2e versement arce
Bonjour j ai créé ma micro entreprise en mars 2025 et eu le 1er versement arce en avril ma question et entreprise octobre je dois demander le 2e versement mais j ai signé un cdi en septembre 2025 et mon entreprise et toujours actif et je possible car j ai vu qu au 1er avril 2025 le 2e versement n est pas possible si on a signé un cdi mais j ai créé en mars 2025 avant le 1er avril 2025 merci d avance
Salut Free ,
Naturellement je parle sous le contrôle de Dieu le père , mais tu ne peut pas être en CDI et microentreprise en même temps ,
il te faut choisir , après ce qui m'échappe un peu c'est pourquoi tu as signé un contrat CDI sachant que tu as créer une microentreprise ?
Ne pas confondre le Bogoss avec le Boloss ! Titulaire d'une thèse de doctorat en barre de rire .
Mais pourquoi ?
Vous sortez ça d'où qu'il n'est pas possible de cumuler CDI et micro-entreprise ?
On ne peut pas faire n'importe quoi, mais c'est tout à fait possible de cumuler les 2 : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-micro-entreprise/peut-cumuler-un-emploi-salarie-et-une-micro-entrepriseAprès cette clarification, la question initiale reste ouverte.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Salut Droopy ,
Attention ne pas confondre soupçonner et sonner la soupe !
La loi te le permet je suis d'accord avec toi , mais comment peut tu gérer les activités d'un CDI et d'une microentreprise en même temps ,
tu ne pourra pas t'en sortir en travaillant 8 heurs pas jour , il te faudrait une semaine de 80 heures pour soutenir les 2 statuts .👎
Ne pas confondre le Bogoss avec le Boloss ! Titulaire d'une thèse de doctorat en barre de rire .
Bonjour,
ce n'est pas la question posée initialement mais pourquoi considérer de base que les 2 activités sont un temps plein ?
Bonjour, contrairement à ce qu'on vous a répondu, zéro contrainte à cumuler un contrat salarié et une activité en micro entreprise, ce statut a d'ailleurs été crée pour cela à la base, pour du complément de revenus. La seule contrainte est de ne pas faire de concurrence déloyale à son ou ses employeurs.
Concernant le second versement ARCE, je suis dans le même cas. Vous pouvez en faire la demande mais contrairement à avant la réforme où il suffisait de fournir l'extrait d'immatriculation pour confirmer que la micro existe toujours, il vous faudra cette fois-ci fournir plus de documents, qui prouvent non seulement l'existence de la micro mais aussi l'existence d'une vraie activité : déclaration CA, factures, extraits de comptes, domiciliations, devis ... etc. La liste est à l'appréciation de votre conseiller FT. Si votre conseiller n'est pas trop tatillon, ça passe avec les documents que j'ai cité. Sinon, vous pouvez passer devant une commission qui étudiera votre demande et vous accordera ou non, le second versement. C'est la même commission qui attribue le reste de la somme non utilisée par l'ARCE sous forme d'ARE en cas de besoin. Autant dire qu'il faut oublier cette possibilité dans nos cas (consultant IT). Miser tout sur votre relation avec votre conseiller :-)
Bon courage.
Bonjour,
d'après le lien partager plus haut, cumuler les é activités est tout à fait possible à conditions de respecter les ^points suivants:
votre contrat de travail vous l’autorise. Vous devez vérifier l’absence d’une clause d’exclusivité,
votre activité de micro-entrepreneur ne concurrence pas celle de votre employeur, on parle alors d’obligation de loyauté du salarié envers son employeur.
question: comment concrétiser le respect de ces points? faut-il informer l'employeur ou la société de portage de ta mico-entreprise? y'a t-il des clauses à ajouter sur le contrat de travail?!
Pour le premier, c'est le contrat de travail. Si rien n'est écrit, c'est bon.
Pour le deuxième, si activité différente, pas de questions. Si c'est sur la même activité, il faut en parler et le formaliser (une autorisation écrite de l'employeur serait bienvenue)
-- Yann EURL IS depuis 2019
Bonjour,
Qu'en est-il de cumuler un CDI et une SASU?
Avez-vous des infos et retours d'expérience là dessus?
Merci