Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA

Oulàlà, je ne suis pas spécialiste mais il me semblait plutôt qu'il s'agissait d'un seuil déclencheur.

C'est à dire qu'à partir du seuil, tout le CA devient taxable à la TVA.

Ouh là, tu veux dire que je devrais payer la TVA rétroactivement alors que je ne l'ai pas facturé à mes précédents clients ?? Ca me paraît étonnant..

Normalement, il faut commencer à facturer la TVA à partir du mois de dépassement (prorata).
On ne facture donc pas la TVA à 29500€ sauf si on prévoit d'encaisser qui fait dépasser le seuil. Dans ce cas, on peut tout facturer avec TVA ==> 11 400€ TTC

Bonjour,

Pas exactement. :

La tva est en presta aux encaissements pas à la facturation ou la livraison.

Jusqu’à ce que vous encaissiez le montant qui fait passer le seui : rien à faire.

Si vous franchissez le seuil, vous devez facturer la tva à partir du 1er jour du mois en question. Les factures faites les mois precedents et encaissées après restent sans tva.

hmg a écrit : Si vous franchissez le seuil, vous devez facturer la tva à partir du 1er jour du mois en question. Les factures faites les mois precedents et encaissées après restent sans tva.

Ah ok 🙂

hmg a écrit : Bonjour,

Pas exactement. :

La tva est en presta aux encaissements pas à la facturation ou la livraison.

Jusqu’à ce que vous encaissiez le montant qui fait passer le seui : rien à faire.

Si vous franchissez le seuil, vous devez facturer la tva à partir du 1er jour du mois en question. Les factures faites les mois precedents et encaissées après restent sans tva.

Merci hmg,
du coup comment gérer les cas suivant :
1 - j'encaisse une facture en cours de mois qui fait que je dépasse le seuil, mais j'avais également une facture qui a été réglée en début de mois. Dois je renvoyer une facture de régularisation au client de la facture encaissée en début de mois ?

2 - j'encaisse une facture en cours de moi qui fait que je dépasse le seuil, mais j'ai envoyé des factures en attente, et sans TVA. Dois je réditer les factures en attente ?

Merci

Toute facture éditée avant le mois de dépassement ==> pas de TVA
Toute facture éditée à partir du mois de dépassement: TVA.

Si vous avez déjà dépassé le plafond en Mars (par ex paiement reçu le 30), la facture éditée le 2 Mars devait avoir la TVA.

Il est préférable donc de facturer à la fin du mois 😃

Bonjour,

Bobby75 a écrit :

hmg a écrit : (...) La tva est en presta aux encaissementsLes factures faites les mois précédents et encaissées après restent sans tva.

Merci hmg,
du coup comment gérer les cas suivant :
1 - j'encaisse une facture en cours de mois qui fait que je dépasse le seuil, mais j'avais également une facture qui a été réglée en début de mois. Dois je renvoyer une facture de régularisation au client de la facture encaissée en début de mois ?

2 - j'encaisse une facture en cours de moi qui fait que je dépasse le seuil, mais j'ai envoyé des factures en attente, et sans TVA. Dois je réditer les factures en attente ?

1/ Si les factures encaissées ont été faites avant le 01/03, elles sont sans TVA, même si le total des encaissements liés dépasse le seuil. Ce ne sont que les factures faites à partir du 01/03 qui sont avec TVA.

2/ Les factures faites avant le 01/03 (si dépassement en mars) sont sans TVA.

Exemple : Micro début 2018.

Factures émises avant le 26/03 :
30/11/2017 2017-01 10000 €
31/12/2017 2017-02 20000 €
15/01/2018 2018-01 30000 €
28/02/2018 2018-02 40000 €
15/03/2018 2018-03 14000 €

Encaissements :
15/01/2018 = 10000 (2017-01) cumul 10000 seuil tva non dépassé
31/01/2018 = 20000 (2017-02) cumul 30000 seuil tva non dépassé
26/03/2018 = 30000 (2018-01) cumul 60000 seuil tva dépassé

Facture pouvant être encore encaissées sans TVA : 2018-02 pour 40000 €

Facture à refaire : 2018-03 (faite à partir du 01/03).
Toutes les factures suivantes avec TVA.

