façon, je crois que je serai gérant majoritaire dans tous les cas :

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl.pdf

même si je mets madame en gérant, et moi avec mes parts de EURL, comme je suis pacsé je suis condamné à être au RSI.

non ?

kzg a écrit :
Vous avez raison. L'Etat peut y perdre, mais pas autant que moi.
Surtout, dans le cas de figure que vous évoquez, je doute que la satisfaction d'avoir échappé à l'IR et charges sociales sur ce montant, compense la déception d'avoir subi un échec entrepreneurial.

on est bien d'accord que, de votre côté, cela revient au même, vous avez tout perdu

mais je me place du côté de l'administration.
Et comme ils font peu fit de nos échecs, j'ai quand mêmes des doutes car eux ont réellement eu un manque à gagner (pour ne pas dire perdu) dans l'affaire

Un exemple qui montre que l'administration est peu compatissante
Quand une société est en liquidation, l'administration sera payée de ses créances en N°2 derrière les salariés.
mais quid des fournisseurs en attente de leur paiement?? ... rien à battre....

Je me permets de rejoindre la discussion car je m'apprête également à utiliser la trésorerie de ma SARL pour investir.

Sous les quelques réserves citées dans le fil, et les limites "habituelles" (faute de gestion, objet social fictif, abus de biens sociaux) qui peuvent entraîner des problèmes avec l'administration, non seulement ce type de montage est possible, mais nos législateurs ont même inventé l'intégration fiscale, qui permet de compenser les (éventuels) bénéfices d'une entreprise avec les (éventuels) déficits d'une autre.

Et dans ce cas, oui, pour l'administration, c'est nettement moins intéressant que 2 sociétés bien distinctes.

Pour ce qui est des cotisations sociales, pas question (normalement) de les payer en double.

Si le statut est le même (par exemple "gérant majoritaire") au sein des 2 entreprises, c'est le gérant qui est redevable des cotisations, peut importe quelle boite lui verse des revenus.

Si les statuts sont différents, par exemple consultant d'un côté, et statut commerçant de l'autre, il faut se rapprocher de la caisse dont dépend l'activité la moins rémunératrice et demander une exemption, la totalité des revenus étant soumis aux charges sociales sous le régime principal. En tout cas, c'est ainsi que j'avais procédé il y a quelques années (hum : 2004… 😕 ) et à cette lointaine époque, ça n'avait posé aucun problème.

J'imagine que c'est un peu plus compliqué si l'on cumule un statut de gérant majoritaire avec celui de salarié, mais là encore, il ne devrait pas y avoir de double cotisation, chaque caisse calculant sur les revenus qui dépendent d'elle, et ceux-là seulement.

Bonjour,

Je résume : plutôt que d'acheter un camion à titre perso, la société B le fait (ou la société A, mais dans ce cas se pose le problème de qui va louer un camion à une société dont ce n'est pas l'activité et l'assurance à prendre sera-t-elle couverte ?).

Il faut se souvenir que si vous voulez utiliser ce camion, il vous faudra aussi le louer à votre société.

Faites un business plan en intégrant :
- amortissement du camion
- frais de la structure
- assurance pour activité de location
- publicité pour mise en location
- gestion de la location et récupération du camion
- réparation
- entretien
...

un scénario à envisager:
Créer une Holding et lui vendre la société.
Ensuite, la Holding peut créer autant de société qu'elle voudrait.
mais dans tout ça, il y a des frais....

Bonjour,

Généralement, après plusieurs années d'usines à gaz, la plupart des structures surnuméraires sautent (de préférence par la volonté des associés par fusions-absorptions ou par liquidations amiables).

Il ne faut pas oublier que créer une structure dans le seul but de gérer un bien (présent exemple) entraîne la création d'une structure qui engendrera des frais tout le temps qu'elle existera et qu'il faudra bien un jour faire disparaître (liquidation avec les frais que cela comporte).

Il faut vraiment se plonger sur l'intérêt économique et la rentabilité du schéma.

Tout à fait d'accord avec hmg sur le fond.
Cependant, dans le cas de la vente à une holding, si le schéma est validé, cela peut permettre de bénéficier d'un abattement allant jusqu'à 85% sur la plus-value. Vu le niveau assez fantastique d'imposition auquel est soumis une plus-value mobilière, et encore plus (ou pire) le boni de liquidation, ça peut vite représenter une économie significative !
Le calcul est assez simple à faire :
- Dissolution anticipée pour récupérer la trésorerie, ou prise massive de dividendes = prélèvements sociaux à 15,5% + cotisations sociales + impôt sur le revenu après abattement de 40%
- Vente de parts ou actions détenues depuis au moins 8 ans = prélèvements sociaux + impôt sur le revenu après abattement de 85%. Et pas de cotisations sociales.
Il me semble que ça vaut vite le coup de créer une société pour racheter la première et se mettre dans le cas n° 2 non ?

hmg a écrit : Bonjour,

Je résume : plutôt que d'acheter un camion à titre perso, la société B le fait (ou la société A, mais dans ce cas se pose le problème de qui va louer un camion à une société dont ce n'est pas l'activité et l'assurance à prendre sera-t-elle couverte ?).

