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BOFIP vs LEGIFRANCE
Bonjour,
je me pose une question sur le plafond deductible du résultat fiscal pour un véhicule particulier.
Je lis sur https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039427637/2022-03-03/
-9 900 € si leurs émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 165 grammes pour ceux acquis avant le 1er janvier 2021 et à 160 grammes pour ceux acquis à compter de cette date.
Je ne retrouve pas cette mise à jour dans le BOFIP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218
Savez vous quelle est la règle à suivre pour un comptable ?
Je suis perdu ..
Merci
je me pose une question sur le plafond deductible du résultat fiscal pour un véhicule particulier.
Je lis sur https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039427637/2022-03-03/
-9 900 € si leurs émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 165 grammes pour ceux acquis avant le 1er janvier 2021 et à 160 grammes pour ceux acquis à compter de cette date.
Je ne retrouve pas cette mise à jour dans le BOFIP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218
Savez vous quelle est la règle à suivre pour un comptable ?
Je suis perdu ..
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Freelance91
Nombre de posts : 3075Nombre de likes : 649Inscrit : 17 janvier 2007C'est à votre EC de se débrouiller 😉 - Contacter en MP
BigMama
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 19 août 2016Justement je veux un autre avis.. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf erreur, il y a deux barèmes selon le véhicule.
" a) Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP au sens de l'article L. 421-6 du code des impositions sur les biens et services ", ce sont les 165 et 160 qui s'appliquent.
" b) Pour les autres véhicules, la somme ... ", c'est le même barème que vous avez trouvé sur le bofip.
Tout du moins, c'est comme cela que je comprend le texte de loi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