A noter :
- En même temps que l'arrivée de la TVA, les obligations comptables ont changées (compta à tenir dans un logiciel permettant d'avoir un FEC).
- Le régime micro reste valable jusqu'à 70k voire l'année suivante (puisque le seuil de 70k n'était pas passé l'année précédente). Il faut tout de même calculer s'il est intéressant.

Conseil : L'adhésion à un OGA n'est pas à négliger.

merci hmg pour ces précisions

J'ai trouvé ceci si cela peux t'aider




Application de la TVA sur le CA au 1er janvier 2018


CA non soumis à la TVA

Fourchette du CA soumise à la TVA

Achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement

82 800 euros

82 801 euros à 170 000 euros

Autres entreprises de services

33 200 euros

33 201 euros à 70 000 euros


Voici le lien du site ;
https://www.google.fr/amp/s/www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/tva-et-auto-entrepreneur-tout-savoir-en-2018%3famp

Cette question de la TVA risque en effet de poser beaucoup de problème pour les micro-entreprises, il y a plusieurs points qui restent plus ou moins flous et sur lesquels l'on peut lire un peu de tout...

Ce qui est plutôt clair, c'est que la TVA est à facturer à compter du mois de dépassement du seuil, y compris si le dépassement a lieu le 30 Juillet par exemple, toutes les factures de Juillet doivent comporter la TVA.

En revanche, plusieurs points ne sont pas très clairs :

> Comptabilité : Le concept même de l'auto-entreprise c'est d'avoir une comptabilité simplifiée avec un simple livre des recettes (et achats si activité commerçante) et éventuellement une mise à jour du patrimoine en cas d'option pour l'EIRL, sans dépôt de compte annuel, sans obligation de recours à un comptable, sans adhésion à un organisme de gestion, etc... En cas de dépassement du seuil de TVA, théoriquement tout ceci reste, mais il faudra contacter le Service des Impôts pour effectuer une demande de numéro de TVA et faire des déclarations de TVA. Mais cela ne change théoriquement rien en termes d'obligations comptables, l'on reste avec le livre des recettes et l'éventuelle mise à jour du patrimoine en cas d'EIRL ?

> Dans le cas, hypothétique et simplifié, de création d'un devis de 60k€ en Janvier 2018, échelonné sur 12 mois avec facture à chaque fin de mois. Il est évident qu'à compter de la moitié de l'année environ, le seuil de TVA sera atteint, même sans aucun autre contrat en parallèle (exemple simplifié volontairement pour que la question soit plus claire). Dans ce cas, comment cela se déroule-t-il ? Le devis doit-il comprendre ou non la TVA ? Et si le devis ne comporte pas la TVA, comment expliquer au client qu'à compter de la moitié de l'année, ses factures prendront 20% car il faudra lui facturer la TVA ?

Tout ceci n'est pas encore très clair je trouve, et il aurait probablement été plus simple de faire basculer, au 1er Janvier de l'année suivante, tout micro-entrepreneur qui dépasserait le seuil de TVA à l'année N-1, un peu de la même manière que l'on ne bascule pas sur un régime d'entreprise " classique " dès le seuil dépassé mais à N+1 ou N+2. Ce basculement en milieu d'année est le meilleur moyen de créer énormément de problèmes, incompréhensions, etc...

Bonjour,

cess_sky a écrit : Cette question de la TVA risque en effet de poser beaucoup de problème pour les micro-entreprises, il y a plusieurs points qui restent plus ou moins flous et sur lesquels l'on peut lire un peu de tout...

Ce qui est plutôt clair, c'est que la TVA est à facturer à compter du mois de dépassement du seuil, y compris si le dépassement a lieu le 30 Juillet par exemple, toutes les factures de Juillet doivent comporter la TVA.

En revanche, plusieurs points ne sont pas très clairs :

> Comptabilité : Le concept même de l'auto-entreprise c'est d'avoir une comptabilité simplifiée avec un simple livre des recettes (et achats si activité commerçante) et éventuellement une mise à jour du patrimoine en cas d'option pour l'EIRL, sans dépôt de compte annuel, sans obligation de recours à un comptable, sans adhésion à un organisme de gestion, etc... En cas de dépassement du seuil de TVA, théoriquement tout ceci reste, mais il faudra contacter le Service des Impôts pour effectuer une demande de numéro de TVA et faire des déclarations de TVA. Mais cela ne change théoriquement rien en termes d'obligations comptables, l'on reste avec le livre des recettes et l'éventuelle mise à jour du patrimoine en cas d'EIRL ?

