Aide 1500 euros COVID-19

Bonjour,
J'ai fait ma demande le 31/03, passé en statut "Envoi à CHORUS" le 05/04, virement reçu sur le compte le 07/04
Bon courage!

Petite rectification, ma femme a reçu le paiement hier, ça a donc pris 7 jours ouvrés.

Bonjour, comment vous avez justifié la perte de chiffre d'affaires de 50% entre mars 2019 et mars 2020 ? Sachant qu'on mars je reçois le paiement de la facture de janvier.

Il n'y a rien à justifier, il y aura des vérifications plus tard.

Hello à tous,

Bon, j'ai eu un refus car j'avais mis mon RIB perso (j'ai fait ca tardivement, et comme c'est sur le site des impots personnels... bref).

J'ai refait la procédure en mettant le bon RIB pro.

On a 1,5K qui arrive sur le compte pro donc ca aide éventuellement à payer qq frais, mais en soi ca aide pas l'indépendant dans ses frais quotidiens (sauf à sortir l'argent et donc payer charges, impots... et il restera pas lourd des 1,5K

Anyway: plusieurs questions pratiques.

On comptabilise comment ? c'est un prêt ? faudra les rendre ?

Désolé si j'ai loupé un feed qui en parle.

Bon courage à tous.

Ma femme a donné son RIB perso mais elle est en AE donc il n'y a pas vraiment de RIB "pro".

Pour ce qui est de l'aide, le ministre des finances a dit qu'elle ne serait ni imposable ni soumise aux charges sociales.

Je ne vois pas comment séparer un RIB "pro" ou non. J'imagine que le nom sur le RIB doit correspondre au nom de l'entreprise (dont nom propre pour les EI)

Bonjour,
J'ai effectué la demande le 31/03 a la DGFIP de Lille et toujours en attente de traitement.

Par contre je pense que j'ai réalisé la demande trop vite et que je n'y est pas le droit. Je suis auto entrepreneur (micro-entreprise) en BNC et je suis payé a 45 jours fin de mois.

Pour obtenir l'aide du fond de solidarité, ma déclaration de chiffre d'affaires de mars doit donc montrer une perte de 50% du CA. Le CA est donc sur la somme encaissé et non facturé si j'ai compris ? Mon client de janvier m'ayant payé en mars, j'ai donc un CA très intéressant pour le mois de mars même si je n'ai pas pu travailler à cause du confinement covid. Je ne toucherai donc pas l'aide même si je suis impacté? je perd donc mon droit a l'aide car je suis payé sous 45 jours et non à la fin de ma mission si je comprend.

autre question au cas ou.je suis auto entrepreneur depuis le 1er octobre 2019. Pour obtenir l'aide au covid, je dois faire la moyenne du CA (encaissé) depuis la création de mon entreprise. Comme je suis payée entre 1 et 2 mois après ma fin de mission. Sur la moyenne de octobre a février (5 mois) je n'aurai donc obtenu que 3 mois de CA car je n'ai pas encore obtenu l'argent de janvier et février. Ma moyenne sera donc très impacté alors que j'ai bien travailler 5 mois... Y a-t-il une erreur dans ma démarche ?

En résumé, même si j'ai travaillé 5-6 mois complet. Je toucherai au mieux une aide s'il change le calcul de la moyenne de CA a partir du mois de juin ... Si j'ai compris bien sur ^^.

J'ai demandé à la DGFIP une explication/ un démarche annexe mais pas encore de réponse

Mail de la DGFIP reçu ce matin.

Je n'ai effectivement pas le droit au vue de la somme déclaré et donc encaissé en mars. Elle me dit d'attendre avril car les règles seront plus souple... Comme se sera encore une règle général et pas du cas par cas, je n'aurai donc rien encore une fois.

J'aurais du partir en vacance plus longtemps en février, j'aurai pu demander l'aide car je n'aurai rien déclaré en avril 😃 (c'est de l'humour bien-sur).
Je ne toucherai donc rien en aide même si je suis totalement impacté

Hello,

Sachant que l'info à tourné coté DGFIP concernant des premières tentatives de fraudes à l'aide de 1500 € à mon avis le controle en amont va être scrupuleux et ça va prendre un peu de temps.

BT Service a écrit : Anyway: plusieurs questions pratiques.

On comptabilise comment ? c'est un prêt ? faudra les rendre ?

Désolé si j'ai loupé un feed qui en parle.

Bon courage à tous.

Bonjour,

Il s'agit d'une subvention d'Etat, sur le plan comptable non imposable et non soumis au prélèvements sociaux.

