Autoentrepreneur et TVA : contenue dans le TJM ou à rajouter sur la facture ?
Free-Worker-730881
Bonjour,
Je suis passé freelance récemment, j'ai un statut autoentrepreneur depuis plusieurs années déjà mais c'était toujours pour des revenus d'appoint. Or, cette année pour la première fois je vais clairement dépasser le seuil de franchise de la TVA (actuellement fixé à 39 100€).
Étant développeur, j'ai négocié un TJM avec l'entreprise cliente, disons de 500€. En prenant un exemple simple, si je travaille 20 jours dans un mois donné, je facture donc 500 x 20 = 10 000€.
Ma question porte sur ce qu'il va se passer au moment où je vais devoir inclure la TVA dans mes factures. En reprenant l'exemple précédent, vais-je devoir faire 500 x 20 x 1,2 = 12 000€ (donc 10 000 HT et 2 000 de TVA) ? Ou bien cette TVA est-elle déjà incluse dans le TJM ?
Sachant que sur le contrat que j'ai signé avec le client, ce montant apparaît à deux reprises :
En contrepartie de ses prestations au titre de la Mission, le Prestataire percevra les honoraires suivants :
TJM 500€
Et également :
Conditions financières
Telle que prévu au contrat, soit 500€ HT par jour de mission.
Merci pour votre aide !
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Free-Worker-540249
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 50Inscrit : 2 juin 2021Les conditions financières sont claires, donc c'est parfait, pensez à toujours bien mentionner le "HT" dans les contrats pour éviter tout problème ultérieur mais là c'est parfait ;)
Dès que vous serez assujetti à la TVA vous facturerez 500€ x 20 en HT puis ajouterez la TVA sur ce montant soit 12 000€ TTC et reverserez ensuite les 2 000€ aux impôts (déduction faite de la TVA déductible de vos dépenses pro).
Free-Worker-730881
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 3Inscrit : 14 septembre 2023Yes super nouvelle alors ! Merci 🙂
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CaSmir
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 12 mars 2020Hello,
PI : le seuil est 36 800€ si ta mission ou ton activité continue tu dois déclarer la TVA.
Cependant la tolérance est sur le cas ou tu as fait un CA ne dépasse pas les 39 100€ / an mais je pense que tu dois informer le trésor public.
Et oui tu ajoutes les 20% sur ta facture et retirer aussi: TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts
@bientot