> Dans le cas, hypothétique et simplifié, de création d'un devis de 60k€ en Janvier 2018, échelonné sur 12 mois avec facture à chaque fin de mois. Il est évident qu'à compter de la moitié de l'année environ, le seuil de TVA sera atteint, même sans aucun autre contrat en parallèle (exemple simplifié volontairement pour que la question soit plus claire). Dans ce cas, comment cela se déroule-t-il ? Le devis doit-il comprendre ou non la TVA ? Et si le devis ne comporte pas la TVA, comment expliquer au client qu'à compter de la moitié de l'année, ses factures prendront 20% car il faudra lui facturer la TVA ?

Tout ceci n'est pas encore très clair je trouve, et il aurait probablement été plus simple de faire basculer, au 1er Janvier de l'année suivante, tout micro-entrepreneur qui dépasserait le seuil de TVA à l'année N-1, un peu de la même manière que l'on ne bascule pas sur un régime d'entreprise " classique " dès le seuil dépassé mais à N+1 ou N+2. Ce basculement en milieu d'année est le meilleur moyen de créer énormément de problèmes, incompréhensions, etc...

1/ Obligations comptables.
Hélas, il y a des obligations comptables liées à la TVA. Ce qui induit de tenir soit une comptabilité informatisée (sur logiciel certifié permettant d'avoir un FEC), soit une comptabilité papier (attention : pas une comptabilité avec registres, pas du papier imprimé, des documents écrits à la main, c'est donc bien plus compliqué que cela avec des heures de calculs en perspective et sans blancs ni ratures).
Vous pensez réellement que la TVA sur un CA de 60k soit 12k€ ne sera pas contrôlé par les impôts sur une comptabilité fiable et liée clairement à un compte bancaire ou sur un CA bien supérieur puisque l'on reste en micro l'année suivant une année en micro ?

2/ Devis : Les devis sont toujours HT.
Si votre client est assujetti à TVA, cela ne changera rien pour lui (sa charge est le HT).

3/ Basculement dans l'année à TVA.
La règle existe depuis plus de 25 ans pour la franchise en base de TVA (loi de 1990).

A force de vouloir tout simplifier, on en vient à oublier :
- qu'il y a des plafonds à ces régimes.
- qu'il faut bien une règle de sortie d'un régime plafonné.
- qu'un forfait n'est pas toujours avantageux.
- qu'une règle qui s'applique à des entreprises sans TVA (compta) n'est peut-être pas la même que pour une entreprise avec TVA.
- qu'il faut bien vérifier les règles avant de se lancer (ex : Combien de micro savent qu'ils doivent ajouter les remboursements de frais par le client dans leur CA sauf si ce sont des débours et encore seulement pour les libéraux ? Combien de micro-bnc savent que les rétrocessions d'honoraires sont à soustraire ?)
...

hmg a écrit : Bonjour,

1/ Obligations comptables.
Hélas, il y a des obligations comptables liées à la TVA. Ce qui induit de tenir soit une comptabilité informatisée (sur logiciel certifié permettant d'avoir un FEC), soit une comptabilité papier (attention : pas une comptabilité avec registres, pas du papier imprimé, des documents écrits à la main, c'est donc bien plus compliqué que cela avec des heures de calculs en perspective et sans blancs ni ratures).
Vous pensez réellement que la TVA sur un CA de 60k soit 12k€ ne sera pas contrôlé par les impôts sur une comptabilité fiable et liée clairement à un compte bancaire ou sur un CA bien supérieur puisque l'on reste en micro l'année suivant une année en micro ?