Olivier Bernard a écrit : Hello,

Sachant que l'info à tourné coté DGFIP concernant des premières tentatives de fraudes à l'aide de 1500 € à mon avis le controle en amont va être scrupuleux et ça va prendre un peu de temps.

A mon avis, ils vont rattraper qu’un nombre infime de fraudeurs puisque la porte est tellement large qu’il est facile aux profiteurs de s’y engouffrer en toute légalité.
Comme l’a souligné Vincent, un indépendant qui prend ses vacances en Mars 2020 peut bénéficier de l’aide en toute légalité.

Bonjour

J'ai créé ma micro entreprise le 15 janvier dernier (Consultant)
Je suis en train de regarder si je peux bénéficier de l'aide de 1500€ pour le mois d'avril (demande via la messagerie de l'espace particulier à partir du 01/05 donc), sachant que ne travaille plus qu'à 50% (voire moins certaines semaines) depuis début avril ...
Mais je m'y perd un peu dans ce qu'il faut déclarer (CA réalisé ou encaissé) ...et comment établir la moyenne de mon CA (moins d'un an d'activité)
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Voici mon prévisionnel :
Facture 01/20 (encaissement 01/03) 4560€
Facture 02/20 (encaissement 01/04) 7600€
Facture 03/20 (encaissement 01/05) 7600€
Facture 04/20 (encaissement 01/06) 3420€ (grosse baisse du CA !)

Sachant que je dois faire ma première déclaration sur le site de l'URSSAF entre le 02/05 et le 02/06 (sur CA facturé ou encaissé?)

Merci de votre aide

Bonjour,

Encaissé HT en micro pour l’URSSAF.

olivier2c

Si je comprends, ta situation est proche de la mienne.
Micro entreprise BNC avec 2 mois entre la facture et l'encaissement avec ma date de début d'activité est en octobre 2019.
dans mon cas je déclare donc :
octobre : facture 5,1K mais 0K de CA encaissé
novembre: facture 6K mais 0K de CA encaissé
decembre : facture 6,2K avec 5,1K de CA encaissé (facture octobre)
janvier : facture 6,5K avec 6K de CA encaissé (facture novembre)
fevrier : facture 5K avec 6,2k de CA encaissé ( facture decembre)
mars : facture 0k avec 6,5K de CA encaissé (facture janvier)
avril prévisionnel : facture 0k avec 5k envaissé (facture fevrier)
pour la demande d'aide, je dois donc choisir la moyenne du CA depuis la création de l'entreprise.
donc (0 + 0 + 5.1 + 6 +6.2)/5 environ 3,5K en moyenne (je pense avoir bon sur la moyenne)
comparé avec le CA de Mars ==> 6,5K.
Pour la DGFIP j'ai donc gagné double salaire depuis le confinement -_-

Pour le mois de d'avril, sauf changement, je vais donc encore déclaré trop alors que je ne travail plus du tout depuis le confinement.

Par contre, si en juin et juillet, il est encore possible de faire la déclaration de la perte de CA, la je déclare enfin 0€ de chiffre d'affaire pour obtenir l'aide. mais j'y crois pas du tout.

le décalage entre la facture et l'encaissement pénalise donc grandement la moyenne car les 1er mois sont à 0€ et aussi, on déclare un CA pendant le moment de l'aide...

Je vous remercie pour vos réponses claires ....
Effectivement, si le calcul à retenir est celui que vous indiquez, le décalage entre la facturation et l'encaissement va pénaliser tout ceux qui ont démarré leur activité depuis peu et qui n'ont pas forcement une trésorerie très solide pour absorber ce type de situation.
Donc toujours se méfier du discours politique (nous ne laisserons personne sur le bord du chemin dixit notre cher Ministre de l'Economie Monsieur Bruno LEMAIRE) qui est (souvent) très différent de la réalité.
Après, je peux aussi comprendre que, vue l'urgence de la situation dans laquelle se trouvent de nombreux entrepreneurs, le gouvernement a monté ce dispositif rapidement sans analyser tous les cas de figure.
En espérant que ce type de situation pourra être prise en compte dans les mois qui suivent .....

Bonjour,

Savez-vous si cette aide est assortie d'une contrepartie ?

C'est à dire : pas de versement de dividendes pour l'année 2019 dont la cloture est en cours, ou bien pas de versement de dividendes l'année prochaine ?

Le discours officiel n'est pas clair et semble bien mouvant à ce sujet..

Bonjour,

La condition pour le non versement des dividendes ne concerne pas les TPE.

