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BigMama

Nombre de posts : 21

Inscrit depuis le : 19 août 2016

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Réponse postée 18 mars 19:30

Bonjour,
"Pour un temps partiel il est nécessaire que le salarié soit au moins présent depuis 6 mois (consécutif ou non) en année N-1"
Pourquoi 6 mois ?

Imaginons que le seul salarié soit salarié à 25% d'un temps plein ?

Y a t'il possibilité de mettre en place un interessement/participation ?

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Réponse postée 17 mars 14:26

Je suis perdu,

L'activité de "programmation informatique" est elle considérée comme sédentaire ou non sédentaire ?

Typiquement, faire du developpement en régie chez un client qui "authorise" le télétravail.

Donc si jamais le client n'est pas situé en ZFU, et que le siège social, (contenant un bureau etc) lieu depuis lequel est realisé la prestation en télétravail.

Enfin savez vous si faire un rescrit est "lourd" en démarche ?

Merci

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Réponse postée 16 mars 17:32

Merci Yebor

Justement, je pense que le lieux de la prestation a considérer n'est pas l'endroit depuis lequel on fait du remote mais bien le lieu où se situe le client.

En fait je pense que le texte n'a pas été écris avec l'idée de réaliser une prestation à distance...

Et lorsque le teletravail était rare, le sujet n'était pas trop un débat car rare étaient les personnes à faire plus de 25% de remote.

Aujourd'hui, je pense que l'état serait capable de préciser la philosophie du dispositif sur ce point lors d'un litige...

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Réponse postée 16 mars 16:08

Bonjour,

j'ai contacté un inspecteur des impôts qui reste bloquée sur la ligne "elle réalise au moins 25% de son chiffre d'affaire auprès de clients situés dans des ZFU-TE."

D'après elle, si le client n'est pas basé dans une ZFU ce n'est pas bon. (avec hypothèse activitée non sédentaire)
Si je ne dis pas de bétises, l'activité freelance IT est considéré comme "non sédentaire". Merci de confirmer ?

Quel est votre avis là dessus ?

merci

Sujet : ZFU
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Réponse postée 16 février 17:24

Bonjour

Est ce que s'installer aujourd'hui en zfu, permettra l'exonération jusque 2028?ou est ce terminé à la fin 2023 définitivement ?

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Réponse postée 3 mars 2022 17:27

Justement je veux un autre avis..
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Réponse postée 3 mars 2022 12:58

Bonjour,

je me pose une question sur le plafond deductible du résultat fiscal pour un véhicule particulier.
Je lis sur https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039427637/2022-03-03/
-9 900 € si leurs émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 165 grammes pour ceux acquis avant le 1er janvier 2021 et à 160 grammes pour ceux acquis à compter de cette date.

Je ne retrouve pas cette mise à jour dans le BOFIP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218

Savez vous quelle est la règle à suivre pour un comptable ?
Je suis perdu ..
Merci
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Réponse postée 25 novembre 2019 08:34

Bonjour,

ai-je le droit aux cheques cadeau en tant que président SASU sans salaire ?
Si oui de combien ?

Même question pour les cheques vacances ?

Merci
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Réponse postée 5 septembre 2019 11:28

Y a t'il un moyen de passer en IRPP sans devoir recevoir ces réserves à titre personnel ?

Est-ce dans ce cas plus opportun de créer une 2eme société qui sera d'office à l'IRPP et conserver la première sans lui faire de changement ?

L'objectif étant de décaler dans le temps au plus tard l'option de pouvoir investir directement ces réserves dans un autre domaine ..
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Réponse postée 5 septembre 2019 05:49

Bonjour,

je lis le BOFIP et j'ai un doute sur le fait qu'il faut obligatoirement verser toutes les réserves constituées au moment d'un passage SASU IS vers SASU IR :

J'ai du mal à comprendre la phrase "et dont la taxation entre les mains des associés n'est plus possible dans le cadre du régime fiscal des sociétés de personnes."

Quelqu'un l'a déjà fait ?
Merci

120 (BOFiP-IS-CHAMP-20-20-20-20-§ 120-25/03/2014)
Par ailleurs, les dispositions de l' article 111 bis du CGI , qui prévoient que lorsqu'une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés cesse d'y être assujettie, ses bénéfices et réserves, capitalisés ou non, sont réputés distribués aux associés en proportion de leurs droits, sont applicables.
Il en résulte que l'imposition frappant les revenus distribués est applicable à ces sommes du seul fait du changement de régime fiscal, même si elles ne sont pas effectivement versées aux associés. Ces impositions sont établies comme en matière de dissolution de société.