Si cela se " limite " à utiliser un logiciel certifié tels ceux de Sage/EBP le propose depuis quelques temps, ce n'est pas nécessairement un soucis et je pense que n'importe quel AE dépassant les seuils de TVA peut parfaitement accepter un léger surcoût du à l'utilisation d'un tel logiciel. En revanche, on conserve donc bien les " avantages " comptables de l'AE à savoir pas de bilan annuel, etc... Hormis l'utilisation d'un logiciel certifié au lieu de simples devis/factures pouvant être réalisés sur Word/etc..., rien ne change ? Je me doute bien que les impôts ne vont pas se permettre de perdre autant en TVA (quoique dans la pratique, si nous avons des clients professionnels, ils ne percevront pas grand chose, puisque le client récupère), la seule chose qui m'intrigue est : est-il si compliqué de proposer un petit guide clair et concis expliquant précisément aux AE ce qu'il va se passer et comment se déroulent les étapes ? Plutôt que de passer par des dizaines de sites Web qui expliquent les modifications, chacun à leur manière, avec des éléments qui varient d'un site à l'autre, et en vérifiant bien la date des articles puisque chaque année il y a une nouveauté et un article de 2017 peut ne pas être valable en 2018 ? Beaucoup d'AE ne comprennent pas grand chose à la franchise/pas franchise de TVA, comme le montre d'ailleurs ce topic et comme on le voit sur pas mal de forums... Surtout que beaucoup de points sont restés flous très longtemps, pour ne rien arranger..

Pour les devis et le plafond, parfait, merci pour la réponse 😉 En revanche je souhaiterais rebondir sur :

hmg a écrit : A force de vouloir tout simplifier, on en vient à oublier :
- qu'il y a des plafonds à ces régimes.
- qu'il faut bien une règle de sortie d'un régime plafonné.
- qu'un forfait n'est pas toujours avantageux.
- qu'une règle qui s'applique à des entreprises sans TVA (compta) n'est peut-être pas la même que pour une entreprise avec TVA.
- qu'il faut bien vérifier les règles avant de se lancer (ex : Combien de micro savent qu'ils doivent ajouter les remboursements de frais par le client dans leur CA sauf si ce sont des débours et encore seulement pour les libéraux ? Combien de micro-bnc savent que les rétrocessions d'honoraires sont à soustraire ?)
...

Je suis d'accord avec vous... Dans le fond uniquement. En pratique, il y a beaucoup d'hypocrisie de la part des administrations... Quelqu'un qui veut tester une idée de business, ne se lancera jamais directement en entreprise " classique ", compte tenu de la lourdeur que cela impose et des investissements conséquents... Quelqu'un, et encore plus dans le domaine informatique qui nous concerne, qui n'a presque pas de frais, n'a pas forcément envie de déduire des frais, prendre un expert comptable, gérer des provisions de charges, etc... alors qu'il veut juste tester si son idée est la bonne, ou encore si il peut arriver à trouver suffisamment de clients pour en vivre, etc... C'était ça le concept de base de l'auto-entreprise. On peut être pour ou contre, mais l'idée était de savoir précisément ce qu'on allait payer, de ne rien payer si pas de CA pour pouvoir tester un business sans risques, et de ne pas avoir besoin de passer par un EC, etc... grâce à une compta ultra simplifiée limitée à un livre des recettes et une déclaration trimestrielle à envoyer à l'URSSAF.

Le problème, c'est que chaque année qui passe, le statut devient plus complexe. Initialement l'idée était simple et claire. Depuis, il y a eu :

> Ajout du SPI pour certaines " professions "
> Ajout d'une obligation d'immatriculation au RCS pour certaines professions qui, de plus, était rétro-active.
> Et maintenant, un statut en " deux temps ", avec franchise de TVA puis basculement sur un régime de TVA, tout en conservant le régime micro-social, avant d'ensuite basculer en entreprise " classique " (je simplifie tout ça, n'étant pas expert là dedans ^^') si le CA augmente encore, etc...

A la fin on finit par avoir un statut qui ne ressemble en rien au statut initial et les erreurs de déclaration/comptables/etc... vont se multiplier comme des petits pains, j'en suis certain. On vend un statut " simplifié " pour tester un business, on se retrouve avec un régime de plus en plus proche des régimes " traditionnels ". On part toujours de quelque chose de simple pour le complexifier au fil des ans, l'inverse semble impossible apparemment... Ensuite des articles paraissent indiquant qu'une part non négligeable des AE se plantent dans les déclarations, leur compta, etc... Mais quand on vend un régime " simplifié " il faut qu'il le reste.