Pour information, pour ceux qui sont en ZFU ou ZRR, même s'ils ont eu un bénéfice de plus de 60ke, leur bénéfice imposable à prendre en compte pour cette aide sera celui APRES déduction ( donc 0ke pour certains ). 😲

Le bénéfice imposable est-il apprécié après application des exonérations et régimes de faveur (par exemple, application des abattements pour les entreprises implantées en ZRR ou ZFU) ?

Le bénéfice imposable est celui sur lequel la société est imposée et qui est établi après application des réintégrations et déductions extra-comptables prévues sur les imprimés 2058-A SD ou 2033.
Si les exonérations et régimes de faveurs figurent dans les déductions prévues, le bénéfice imposable sera apprécié après leur application

p.s : je n'en bénéficie pas, je n'ai pas du de perte de CA > 50%

Bonjour à tous,

comme beaucoup d'entre vous je suis impacté par l'arrêt des prestations. Mon client a abandonné le projet et s'est donc séparer de tout ces fournisseurs au 1er avril (et ce n'est pas une farce).

Donc une perte de 100% du CA en avril et pour les 24 mois que durait le projet (je suis pessimiste sur mon avenir :))
Hors dans toutes les aides, l'on se base uniquement sur le mois de mars. Et cela exclu de fait certainement beaucoup de monde.

Avez vous vu des choses rassurantes en dehors des reports de charges (une plaisanterie)....
Bon courage.

Il n'y a pas encore eu d'annonces pour le mois d'Avril mais logiquement ils devraient activer le même dispositif que pour Mars.

Source ?

Je n'ai rien vu d'officiel, juste des annonces ... et rien non plus sur le site de la DGFIP.

Freelance91 a écrit : Source ?

Voilà:

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/le-fonds-de-solidarite-ce-qui-change-au-15-avril-2020

Donc ça confirme ce que j'ai dit : aide de 1,5ke reconduite pour Avril :)


L'aide entre 2ke et 5ke sera sans doute sous conditions ( au moins 1 salarié, refus de prêt, trésorerie négative ... ).

https://www.francetransactions.com/actus/actualites-socio-economiques/covid-aide-complementaire-de-5000-euros-pour-les-tpe-independants-micro.html

Bonjour à tous

Et merci pour toutes ces clarifications !

J'ai néanmoins une question complémentaire : je suis assimilé salarié en tant qu'associé unique de ma SASU et je me demandais si j'avais droit aussi à cette subvention de l'état de 1500 euro ?
Sachant que mon client a mis un terme à la prestation le 25 mars invoquant le cas de force majeur (sans préavis donc)

Si non, de quel dispositif puis-je bénéficier ?

Bonne journée !

L'aide pourra être demandée au nom de la SASU mais il faudra une baisse de plus de 50% du chiffre d'affaire ET surtout il faut que le bénéfice 2019 + salaires versés en 2019 charges comprises soient inférieurs à 60ke, ce qui exclut de facto un grand nombre d'entre nous 🙁 ( sauf ceux en ZRR ou ZFU, dont le bénéfice 2019 sera de 0 puisque pris après déduction des exonérations ).

Pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les
sociétés, le bénéfice imposable pris en compte pour le
seuil de 60.000 euros est-il déterminé avant IS ?

Il s’agit bien du bénéfice avant IS (figurant sur déclaration 2065).

Concernant les « sommes versées » aux dirigeants :
doit-on tenir compte des sommes versées nettes de
charges sociales (TNS ou, charges salariales et
patronales pour les assimilées salariés) ou bien faut il
inclure ces charges sociales ?

Il s’agit des sommes versées, charges sociales incluses si ces dernières ont été déduites du bénéfice imposable

Merci beaucoup pour cette réponse très claire !

En effet cela limite beaucoup le nombre de bénéficiaires :-(
Tant pis je vais faire sans

Je vois sur cet article (https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1490219-aide-aux-independants-deniers-jours-pour-demander-les-1-500-euros/) au sujet de l'aide :

Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice :

- Le chiffre d'affaires mensuel moyen entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros
- Le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur 12 mois.

Comment peut-on déterminer un bénéfice "temporaire" à date du 29/02 ? C'est à un comptable de faire un papier certifiant cela ?

Je m'auto-réponds : cela semble surprenant, sachant :
- Que la période n'est pas concernée par le confinement (arreté au 29 février)
- Que l'effet de seuil de l'IS n'est pas pris en compte (15% pour les premiers milliers d'euros, 28% ensuite..)

Cette limite de 83 333 semble correspondre ceux dont le bilan n'est pas clôturé, est-ce votre cas ?

Sinon pour votre question concernant les taux d'IS, le bénéfice pris en compte est AVANT l'IS.

En gros pour 2019, il faut que :
votre bénéficie AVANT IS + rémunération + charges sociales < 60ke