Il faut se souvenir que si vous voulez utiliser ce camion, il vous faudra aussi le louer à votre société.

Faites un business plan en intégrant :
- amortissement du camion
- frais de la structure
- assurance pour activité de location
- publicité pour mise en location
- gestion de la location et récupération du camion
- réparation
- entretien
...

Bonjour HMG,

L'idée c'est de mettre par exemple 20k€ dans cette société B, et d'acheter un camion à 10k€. Il sera certainement amorti sur 5 ans.

-Pour les frais de structure, c'est 1000€ à monter.
-Pour l'assurance, que je la paye à titre perso ou pro, ça revient quasi au même
-Je peux également faire passer en PRO les frais d'entretien
-Publicité : c'est gratuit, sauf au début par exemple à acheter des autocollants à mettre sur le camion (pour le reste, un leboncoin suffira ...)
-Comptabilité : je la ferai, c'est une activité par très complexe ( 😨 ) ou alors je négocierai avec mon comptable

Donc, si je résume,
- c'est possible en n'étant pas majoritaire avec la structure A ?
- je paye déjà le RSI/CIPAV avec la structure A, donc je demande une exonération avec la structure B ?
- ça sera du commerce (location de matériel) (je ne connais pas l'impact par rapport à mon EURL IS ni la différence, faut que je cherche)

Bonjour,

A priori, vous pouvez juste ne pas payer le minimum de cotisations.

Pour mémoire :
http://www.freelance-info.fr/cumuler-une-activite-salariee-une-activite-independante,28.html

Cela fonctionne quel que soit les statuts qui se cumulent.

Le lien ne répond pas à ma question, puisque je ne suis pas salarié, et que je suis plutôt en mode "cumuler deux statuts de TNS" 😉

Bonjour,

Comme indiqué, cela fonctionne de la même façon.

Vous gagnez 100 en BNC et 50 en BIC, vous pourrez tordre les chiffres dans tous les sens, vous cotiserez sur 150.

Donc pas possible d'être exo sous B.

OK MERCI hmg

je vais voir avec mon comptable si je peux avoir une activité annexe directement dans ma société, et acheter/louer ce camion via mon EURL.

findus a écrit : OK MERCI hmg

je vais voir avec mon comptable si je peux avoir une activité annexe directement dans ma société, et acheter/louer ce camion via mon EURL.

De toute façon, en tant que particulier et client si je voulais louer sur leboncoin pour le temps d'un déménagement, par exemple, je n'irai même pas vérifier le statut de l'entreprise pour savoir si c'est son cœur de métier ou pas... Leboncoin ce n'est pas avis ou hertz, il y a un peu moins d'exigence à mon avis.

ps: j'espère que j'aurai un bon prix, pour mon prochain déménagement?? 😉

Heureusement pour les déménagements il y a findus, finnnn dus :D

A partir de quand tu commences ton activité de déménagement des entreprises informatiques (en relation avec ton objet social) ? 😉

C'est tout a fait possible. cf tout ceux qui montent des SCI pour reinvestir une partir de leur cash.

Mais la question de Findus serait plus côté charges sociales CIpav URSSAF et autres. Je dirai Non vous n'en paierez pas car vous dites que vous ne vous versez pas de remuneration à partir de la société B. Les dites charges sont calculées et appelées sur base de la remunération non?

Bonjour,

HermannKM a écrit : C'est tout a fait possible. cf tout ceux qui montent des SCI pour reinvestir une partir de leur cash.

Mais la question de Findus serait plus côté charges sociales CIpav URSSAF et autres. Je dirai Non vous n'en paierez pas car vous dites que vous ne vous versez pas de remuneration à partir de la société B. Les dites charges sont calculées et appelées sur base de la remunération non?

Si la SCI appartient à l'EURL :
- l'eurl doit détenir des titres et exister tant que le bien possédé par la sci lui appartient.
- lors de l'arrêt d'une des sociétés, il y aura un calcul de plus value avec impôt société. Puis pour récupérer l'argent dans votre patrimoine, il faudra payer charges sociales et impôt sur le revenu.
...

Pour mémoire en EURL, tout dividende dépassant 10% du capital est soumis à cotisations sociales. En dessous, à 15,5% de prélèvements sociaux.

Bonsoir,

Votre EURL peut très bien avoir une filiale (elle même EURL).
Concernant le RSI et la CIPAV, sela ne change rien.
En effet, les cotisations sont calculées sur votre revenu global (salaires + une partie des dividendes versés). Si vous ne vous rémunérez pas en tant que gérant dans la 2ème EURL, vous ne paierez pas de cotisations supplémentaires.

Cyril
Expert comptable
06 45 26 83 94