Je ne pense pas que beaucoup de personnes étaient contre les plafonds, et je pense que l'essentiel des auto-entrepreneurs sont conscients qu'il faut une limite, qu'un forfait n'est pas toujours adapté à tout, qu'il y a des règles de sortie, etc... Mais il faut que tout cela soit " cloisonné " simplement. Si l'AE c'est un régime simple sans TVA, avec un plafond clair, un forfait clair, etc... Que cela le reste ! Et si ils veulent ajouter un autre régime dans lequel on conserve le micro-social mais en déclarant la TVA, il faut qu'il soit distinct, etc... Je vais peut-être étonner, mais j'ai longtemps cru qu'EIRL et AE ne pouvaient pas être conciliables, puis j'ai fini par comprendre qu'ils l'étaient car ce n'était pas vraiment le même " aspect " de l'entreprise qui était concerné... Honnêtement, qui sait ça parmi tous les auto-entrepreneurs ? Qui sait qu'en fait EI/EIRL n'est que la forme juridique, et que l'AE est en fait un régime micro-social, qui n'a rien à voir avec l'aspect " juridique " ? Pas grand monde à mon avis...

Il suffirait pourtant d'un site clair, expliquant clairement tous ces points, lancé par le gouvernement, voire éventuellement un système d'option. Quand on crée une société, on choisis des " options ". Par exemple, on a la catégorie " juridique " et on choisit si on veut être une EI ou EIRL, avec précision des différences, puis ensuite le régime social, etc... Il suffirait d'un simple " configurateur " comme n'importe quel site en ligne qui vend des composants ou qui compare des articles sait le faire, pour que tout le monde comprenne réellement tout cela. Mais non, personne ne le fait, et tout le monde râle que les AE ne comprennent rien et foirent pas mal de choses... L'AE a la base visait des personnes qui voulaient tester un business, pas des experts en comptabilité et administratif, bien au contraire, donc en le complexifiant à ce point, on ne prend qu'un risque : voir de plus en plus de dossiers foireux avec des erreurs... Une AE n'ira de toute manière jamais chercher en EC en lançant son business, n'aura la plupart du temps aucune formation en compta/facturation/etc... et cherchera juste à essayer de tester une idée voire s'en sortir et nourrir sa famille... Je trouve beaucoup d'hypocrisie : on sait très bien qu'une bonne partie des AE gagnent seulement un complément de salaire, voire un salaire mais sans arriver à des CA monstrueux, on sait pertinemment que la plupart voire la quasi totalité ne peuvent pas se payer un comptable, on sait très bien, parce que c'est justement le public qui est visé, qu'ils cherchent à tester un business, et qu'ils n'ont pas de formation en compta/administratif, mais on ajoute des complexités et on se dit qu'après tout " ils ont qu'à se débrouiller "...

Bonjour,

Beaucoup de choses dans ce que vous écrivez. Difficile de les reprendre toutes 😉

Premier point essentiel: il existe un site qui regroupe toutes les informations essentielles pour les micro-entrepreneurs. Celui-ci:

https://www.lautoentrepreneur.fr/

En ce qui concerne ensuite ces points que vous évoquez:

Le problème, c'est que chaque année qui passe, le statut devient plus complexe. Initialement l'idée était simple et claire. Depuis, il y a eu :

> Ajout du SPI pour certaines " professions "
> Ajout d'une obligation d'immatriculation au RCS pour certaines professions qui, de plus, était rétro-active.

Visiblement vous avez oublié le contexte de 2012-2013. A l'époque, avec Sylvia Pinel au ministère de l'Artisanat et du Commerce, le régime de l'auto-entreprise avait du plomb dans l'aile. Il s'en est fallu de peu pour qu'il disparaisse vraiment, sous la pression des artisans notamment. Sans l'intervention d'un député bien éclairé comme Laurent Grandguillaume, ce ne sont pas ces - modestes - adaptations que vous auriez constatées...

> Et maintenant, un statut en " deux temps ", avec franchise de TVA puis basculement sur un régime de TVA, tout en conservant le régime micro-social, avant d'ensuite basculer en entreprise " classique " (je simplifie tout ça, n'étant pas expert là dedans ^^') si le CA augmente encore, etc...

