CGV en tant que prestataire informatique ?

Bonjour,
pour ma part j'ai mes propres CGV que je joins à tous mes devis. Elles couvrent notamment les délais de paiement, de réalisations, les cas de résilliations possibles d'un côté et de l'autre, les droits et obligations du client et du presta,etc.
Cependant, il est arrivé que je signe des contrats comportant des clauses différentes de mes CGV (notamment au niveau des délais de paiement et de rétraction). C'était majoritairement avec des agences et SSII qui ne signaient pas des devis donc pour moi c'était clairement les CGV du contrat qui s'appliquaient.

Excusez moi de "m'attribuer" ce sujet mais j'ai besoin de plus de précisions

Pour moi la meilleure facon serait de modifier/ajouter des clauses au contrat proposé par la SSII ...mais bon soyons réaliste c'est peu probable
De ce fait il y a t il un quelconque interet à établir des CGV ? ont elles une quelconque valeur ? Notamment sur des points qui ne sont pas abordés par le contrat ?

Merci d'avance

Membre-184823 a écrit : Excusez moi de "m'attribuer" ce sujet mais j'ai besoin de plus de précisions

Pour moi la meilleure facon serait de modifier/ajouter des clauses au contrat proposé par la SSII ...mais bon soyons réaliste c'est peu probable
De ce fait il y a t il un quelconque interet à établir des CGV ? ont elles une quelconque valeur ? Notamment sur des points qui ne sont pas abordés par le contrat ?

Merci d'avance

Bonjour
Vous êtes tout à fait libre (et dans votre droit) de renégocier le contrat avec la SSII si les conditions ne vous conviennent pas. En revanche non je ne pense pas que vous puissiez y ajouter vos propres CGV.
Les miennes s'appliquent quand je n'ai pas d'intermédiaires, c'est à dire quand le client signe mon contrat (ou devis) où figure les CGV. Mais si c'est moi qui signe un contrat rédigé par une SSII ou autres ce sont les clauses du contrat qui s'appliquent.

Bonjour,

Je vous apporte également un complément d'information suite à mon expérience (uniquement en client direct sans intermédiaire).

J'indique toujours sur mes offres qu'elle sont valables selon les CGV qui sont jointe. Les CGV peuvent être utiles même si vous avez un autre contrat qui indique par exemple d'autres clauses car si des éléments seront manquants ou jugé abusif, ce sont bien dans vos CGV que l'information supplémentaire sera recherché.

Lorsque d'autres contrats "standards" existe, il est tout à fait possible avant de les signer de demander un addendum ou une annexe, c'est ce que j'ai fait sur un contrat qualité, l'addendum correspondait à un autre document sur lequel on indique pour chaque paragraphe pouvant poser problème si il est "supprimé" ou "remplacé par ...", le contrat est alors "signé avec un addendum ou annexe" qui est également signé des deux parties.

Note : lorsque le client a ses propres CGA (conditions générales d'achat) avec des clauses qui peuvent être contradictoires avec les votres, dans ce cas c'est bien vos CGV qui sont prioritaires devant les CGA :
https://www.azincourtavocats.fr/cgv-contre-cga-et-desequilibre-significatif/

Vous pouvez justifier le fait d'envoyer vos CGV avec chaque offre en indiquant que c'est une obligation légale de les fournir :

La mise en place de CGV (conditions générales de vente) est une obligation légale importante pour toute entreprise qui vends ses produits ou ses services
https://www.donneespersonnelles.fr/cgv

Bonjour,

Ca m'intéresse ce sujet, comment avez-vous mis en place le CGV? grâce à un avocat ou y a-t-il des formules tout faites en ligne?

Merci,

Membre-184823 a écrit : Pour moi la meilleure facon serait de modifier/ajouter des clauses au contrat proposé par la SSII ...mais bon soyons réaliste c'est peu probable

Peu probable ??
C'est ce que je fais avec tous mes contrats et ça n'a jamais posé de problème,ça fait partie de la négo commerciale.

minhnim a écrit : Bonjour,

Ca m'intéresse ce sujet, comment avez-vous mis en place le CGV? grâce à un avocat ou y a-t-il des formules tout faites en ligne?

Merci,

Bonjour,

Il existe des sociétés ou des avocats spécialisé la dedans pour vous faire vos propres CGV. De mon côté j'ai fait des recherches sur internet pour trouver des CGV de diverses sociétés qui exercait en prestation de service, ça m'a permis de voir les différents éléments qui était nécessaire et important puis je me suis fait mes propres CGV en mixant et en modifiant les différents paragraphes qui pouvait m'intéresser.

C'est important de prendre le temps de bien étudier chaque paragraphe car chaque mot à son importance donc n'hésitez pas à comparer les formulations et à adapter les termes pour votre activité. Il ne faut pas faire un simple copié-collé de CGV déjà existante, juste s'en servir comme une base d'exemple

minhnim a écrit : Bonjour,

Ca m'intéresse ce sujet, comment avez-vous mis en place le CGV? grâce à un avocat ou y a-t-il des formules tout faites en ligne?

Merci,

Pour ma part je suis partie d'un modèle (payant), puis comme Yebor, et je l'ai adapté en fonction de ce que je trouvais dans les CGV d'autres entreprises ayant la même activité. Ca prend effectivement un certain temps...

Merci @Yebor et @Laura.p63, je commence à en créer une pour ma nouvelle société!!