Certification exigée par le client en cours de contrat : refacturation ?
Bonjour à tous,
Mon client actuel va bientôt exiger de la part de tous ses intervenants extérieurs une qualification spécifique ("opérations d'ordre électrique") pour pouvoir intervenir dans ses locaux techniques.
Dans la mesure où il s'agit d'une nouvelle exigence, elle ne figure pas au contrat de la mission : il me semblerait donc relativement logique de refacturer le coût de la formation correspondante au client. Est-ce quelque chose que vous avez déjà fait, ou alors dont vous avez déjà parlé avec d'autres indépendants ?
Merci par avance pour votre aide !
heu, ce n'est pas nouveau les habilitations pour intervenir dans les LTs, DRs, DCs, CLOUD..... :
Il y a des champions tous les jours
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Bonjour,
Est-ce que le fait d'avoir un diplôme permettant d'intervenir dans un LT doit figurer dans le contrat de mission ou est-il sous entendu ?
Le client pourrait juger que l'indépendant étant expert de son domaine, il doit connaître les obligations légales. Si ce dernier n'est pas au courant des obligations légales touchant une activité pour laquelle il s'est présenté comme qualifié et demande à l'entreprise de lui payer la qualification, ne prend-il pas de risque ? Un avocat pourrait vous indiquer si cela présente un risque.
Et si vous demandiez plutôt si le client peut participer à la mise à jour de vos connaissances en participant au coût d'une formation actualisée.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
De ce que j'ai compris (l'info est encore un peu fraîche donc difficile d'être sûr...), l'idée sous-jacente est plutôt de ne plus accorder d'accès aux LT aux chefs de projet, sauf s'ils ont une formation qui les rende suffisamment compétents pour ne pas risquer d'accidents ou de dégâts. Plutôt rationnel, je dirais...
Personnellement j'ai un bon background technique en plus de ma casquette de chef de projet donc ça m'a toujours semblé naturel d'aller faire des modifs que je maîtrise dans le périmètre de mes projets, et ne pas tenter le diable pour tout ce que je ne comprends pas, mais ce n'est pas le cas de tout le monde.
Ce n'est donc pas une question légale ou réglementaire, mais plutôt une rationalisation des rôles de chacun, ce que je peux tout à fait entendre. Mais comme ils veulent que la discrimination se fasse sur une certification payante, pour moi il serait logique qu'ils prennent en charge (au moins en partie) cette certification pour les contrats déjà signés.
Effectivement, si vous n'avez pas l'habilitation requise, vous n'aurez pas accès aux périmètres.
C'est une obligation (un peu comme le personnel de SURETE qui doit avoir une habilitation de base pompiers), sinon votre RCP ne fonctionnera pas;
si il y a un contrôle assurance chez votre client, et que le personnel intervenant n'a pas d'habilitation, l'assurance risque de limiter les garanties !
Je vous ai mis le lien APAVE, donc ce n'est pas l'épicier du coin !
Vous ne risquez rien, si vous n'avez pas cette habilitation, juste le non accès aux locaux, par le fait une fin de mission anticipée.
Vous avez droit à des formations, en tant que FREELANCE, car votre compte CPF doit être à zéro.
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Bonjour.
il s'agit d'une nouvelle exigence, elle ne figure pas au contrat de la mission
Il arrive souvent qu'en lisant les clauses en petits caractères, cette affirmation se révèle fausse. Comme on ne sait rien du contrat on va être très prudents sur ce point.
Je pars du principe qu'effectivement ce n'est pas dans le contrat.
A noter que dans les contrats que je réalisais, je traitais ce point.
C'est une obligation (un peu comme le personnel de SURETE qui doit avoir une habilitation de base pompiers), sinon votre RCP ne fonctionnera pas;
Probe, en principe, c'est faux. D'abord pour un indépendant ce n'est pas obligatoire. Ensuite la RCP n'exclura sa garantie que si le contrat d'assurance le prévoit mais surtout, ici, le risque c'est surtout le dommage subi par le travailleur indépendant lui-même ! Ce n'est donc pas la RCP qui nous intéresse...
Par contre je suis d'accord avec votre conclusion.
En principe on serait sur une modif du contrat en cours d'exécution. C'est donc un cas de renégociation. Il n'y a aucune raison valable de facturer la formation au client :
cela peut être proposé au client en contrepartie de l'acceptation de cette obligation : spoiler : le client refusera ; à vous de voir si vous cédez ou pas et dans ce second cas, spoiler bis : le contrat sera rompu ou non renouvelé ;
vous décidez de ne pas vous faire habiliter et vous ne pouvez plus accéder aux locaux techniques. La suite dépend de l'impact de l'accès à ces locaux sur la réalisation de la mission...
Avocat (non, pas celui qui se mange)