Non, le statut fiscal en deux temps a toujours existé. Il ne posera donc pas plus de problèmes aujourd'hui qu'hier.

Par contre, effectivement, le doublement des plafonds pour le régime social concernera dorénavant plus de gens. Tant mieux pour ceux qui verront leur comptabilité se simplifier (pour ceux qui le souhaitent bien évidemment) et tant mieux pour tous ceux qui ont des démangeaisons pour créer leur entreprise ! C'était plus facile en 2009 qu'en 2000 et ça devient encore plus facile en 2018. Qui s'en plaindra ?

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François
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François1 a écrit : Visiblement vous avez oublié le contexte de 2012-2013. A l'époque, avec Sylvia Pinel au ministère de l'Artisanat et du Commerce, le régime de l'auto-entreprise avait du plomb dans l'aile. Il s'en est fallu de peu pour qu'il disparaisse vraiment, sous la pression des artisans notamment. Sans l'intervention d'un député bien éclairé comme Laurent Grandguillaume, ce ne sont pas ces - modestes - adaptations que vous auriez constatées...

Exact 😉 Je n'étais pas AE à l'époque, j'ai entendu vaguement parler de la pression des artisans, mais sans plus...

Honnêtement, je ne remet pas vraiment en cause le régime en lui même qui est vraiment très intéressant comme vous l'indiquez vous même, et qui ne s'est pas forcément complexifié, mais toute les " dénominations " autour qui se complexifient. Un petit balayage de l'ensemble et l'utilisation de termes plus compréhensibles serait bénéfique. Le changement d'auto-entrepreneur en micro-entrepreneur va dans ce sens et c'est très bien, mais il faudrait aller plus loin. Dans l'esprit général Auto-Entrepreneur, c'est un statut sans TVA, simplifié, sans obligations lourdes et surtout, où l'on ne paie que si on génère du CA. Le rehaussement du plafond est très sympathique pour certains en pratique, mais dans l'esprit collectif ça va tout complexifier, car beaucoup ne comprendront pas qu'il y a en fait " deux " AE. C'est bête mais, c'est comme ça... ça participe involontairement à la confusion. C'est tout aussi simple qu'avoir une gamme de 2 téléphones à la Apple avec un iPhone 8 & un iPhone 8 Plus est ultra simple à comprendre pour le public, simple à appréhender et la plupart comprendront ce qui changent, etc... Tandis qu'avoir une gamme avec 100 références ayant des numéros qui en plus sont quasi incompréhensibles participe à la confusion, alors qu'en pratique, le fait d'avoir plus de choix est probablement meilleur...

Tout n'est pas qu'une question d'avoir le plus de choix, tout est question de rendre ces choix compréhensibles pour le grand public, surtout que l'AE ne vise pas des Serial entrepreneurs, mais des personnes qui veulent tester un concept, sans avoir fait une formation en comptabilité derrière...et encore moins en gestion d'entreprise.

Bonjour,

1/ Se lancer en micro, c'est un jeu de dupes.

Réfléchissez vous parlez de "tester un concept", "commencer"... Donc on parle de : dépenses et recettes décalées dans le temps. En gros, on va tester la rentabilité d'une activité sans les charges réelles et en démarrant sans CA avec des investissements. Où est l'intérêt d'être en micro quand les charges dépassent les pourcentages de charges ?

C'est pour se lancer légalement et simplement.
Mais cela ne coûte pas moins, les gens se trompent.

Ce n'est souvent rentable que pour ceux qui ont des contrats assurés (donc risques si un seul client) ou qui font des montages (ae + portage).

2/ Non, les auto ne vont pas avoir peur de ce changement.

Parce que comme aujourd'hui, ils découvriront le détail de la loi une fois qu'ils y seront confrontés.

Aujourd'hui, c'est l'urssaf qui informe les auto qu'ils ont passé les seuils. Ils ne s'en rendent souvent pas compte (pour le coup, ils sont loin d'avoir un suivi de leur CA dans l'année). Pourquoi ce serait différent avec la tva ?

On leur dit c'est simple. Et ils y croient et ne suivent rien.

1/ Se lancer en micro, c'est un jeu de dupes.