130 (BOFiP-IS-CHAMP-20-20-20-20-§ 130-25/03/2014)
La base taxable est déterminée en englobant toutes les sommes qui, au moment du changement de régime fiscal, n'ont pas le caractère « d'apports réels » remboursables en franchise d'impôt, et dont la taxation entre les mains des associés n'est plus possible dans le cadre du régime fiscal des sociétés de personnes.
Toutefois, lorsque la société bénéficie de l'atténuation conditionnelle prévue à l' 'article 221 bis du CGI , les plus-values latentes incluses dans l'actif ainsi que les bénéfices en sursis d'imposition ne sont pas inclus dans la base taxable des revenus réputés distribués par l' article 111 bis du CGI ( BOI-IS-CHAMP-30-20-20 au II § 40 ).
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Réponse postée 3 septembre 2019 07:49

Sujet Up
Je suis aussi intéressé
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Réponse postée 15 juillet 2019 10:44

Bonjour
Y a til une importance sur la réparation entre les associés ?
S'il s'agit dune holding qui est associée de la sci en plus de la personne physique qui est aussi présidente de la sasu...
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Réponse postée 2 juillet 2019 08:02

Bonjour,

je cherche un parain aussi.

Merci
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Réponse postée 11 juin 2019 12:22

Je ne comprends pas la question ?

La question est de savoir s'il est possible d'avoir un exercice fiscal décallé par ex sept à sept en passant de IS à IR.
Ainsi, en étant à l'IS une réserve a pu etre constituée.
Une fois en IR, peut on verser cette reserve en dividende tout en ayant la quote part en fin d'année ?

Merci
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Réponse postée 11 juin 2019 12:19

Est-ce lourd en terme de procédure ?
Faut il [re]faire un bilan à ce moment ?
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Réponse postée 11 juin 2019 07:59

Bonjour,

je cite :
Toutefois et afin de relativiser la réponse donnée précédemment, si votre d'AG est déjà déposé, vous pouvez également établir un autre PV d'AG afin de distribuer vos réserves.(résultat accumulé non distribué des années précédentes)


Que voulez vous dire ?
Si lors de l'AG de répartition du résultat, aucun dividende n'est décidé donc mise en réserve.
Y a t'il possibilité de refaire une AG vers septembre pour affecter une partie de la réserve ?

merci
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Réponse postée 7 juin 2019 08:55

Bonjour,

les réponses à ce post sont toujours vraies ?
Je me pose la question de pouvoir me verser un dividende (qui provient d'une reserve) au dernier moment de l'année afin d'optimiser mon choix/Fiscalité personnelle...
La seule solution à cela (SASU IR) que je trouve est d'avoir une date de cloture vers septembre ... (on a 6 mois après la cloture pour declarer les affectations..)
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Réponse postée 10 janvier 2019 15:53

Bonjour,
aujourd'hui je lisais le site urssaf https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Guide-Professions-liberales.pdf sur les possibilités pour les independants et à aucun moment on ne parle de SASU mais uniquement de SELASU.
Apparement le consulting peut rentrer dans les mêmes catégories que les professions libérales réglementées (médecin/expert comptables) etc..

Savez vous pourquoi ?

Pensez vous qu'une SASU IR ne soit plus possible ?
Sachant que l'ACCRE est délivrée par l'urssaf ça serait bloquant pour mon projet ..

Merci
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Réponse postée 3 janvier 2019 16:38

Dans ce cas, que préconiser vous pour faire ce que veut faire mixomatose en payant un minimum de taxe/csg etc ?
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Réponse postée 3 janvier 2019 12:03

mixomatose a écrit :
Posca a écrit : Bonjour,
est-ce que 130K de dividendes avec 2.5K de salaire ne choque pas l'administration fiscale pour une SASU ? Y a t'il risque de requalification en salaire ?
Non, le fisc ne s'occupe pas du tout de ça. Ce qu'il veut, c'est récupérer des impots.
Alors l'URSSAF ou autre organisme capable de juger d'un déséquilibre entre rémunération et dividende ?
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Réponse postée 3 janvier 2019 11:14

Bonjour,
est-ce que 130K de dividendes avec 2.5K de salaire ne choque pas l'administration fiscale pour une SASU ? Y a t'il risque de requalification en salaire ?

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