Quelles sont les aides financières à la création d’entreprise ?

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Il existe plusieurs aides à la création d’entreprise ou à la reprise en France. Elles concernent tous les projets d’entreprise, quelles que soient l’activité, y compris les services IT en freelance. Il y a peu d’aides financières versées directement au porteur de projet, à part des prêts à taux zéro, mais elles permettent souvent de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

1. L’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise)

Un demandeur d’emploi indemnisé, qui crée ou reprend une entreprise, a le choix entre recevoir ses allocations chômage de manière mensuelle avec l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou de manière globale sous forme de « capital » versé en deux fois par Pôle emploi dans le cadre de l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise).

Attention l’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables. Vous percevez soit l’une, soit l’autre.

Les conditions pour accéder à l’ARCE

Pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi doit :

  • Avoir créé ou repris son entreprise après son inscription à Pôle emplo

  • Bénéficier de l’ARE

  • Avoir fait une demande d’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), qui consiste en une exonération partielle des cotisations sociales.

Le montant de l’ARCE

Le montant de l’ARCE est égal à 45 % de la somme correspondant à vos droits restants d’allocation chômage.

L’ARCE est versée en deux fois :

  • Le 1er versement a lieu au moment où votre dossier est complet.

  • Le 2e versement intervient 6 mois après, à condition que vous exerciez toujours l’activité pour laquelle vous avez demandé l’ARCE.

A noter : l’ARCE est soumise à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

2. L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) 

 

L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) consiste en une exonération partielle de cotisations sociales ainsi qu’un accompagnement pendant les premières années du projet de création d’entreprise. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides. 

 

Il faut détenir un certain nombre de parts de capital dans la société pour en bénéficier.  

 

Les bénéficiaires sont les : 

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non, 

  • Bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou RSA (Revenu de Solidarité Active) 

  • Micro-entrepreneurs  

  • Etc.  

 

Le taux des cotisations pendant la période de l'ACRE pour les micro-entreprises dépend de l'activité de l'entreprise et est de : 

  • 6,4 % pour la vente de marchandises (BIC)  

  • 11 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales :  

  • 11 % pour les activités libérales  

 

Pour les autres structures, l’exonération dépend des revenus générés par l’activité. 

 

L’ACRE peut être cumulé avec le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou Reprise d’Entreprise). 

 

3. Le prêt NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou Reprise d’Entreprise) 

 

Le prêt NACRE s’inscrit dans le cadre d’un accompagnement plus global au montage d’un projet de création ou reprise d’entreprise. Aussi, le NACRE est un dispositif très complet, qui consiste en : 

 

  • Une aide au montage du projet par un consultant spécialisé en création d’entreprise pendant 4 mois. Il peut par exemple vous aider à élaborer le business plan. 

  • Une aide au financement, qui dure aussi 4 mois. C’est une aide financière constituée d’un prêt NACRE à taux zéro et sans garantie demandée. Ce prêt doit s’accompagner d’un prêt bancaire d’un montant équivalent. 

  • Un accompagnement technique pendant les 3 premières années de l’entreprise. 

 

L'aide NACRE est à solliciter auprès d'un organisme d'accompagnement conventionné par l'Etat, via les DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). 

 

Les publics pouvant bénéficier du NACRE 

 

Les personnes pouvant bénéficier du NACRE sont : 

  • Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou de l'ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle) 

  • Les personnes âgées de 18 à 25 ans (ou de moins de 30 ans si la personne est reconnue handicapée) 

  • Les créateurs d'entreprise bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) 

  • Les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois 

  • Les personnes qui créent une entreprise dans un QPPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville) 

  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire 

 

Les conditions pour accéder au NACRE 

  • Avoir le contrôle effectif de son entreprise 

  • Avoir une idée précise de l’objet de la création d’entreprise (business plan) 

Il est possible de bénéficier du NACRE en micro-entreprise. 

 

Le montant du prêt NACRE 

Le prêt NACRE est compris entre 1 000 € et 8 000 € sur 5 ans maximum.

 

4. L'aide financière AGEFIPH à la création d'entreprise pour les handicapés 

Cette aide est une participation financière à la création d’entreprise versée par l’AGEFIPH (Association nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées). 

