Trouvez votre prochaine offre d’emploi ou de mission freelance Privacy Impact Assessment (PIA)

Dans le cadre d'une politique de conformité RGPD au sein d'un grand groupe français de protection sociale, nous recherchons un Consultant RGPD Senior pour accompagner la révision complète d'un registre des traitements. La mission couvre la mise à jour et la fiabilisation des fiches de traitements dans un outil dédié (DLD/EQS), l'évaluation structurelle du registre (redondances, obsolescences, nomenclature), le challenge des chefs de projet et responsables métiers sur la qualité des informations communiquées, l'identification des traitements nécessitant une analyse d'impact (AIPD/PIA) ainsi que la qualification des transferts de données hors UE nécessitant une évaluation d'impact (TIA). La mission s'inscrit dans une démarche de gouvernance documentaire rigoureuse au sein d'une entité de services mutualisés.

Contexte : Il ressort des préconisations de la CNIL que la mutualisation est une solution particulièrement adaptée pour les plus petites entitées ; le client a décidé d’externaliser la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) par le biais d’un groupement de commande. MISSIONS • Garantir la conformité de leurs traitements de données personnelles au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. • Bénéficier d’une expertise spécialisée en protection des données. • Mutualiser les coûts et les ressources entre les petites entités membres. Sensibilisation et formation • Organisation d’ateliers (1 par an) pour les employés, agents, et sous-traitants sur : o Les obligations RGPD. o La gestion des risques. o Les bonnes pratiques en matière de protection des données. • Création de supports (guides, fiches pratiques, FAQ) adaptés aux spécificités des entités Tenue du registre des traitements • Audit initial des traitements existants dans chaque entité et service. • Mise à jour régulière du registre • Centralisation des registres pour les entitées. Analyse d’impact (PIA) • Réaliser des PIA pour les traitements à risque (ex : vidéosurveillance, gestion des aides sociales, données de santé). • Accompagner et conseiller les services dans la rédaction et la mise à jour des PIA. Gestion des violations de données • Mise en place d’un processus de détection, notification (à la CNIL sous 72h si nécessaire), et documentation des violations. • Rédaction de procédures internes pour les agents. Conseils juridiques et techniques • Veille réglementaire (RGPD, loi Informatique et Libertés, jurisprudence CNIL). • Conseil sur les contrats avec les sous-traitants (clauses RGPD obligatoires). • Coopérer avec l’autorité de contrôle et faire office de point de contact (réponses aux demandes, inspections). • Sécurisation des systèmes d’information (en lien avec DSIN) Coordination avec les services • Point mensuel avec les référents RGPD de chaque entité et du groupement. • Réunions trimestrielles avec la direction du groupement pour faire un bilan des actions. Livrables attendus Rapport d’audit initial des traitements max 6 mois Registre des traitements mis à jour PIA pour les traitements à risque Rapport annuel de conformité RGPD Supports de sensibilisation Politique de confidentialité Analyse de la conformité des outils numériques

Contexte : Il ressort des préconisations de la CNIL que la mutualisation est une solution particulièrement adaptée pour les plus petites entitées ; le client a décidé d’externaliser la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) par le biais d’un groupement de commande. MISSIONS • Garantir la conformité de leurs traitements de données personnelles au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. • Bénéficier d’une expertise spécialisée en protection des données. • Mutualiser les coûts et les ressources entre les petites entités membres. Sensibilisation et formation • Organisation d’ateliers (1 par an) pour les employés, agents, et sous-traitants sur : o Les obligations RGPD. o La gestion des risques. o Les bonnes pratiques en matière de protection des données. • Création de supports (guides, fiches pratiques, FAQ) adaptés aux spécificités des entités Tenue du registre des traitements • Audit initial des traitements existants dans chaque entité et service. • Mise à jour régulière du registre • Centralisation des registres pour les entitées. Analyse d’impact (PIA) • Réaliser des PIA pour les traitements à risque (ex : vidéosurveillance, gestion des aides sociales, données de santé). • Accompagner et conseiller les services dans la rédaction et la mise à jour des PIA. Gestion des violations de données • Mise en place d’un processus de détection, notification (à la CNIL sous 72h si nécessaire), et documentation des violations. • Rédaction de procédures internes pour les agents. Conseils juridiques et techniques • Veille réglementaire (RGPD, loi Informatique et Libertés, jurisprudence CNIL). • Conseil sur les contrats avec les sous-traitants (clauses RGPD obligatoires). • Coopérer avec l’autorité de contrôle et faire office de point de contact (réponses aux demandes, inspections). • Sécurisation des systèmes d’information (en lien avec DSIN) Coordination avec les services • Point mensuel avec les référents RGPD de chaque entité et du groupement. • Réunions trimestrielles avec la direction du groupement pour faire un bilan des actions. Livrables attendus Rapport d’audit initial des traitements max 6 mois Registre des traitements mis à jour PIA pour les traitements à risque Rapport annuel de conformité RGPD Supports de sensibilisation Politique de confidentialité Analyse de la conformité des outils numériques