Bilan comptable toujours obligatoire?
B
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VincentB_
Nombre de posts : 3119Nombre de likes : 1216Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
je me pose la question de savoir s'il faut obligatoirement faire un document de "bilan comptable" pour le déposer au greffe du Tribunal de Commerce?
Certes oui. Vous devez déposer :
- le bilan,
- le compte de résultat,
- les annexes,
- le procès-verbal de l'assemblée contenant la résolution votée de l'affectation du résultat (point sujet à controverses mais c'est ma position ; notez que vous pouvez vous contenter d'un simple extrait, le reste du PV n'étant pas soumis à pub, notamment la résolution du PV approuvant les comptes : le simple dépôt des comptes d'une SARLU dont l'associé unique est le seul gérant vaut approbation).
Les trois premiers docs doivent être certifiés conformes par vos soins.
Si oui, existe t'il un logiciel ou encore mieux un site en ligne qui permette d'éditer un tél document?
Votre logiciel de compta doit en principe permettre d'éditer ces documents.
Mais se dispenser de comptable pour une société IS est une pratique que je ne cautionne pas. Votre question précédente semble d'ailleurs indiquer que sans comptable vous vous dirigerez droit dans le mur. Je ne vous encouragerai donc pas dans cette voie...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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M
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Nombre de posts : 3119Nombre de likes : 1216Inscrit : 11 juillet 2022ni annexes, ni PV n'ont été déposés les années précédentes par ma comptable.
Ce n'est pas signe d'une faute. Par exemple pour le PV, comme je le précisais c'est controversé. Ensuite, le greffe est maître.
Tout est verrouillé par les comptables/avocats/professionnels faisant de l'argent sur la compta des EI pour préserver leur business...
Oui, bien sûr nous sommes de vilains méchants pas beau qui faisons de l'argent sur le dos des gentils entrepreneurs.
Je prend note de votre considération. La suite se passera sans moi, si vous voulez vous viander c'est vous que ça regarde. Au revoir, ravi de vous avoir connu.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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htnfr
Nombre de posts : 1366Nombre de likes : 172Inscrit : 15 mars 2017@VincentB_: On a des PVs avec une EIRL?
Free-Worker-531940C
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htnfr
Nombre de posts : 1366Nombre de likes : 172Inscrit : 15 mars 2017Avec l'IS, il faut faire une déclaration 2033 pour le fisc, et on peut utiliser ces éléments pour le greffe.
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E
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Nombre de posts : 1366Nombre de likes : 172Inscrit : 15 mars 2017Les 2033-A & 2033-B correspondent au bilan et compte de résultat. Toutefois, le greffe demande souvent la liasse complete, certifié conforme
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R
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LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 80Inscrit : 7 novembre 2022Bonjour, une Entreprise ne peut jamais tenir d'assemblée générale d'approbation des comptes car elle n'a pas d'associé, par suite, un PV n'est pas possible.
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