Quel est le calendrier de charges 2023 ?

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La fiscalité des travailleurs en freelance est relativement complexe à saisir . En fonction de leur statut juridique, voici le calendrier des charges qui pèsent sur eux.

L’activité de travailleur indépendant implique des contraintes administratives chargées et relativement complexes à appréhender. En effet, le statut de freelance n’est pas des plus simples au regard de la législation et du code du travail, notamment au regard de la fiscalité . Pour ne pas faire face à des soucis à ce niveau, les travailleurs indépendants doivent être conscients de l’ensemble des charges fiscales qui les concernent. Ils éviteront ainsi d’éventuelles sanctions telles que les pénalités de retard. Free Work vous propose une mise au point complète des charges fiscales qui pèsent sur le freelance.

La fiscalité du freelance selon le statut

Tous les travailleurs indépendants n’ont pas le même calendrier fiscal en fonction du statut juridique de leur entreprise. En effet, un freelance peut travailler sous trois statuts différents, sur lesquels s’appliquent des règles différentes. Ces statuts sont en l’occurrence la société, l’entreprise individuelle et la micro-entreprise.

📈 La fiscalité des freelance en tant que société

Les freelance peuvent déclarer leurs activités en tant que société sous les statuts de SARL ou de SAS. Ils sont ainsi soumis au système d’impôt sur les sociétés.

Premier trimestre

La première charge fiscale pesant sur ces freelances commence dès le mois de Janvier. Les personnes soumises au régime normal de TVA doivent s’acquitter de la taxe sur les émissions de CO2 et des émissions atmosphériques le 15, tandis que ceux ayant souscrit à un régime simplifié sont concernés par la taxe le 31 du mois. Le premier acompte sur l’impôt des sociétés doit quant à lui être versé le 15 mars.

Deuxième trimestre

Le mois de mai est l’un des plus chargés dans le calendrier fiscal des freelances au statut de société. En effet, ces derniers doivent s’acquitter des charges suivantes au cours de ce mois :

  • 3 mai : la date limite de l’envoi de la liasse fiscale pour ceux qui clôturent leur exercice le 31 décembre

  • 15 mai : doit être fourni le relevé de solde de l’IS

  • Les freelances soumis au régime réel simplifié doivent faire une déclaration annuelle de TVA le 18 mai.

  • Fin mai : la déclaration de revenus du foyer fiscal et celle des indépendants (DRI).

  • Début juin : déclaration des revenus du foyer fiscal et la DRI

  • 15 juin : le paiement de la CFE et deuxième acompte de l’IS

  • 30 juin : PV d’assemblée générale

Troisième trimestre

Seul le 31 juillet est la date concernée par le troisième trimestre, à laquelle doit avoir lieu le dépôt des comptes sociaux annuels.

Quatrième semestre

Il ne reste ensuite que les 3ème et 4ème acomptes de l’IS, qui doivent être versés respectivement le 15 septembre et le 15 décembre, ainsi que le paiement de la CFE à la limite du 15 décembre.
La clôture comptable a lieu le 31 décembre. Notez que le calendrier des freelances disposant du statut société est de loin le plus chargé.

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📈 Les freelances sous le statut de micro-entreprise

Les micro-entrepreneurs disposent de l’avantage d’avoir une fiscalité plutôt assouplie, avec bien moins de charges fiscales que ce que nous venons de voir.

Les freelances bénéficiant de ce statut sont tenus de déclarer leur chiffre d’affaires tous les mois ou 3 mois, au choix. Ils paient donc les charges en fonction du montant auquel s’élève leur chiffre d’affaires. Rappelons tout de même qu’ils sont exonérés du paiement de la TVA, à moins qu’il ne dépasse le seuil du chiffre d’affaires lié à leur activité. Par ailleurs, il faut retenir 2 autres dates pour connaître le calendrier fiscal des freelances en tant que micro-entrepreneurs, et ce sont les suivantes :

  • Une déclaration des revenus professionnels via l’impôt sur le revenu assorti de la déclaration 2042-Pro. Ceci doit avoir lieu le 24 mai pour les départements 1 à 19, le 31 mai pour les départements 20 à 54 et début juin pour le reste.

  • 23 décembre : paiement de la CFE .

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📈 Les freelances sous le statut d’entreprise individuelle (EI)

Les travailleurs indépendants en tant que EI ont un calendrier fiscal qui comporte des dates se répartissant sur 4 mois, qui sont Mai, Juin, Juillet et Décembre comme suit : 

  • 3 mai : L’envoi de la liasse fiscale pour les entreprises en BNC ou en BIC qui clôturent leur exercice le 31 décembre N-1. 

  • Une déclaration des revenus professionnels via l’impôt sur le revenu assorti de la déclaration 2042-Pro. Elle a lieu le 24 mai pour les départements 1 à 19,  le 31 mai pour les départements 20 à 54 et début juin pour les autres.

  • 31 juillet : doit avoir lieu le dépôt des comptes sociaux annuels.

  • Jusqu’au 15 décembre :  paiement de la CFE .

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