 

Les conditions pour bénéficier de l’aide AGEFIPH 

  • La personne handicapée doit être le dirigeant de l’entreprise, c’est-à-dire qu’elle doit détenir le nombre de parts suffisante pour lui assurer le pouvoir de décision. 

  • La demande d’aide doit être faite avant d’immatriculer sa société. 

  • Le porteur de projet doit investir au moins 1 200 € dans le projet, sur ses fonds propres ou avec un prêt bancaire, en plus de l’aide apportée. 

 

Le montant de l’aide AGEFIPH 

Le montant de l’aide AGEFIPH est de 6 300 €. Elle est à demander auprès de la délégation régionale de l’AGEFIPH dont dépend la personne handicapée. 

 

L’aide est cumulable avec les autres aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph. Elle n’est pas renouvelable. 

 

5. Le prêt d’honneur de Bpifrance 

Le « prêt BPI » est un prêt d'honneur à taux zéro, octroyé par la banque publique d’investissement Bpifrance , sans garantie, ni caution sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant. Il permet de bénéficier en parallèle d’un accompagnement par l’organisme de son choix. 

 

Attention, les prêts d’honneur sont octroyés à la personne et non pas à l’entreprise. Vous vous engagez donc personnellement à le rembourser, même si votre entreprise fait faillite. 

Pour solliciter ce prêt d’honneur, il faut faire appel à un des organismes suivants : 

 

Le Réseau Entreprendre 

Le Réseau Entreprendre est une communauté de 14 000 chefs d’entreprise, qui accompagne les futurs chefs d’entreprise qui veulent créer de l’emploi. 

Ces derniers doivent présenter leur projet devant un comité d’engagement qui décide à l’unanimité d’accompagner le porteur de projet ou non. A partir de ce moment, le créateur d’entreprise se voit bénéficier d’un prêt d’honneur entre 10 000 € et 50 000 € et d’un suivi personnalisé mensuel de pairs à pairs d’une durée de deux ans.  

 

Le réseau Initiative France 

Le réseau Initiative France est un réseau composé de 207 associations locales. Les prêts octroyés par Initiative France varient de 3 000 € à 50 000 €. Le montant moyen des prêts accordés s'élève à 9 700 €. 

 

6. Le prêt de l’ADIE 

 

L’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) est une association inclusive, regroupant un réseau de 180 agences sur tout le territoire français, qui accompagne et finance les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprise. Son principe est que tout le monde peut entreprendre sans capital ni diplôme, à condition d’avoir accès au crédit et à un accompagnement professionnel personnalisé. 

Elle finance tous types d’activité en prêtant jusqu’à 12 000 €, en parallèle d’un accompagnement personnalisé et gratuit, quel que soit le statut de la personne en création d’entreprise : salarié, demandeur d’emploi, en SARL, micro-entrepreneur, etc. 

Il y a cependant une condition : une personne de l’entourage de l’entrepreneur doit se porter garante à hauteur de 50 % du montant emprunté. 

La durée de remboursement est de 6 à 48 mois. Le taux d’intérêt est de 8,47 % + 5 % de contribution de solidarité pour participer au fonctionnement de l’ADIE. 

 

7. La prime d’Etat de l’ADIE pour les jeunes entrepreneurs 

L’ADIE a aussi la possibilité d’octroyer une prime d’État forfaitaire de 3 000 € destinée aux jeunes entrepreneurs en situation d’inclusion sociale, afin de les aider à démarrer leur projet de création d’entreprise. Seule condition : souscrire à un micro-crédit d’un montant minimum de 1 000 € auprès de l’ADIE. 

 

Les conditions d’octroi de cette prime ADIE 

Elle concerne les jeunes âgés de moins de 30 ans, qui vont créer une entreprise dans les 12 prochains mois, ou qui ont déjà créé une entreprise dans les 3 derniers mois, et qui remplissent au moins l’une des conditions suivantes : 

  • Résider dans un QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville) ou en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) 

  • Être inscrit à une Mission locale 

  • Avoir un niveau d’étude de niveau CAP-BEP ou inférieur 

  • Être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) ou de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) 

  • Être demandeur d’emploi depuis plus de 12 mois 

  • Être un parent isolé 

  • Avoir un contrat d’intégration républicaine de moins de 24 mois 

 

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