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ACCRE, Pôle Emploi & date de début d'activité (RESOLU)
Message supprimé
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Il faut créer la société avant de faire la demande.Natc38 a écrit : Bonjour à tous !
Pour profiter de toutes les avantages fiscaux le plus longtemps possible, j'aimerais m'inscrire en tant qu'AE le 1er janvier 2017 en faisant la demande d'ACCRE en même temps. J'en bénéficierai au titre de demandeur d'emploi non indemnisé (plus d'ARE depuis novembre) et inscrite depuis plus de 6 mois.
Le lendemain de mon inscription en ligne, je serai donc auto-entrepreneure.
Normalement je n'ai donc plus rien à faire chez Pôle Emploi (pas droit à l'Arce) et peut donc démarrer mon activité. Mes clients attendent !
Si je préviens Pôle Emploi par une actualisation (ou ne réponds plus à leurs convocations) je serai donc normalement radiée... mais alors quelle incidence sur ma demande d'ACCRE ? J'ai lu que l'Urssaf avait jusqu'à 45 jours pour statuer à son sujet... or, si je ne suis plus inscrite en tant que demandeur d'emploi...
1/ Est-ce que je peux m'inscrire en tant qu'AE et demander l'ACCRE, et le lendemain me désinscrire de Pôle Emploi sans risques ?
J'ai quelques petits soucis avec mon conseiller en ce moment (qui est informé de ma volonté de créer une entreprise), il me colle des rendez-vous inutiles partout et je me demandais si ça valait encore la peine de batailler pour rester inscrite le plus longtemps possible 😉
2/ Puis-je prendre dans l'avance dans les démarches en faisant mon inscription dès maintenant mais en déclarant que mon activité commencera le 1er janvier 2017... pour ne pas perdre un an d'exonération de la taxe CFE ?
Merci d'avance pour vos lumières ! - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Message supprimé[url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
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Je dirais oui, enfin du moins connu du pôle emploi, je ne sais plus si il y a un statut particulier ou pas, mais un conseiller vous expliquera bien tout cela.Natc38 a écrit :
Oui je sais... En l'occurrence, la demande se fait en même temps que l'inscription auto-entrepreneur, sur le site de l'URSSAF. Une case à cocher et un formulaire à leur renvoyer avec mon justificatif.Smilerch a écrit : Il faut créer la société avant de faire la demande.
Ma question portait plutôt sur "l'après" : être obligé de rester inscrite chez PE alors que j'ai le statut d'AE, tant que je n'ai pas reçu la notification d'acceptation de l'ACCRE ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2528Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Et si on prenait le sujet par l'autre bout 😉
L'inscription en AE n'est pas une fin en soi. Avez-vous une activité ou des clients qui vous permettent de facturer dès le mois de Janvier ?
Si c'est le cas, enregistrez votre entreprise le 2 (pas le 1er Janvier, vous économiserez une année de CFE), demandez l'ACCRE et vous serez libérée de toute contrainte vis-à-vis de Pôle Emploi, qui sera trop content de vous désinscrire des listes de demandeur d'emploi. L'ACCRE ne les concerne plus, il s'agit juste d'une réduction de cotisations sociales pour le RSI et/ou l'URSSAF.
Sinon, alors commencez votre prospection, modelez votre projet et informez votre conseiller PE que vous êtes en phase de création d'entreprise. Il vous conviera peut-être à des rendez-vous ou à des réunions, mais étant donné que vous n'êtes plus indemnisée, vous ne serez pas forcément au centre des ses attentions. Tenez-le simplement au courant de l'avancement de votre projet.
Dans quoi souhaitez-vous vous lancer ?
Cordialement
--
FrançoisFrançois
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François1
Nombre de posts : 2528Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Dans une activité qui en a rien à faire de ta gueule ducon !François1 a écrit : Dans quoi souhaitez-vous vous lancer ?
Je m'auto-répond, vu que la personne a supprimé son profil est ses messages. ;-)
--
FrançoisFrançois
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laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015il y a un changement de législation sur l'accre en 2017 pour les créations d'entreprises à compter du 1 janvier 2017.
Si on dépasse en revenu le plafond sécurité social plus d'accre. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2528Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Cela concernera les plus hauts revenus (dégressivité de l'aide à partir de 29 000 € annuel jusque 39 200 €), donc pas les auto-entrepreneurs.laurentdu93 a écrit : Si on dépasse en revenu le plafond sécurité social plus d'accre.François
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hmg
Nombre de posts : 27161Nombre de likes : 494Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
D'un autre côté, la plupart des lecteurs du forum seraient considérés à haut revenu.
Le mode de calcul n'est pas indiqué. Est-ce proratisé sur année civile ? S'il y a une bonne fin de deuxième année, est-ce que cela remet en question l'aide ?
A mon avis : litiges à venir.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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François1
Nombre de posts : 2528Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ce n'était pas le cas de la personne ayant initié ce fil de discussion...hmg a écrit : D'un autre côté, la plupart des lecteurs du forum seraient considérés à haut revenu.
--
François
Qui se demande s'il ne gagnerait pas du temps en laissant notre ami Laurent éclairer de ses conseils avisés tout nouvel arrivant sur le forum. 😉François
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bravo la France, tu peux pas gagner 500 balles sans être taxé de haut revenu ...
D'ailleurs, beaucoup limitent le boulot car cela devient inutile.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015La gauche ....
Honteux ....
Idem que la prime de Noël elle est versée au RSA.
Donc un personne qui n'a pas travailler reçoit la prime de récompense et la personne qui a travaillé reçoit la facture des impôts et des charges sociales dans la même période presque la même date il faut bien payer pour récompenser ceux qui n'ont pas travaillé.
