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Banque qui réclame un le bilan et la liasse fiscale
Bonjour,
Ma très mauvaise banque en ligne, qui ne répond jamais aux mails (voir le nom sur le topic "banques en ligne" pour savoir de qui il s'agit), a aujourd'hui trouvé le temps de m'adresser un email (je suis un peu rassuré, je pensais avoir affaire à une entité fantôme...).
Celle-ci me demande de lui fournir ma dernière documentation comptable (bilan et liasse fiscale), au titre de "la réglementation bancaire en vigueur", qui lui impose de "disposer d’une mise à jour régulière des informations de ses clients".
Je n'apprécie pas le ton cavalier de leur mail qui m'enjoint à leur adresser le tout "sous quinzaine"
Je précise bien sûr que je ne leur ai pas demandé un prêt ou assimilé, qui aurait pu justifier leur demande.
Cette demande est-elle justifiée et justifiable ?
Bonne soirée à vous.
Ma très mauvaise banque en ligne, qui ne répond jamais aux mails (voir le nom sur le topic "banques en ligne" pour savoir de qui il s'agit), a aujourd'hui trouvé le temps de m'adresser un email (je suis un peu rassuré, je pensais avoir affaire à une entité fantôme...).
Celle-ci me demande de lui fournir ma dernière documentation comptable (bilan et liasse fiscale), au titre de "la réglementation bancaire en vigueur", qui lui impose de "disposer d’une mise à jour régulière des informations de ses clients".
Je n'apprécie pas le ton cavalier de leur mail qui m'enjoint à leur adresser le tout "sous quinzaine"
Je précise bien sûr que je ne leur ai pas demandé un prêt ou assimilé, qui aurait pu justifier leur demande.
Cette demande est-elle justifiée et justifiable ?
Bonne soirée à vous.
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CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006Tu peux faire ce que je leur ai dit à la caisse d'Epargne.
C'est obligatoire, certe mais je dépose mon bilan chez le greffe.....il est disponible à cet organisme. Vous pouvez le récupérer. A bientôt
Le Greffe n'est-il pas fait pour ca ?... - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2531Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008C'est ce que je leur avais dit à ma banque pro. Ca ne les a pas empêchés de me pomper des frais de 50 €.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vérifiez vos contrats. Ne vous êtes vous pas engagé à fournir la liasse ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 556Nombre de likes : 7Inscrit : 21 décembre 2010Hello,
recu le meme mail de fidu.
A noter que je peux ignorer si je l'ai deja fait...
tiens je constate que le mail est arrivé en spam 😉 - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Je ne comprends pas vos réticences à donner la liasse à la banque. C'est votre banque non ?
Ils connaissent vos revenus vos dépenses ? Qu'y à t il de secret dans une liasse ? - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Changez de banque.SeoExpert a écrit : Le problème n'est pas du tout là : j'ai envoyé les liasses pour toutes mes sociétés, mais la banque facture 50 EUR par société sous prétexte que ce n'est pas au bon format... liasses toutes acceptées par le Greffe ! -
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est une obligation légale de suivi des banques. Toute banque vous demandera donc vos comptes. C’est pour cela que c’est dans les contrats.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007c'est une obligation légale de fournir ces informations là, d'ailleurs vous deviez le faire sans attendre un mail de votre banque...
perso, je le fournis toujours dès que c'est édité.EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
D’accord sur ce point.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Hi, hi, pas tout à fait d'accord. Si c'est contractuel (dans la convention bancaire de compte pro), c'est un (gros) abus... consenti ! Donc a priori légal, en droit contractuel 8) - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Même message reçu de Fidu.
Je laisse passer.
J'irai voir mon contrat pour bien vérifier que c'est écrit.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014Bonjour, la transmission des liasses fiscales à sa banque n'est absolument pas une obligation légale.
La banque a une obligation légale de vigilance, à elle de déterminer ce qui lui est nécessaire, ce n'est pas obligatoirement la liasse.
Par exemple j'ai une de mes banques qui ne me demande JAMAIS mes liasses fiscales, sauf en cas de demande de financement.
Par contre si j'émets vers ou je reçois un virement de la Suisse, j'ai un appel de mon conseiller dans les 5 mn pour justifier l'opération.
Pour ce qui concerne la facturation ce n'est en général pas indiqué dans la convention, mais dans les conditions tarifaires que la banque doit vous adresser chaque année (et normalement consultable sur leur site); c'est souvent libellé "commission annuelle de tenue de dossier" ou dans le genre ; si rien n'apparaît dans la tarification ce n'est pas dû puisque leur tarif leur est opposable.
amha, harry - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014Salut SeoExpert, après c'est une question de rapport de forces ...
Si vous êtes joueur vous pouvez rester sourd à leurs demandes, avec probablement à la fin une mise en demeure sous peine de clôture du compte.
Et si vous êtes gros joueur vous pouvez les attaquer en justice pour rupture abusive de contrat.
Sinon vous faites comme tout le monde, vous leur envoyez en râlant (ou pas) et éventuellement vous invitez votre conseiller(ère) une fois par an au restaurant ... si si, ça lubrifie bien les rapports 🤣
Bien à vous
harry - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Excellent, Harry 🤣
Sur le fond, la banque a effectivement l'obligation de demander certains justificatifs. Et son obligation est remplie dès lors qu'elle est en mesure, non pas de les obtenir en vue de les présenter aux autorités, mais seulement de les avoir dûment demandés (par LR/AR en cas de rappel resté sans réponse par son client, par ex).
Et cela suffit à remplir son obligation ! Sans réponse du client, elle n'est jamais tenue à clôturer son compte dès lors qu'elle ne soupçonne pas fortement une origine frauduleuse des fonds séjournant sur le compte du client.