Réfléchissez vous parlez de "tester un concept", "commencer"... Donc on parle de : dépenses et recettes décalées dans le temps. En gros, on va tester la rentabilité d'une activité sans les charges réelles et en démarrant sans CA avec des investissements. Où est l'intérêt d'être en micro quand les charges dépassent les pourcentages de charges ?

Exact, tout dépend de l'activité. Il est évident qu'un commerçant n'a aucun intérêt à être AE, ne serait-ce qu'en ce qui concerne les déductions de charges, etc... Il est évident que le fait de payer un pourcentage du CA et non pas du CA - charges, peut être très problématique pour de multiples activités. Maintenant, parlons du développement ou de l'informatique. Quels sont les frais ? Rien, on a quasiment tous déjà un ordinateur et, au pire, il va falloir en acheter un... Et ensuite, normalement les frais sont nuls, que ce soit sur de la prestation au forfait ou en mode régie... Dans ce cas, je ne vois pas en quoi il y aurait forcément un seul client, ou un montage... Le but est de démarrer progressivement puis basculer éventuellement sur des régimes plus classiques après un ou deux ans si l'activité marche bien... Ou tout simplement tester un peu le côté " entrepreneur " et voir si cela vaut le coup de poursuivre ou non...

Après concernant le fait que les AE ne suivent pas leur CA, etc... c'est évident que c'est problématique, ne serait-ce que pour savoir combien provisionner en charges sur les sommes encaissées, etc... c'est indispensable d'avoir un suivi du CA. Après je comprends ce que vous voulez dire 😉 [/quote]

Bonjour,

Pour les commerçants (biens physiques) qui ont une bonne marge, c'est intéressant. Mais ils ne doivent pas oublier les frais fixes et ne pas se tromper dans les prix.

Pour les biens immatériels, le commerce (achat/revente) est moins rentable. Le micro moins intéressant.

Pour les développeurs, l'application qui aura un succès du jour au lendemain sans pub, c'est rare. La plupart du temps, il y a des dépenses non comptés (ordinateur, matériel, bureau, loyer, edf, logiciels, abonnement internet, puis achat de sites, serveur, commercialisation...).

Dans tous les cas : un calcul est à faire.

Bonjour,

Nous nous rejoignions au final en effet. Oui il y a bien sûr des frais fixes non comptés (bureau, espace de coworking éventuel, logiciels, ligne mobile, etc... ) mais ils sont en général plutôt réduits pour des développeurs, etc.... Mais en effet, un calcul est évidemment à faire et il est évident qu'un régime n'est pas toujours idéal et adapté à tout le monde et qu'il est utile d'effectuer des calculs et des prévisions à minima avant de se lancer dans un projet...

Excuser mon ignorance, quelle est le risque d'avoir un seul client ? J'ai signé pour un seul client a temps plein jusqu'à fin décembre. Pour info je suis autoentrepreneur.

Merci.

Membre-118764 a écrit : Excuser mon ignorance, quelle est le risque d'avoir un seul client ? J'ai signé pour un seul client a temps plein jusqu'à fin décembre. Pour info je suis autoentrepreneur.

Non, il n'y a pas de risque sur cette durée là.

Sauf, si vous n'êtes pas considéré comme sous-traitant mais comme salarié. En clair il ne faut pas de lien de subordination, mais une prestation définie dans le cadre d'un contrat commercial, facturation et non rémunération, etc.

--
François

Bonjour,

Cet article d'afecreation peut vous aider :
https://www.afecreation.fr/pid11517/independance-juridique.html

Il existe de nombreuses jurisprudences de requalification en salarié. Généralement, ce sont les EI en micro (ou EI tout court) elles-même qui demandent cette requalification. Ces jurisprudences sont anciennes car les demandes de requalification ont existé avant le statut auto puis micro.

Cela peut être aussi à la demande de :
- l'urssaf
- l'inspection du travail
- les impôts

Ce que l'auto (devenu micro) a apporté, c'est une augmentation importante des requalifications notamment par l'urssaf en raison du nombre abusif de recours au micro : entreprises qui licencient pour reprendre en auto, entreprises de bâtiment qui ne prennent plus de permanent, start up...
(sans compter d'autres qui ont été médiatisés).

Faites une recherche "auto (micro) entreprise requalification" pour des jurisprudences.

Bonjour,
J'ai dépassé le seuil des 35.200€ le 30 avril en encaissant une facture de 9540€ éditée le 03/04/2018.Je me suis donc rapproché de mon SIE pour obtenir mon numéro de TVA.
Je n'avais pas mis de TVA sur cette facture, et le SIE semble me dire que je suis redevable de TVA pour cette facture. Mon client me dit que la facture ayant été réglée, on ne peut plus la modifier. Du coup comment puis je corriger cette situation ? 20% de 9540€ ça représente 1908€, et ça me ferait mal de devoir les payer de ma poche..

Bonjour,

Effectivement, ce sont les factures d'avril qu'il faut refaire avec TVA.

Vous demandez à votre client si vous pouvez faire un avoir HT et une nouvelle facture avec la TVA (dans 95% des cas votre client est assujetti à TVA et pourra la déduire, vous êtes confronté à une obligation légale, ce n'est pas un choix de votre part).

A noter : Vous payez la TVA en dedans des encaissements (9540 devient le TTC, cela donne : 9540/1,2x0,2 = 1590 de TVA à payer).

La TVA est applicable au 1 jour du mois de dépassement du seuil en encaissements.
Facture encaissée et dépassement le 30 avril = TVA applicable au 01 avril, pas au 30 avril.

C'éait pourtant simple, il suffisait de décaler l'encaissement au 2 mai....

Maintenant, tu y es de ta poche si tu n'arrives pas à convaincre ton client.

Bonjour,

Si le client refuse alors qu'il est assujetti à TVA (exemple SSII en France), vous pouvez considérer que ce n'est pas un partenaire à conserver pour l'avenir.

mixomatose a écrit : La TVA est applicable au 1 jour du mois de dépassement du seuil en encaissements.
Facture encaissée et dépassement le 30 avril = TVA applicable au 01 avril, pas au 30 avril.

C'éait pourtant simple, il suffisait de décaler l'encaissement au 2 mai....

Maintenant, tu y es de ta poche si tu n'arrives pas à convaincre ton client.

Le client m'a payé en avance ! Sachant qu'il s'agit d'une SSII, je pense que ça ne devrait pas poser de problème

Euh d'ailleurs..J'ai encaissé une facture le 03 avril , mais émise en mars, et qui ne me faisait pas dépasser le seuil à ce moment là. Cette facture est elle également concernée ??

hmg a écrit : A noter : Vous payez la TVA en dedans des encaissements (9540 devient le TTC, cela donne : 9540/1,2x0,2 = 1590 de TVA à payer).

Vous êtes sûr de ça ? Cela signifie que la SSII gagnera 1590 € dans l'opération et que Bobby75 les perdra ?

Edit: entre temps j'ai trouvé réponse à cette question 😉
https://www.village-justice.com/articles/controle-fiscal-facturation-hors-tva-peut-faire-des-factures-rectificatives,27289.html

En d'autres termes: si l'administration fiscale cherche la petite bête, Bobby75 perdra ses 1590 €. S'il s'arrange avec son client et joue la bonne fois il ne perdra rien.

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François

Bonjour,

Grâce à ce fil de discussion je suis paré pour facturer avec TVA dès le seuil de CA franchi ! Merci à tous.

Je suis sous le régime de la micro entreprise, prestation de service. Cette année je ffranchi les deux seuils (l’ancien qui déclenchera la TVA et le nouveau de 70K)

Je peux facilement anticiper le mois ou un règlement me fera franchir le seuil TVA et je veillerai à attendre l’encaissement de ce règlement avant d’émettre une facture qui sera la première avec TVA et datée d’après réception du règlement qui me fera franchir le seuil.

Fortuitement, j’ai déjà un numéro de TVA intracommunautaire fourni par le SIE. Je l’avais demandé car mon prospect l’exigeait pour me référencer….

Mais que va-t-il se passer ensuite ?

1/ Où et comment concrètement vais-je déclarer la TVA que je vais collecter ? comment vais-je la payer ?

2/ Où et comment vais-je récupérer la TVA sur le téléphone et l’ordinateur que je vais acheter pour mon EI ? quels sont les justificatifs et les limites de récupération de la TVA ?

Merci à tous. 😃