URSSAF : Verification des revenus pro

thais781

thais781

Nombre de posts : 384

Nombre de likes : 0

Inscrit : 20 mars 2010

Contacter en MP

5 novembre 2015 15:58

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de l'URSSAF me demandant des docs pour vérifier mes revenus pro de l'année dernière ......donc gros stress ......

C'est quoi ça ? vous avez déjà eut ce type de courrier ? c'est comme un contrôle fiscal ?

Thais

Olivier_M 5 novembre 2015 16:08

Olivier_M

Nombre de posts : 1499

Nombre de likes : 92

Inscrit : 17 mars 2010
Contacter en MP

On m'a demandé de fournir les liasses fiscales de la SARL et mes déclarations de revenus, afin de vérifier que tout ça était bien cohérent avec ce que j'avais indiqué dans la Déclaration Sociale des Indépendants.

J'ai échangé par mail avec le contrôleur et une fois fournis les éléments demandés, ça n'est pas allé plus loin.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
findus 5 novembre 2015 16:17

findus

Nombre de posts : 3815

Nombre de likes : 11

Inscrit : 10 avril 2007
Contacter en MP

c'est un controle URSSAF... si vous êtes "clean" no stress

j'ai eu un controle URSSAF sur mon salarié, j'avais oublié de payer la FNAL ... bon, vu les montants ils m'ont dit de le payer à partir de maintenant

bon courage tenez nous au courant THIAIS

EURL / IS depuis 2008
hmg 5 novembre 2015 17:09

hmg

Nombre de posts : 27119

Nombre de likes : 480

Inscrit : 9 janvier 2005
Contacter en MP

Bonjour,

Pas de stress à avoir.

Réunissez simplement les éléments demandés.

Vérifiez avant l'échange téléphonique que vous avez bien tout à jour et classé (vos notes de frais notamment), même s'ils vérifient surtout la cohérence entre les déclarations.

Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
thais781 6 novembre 2015 08:56

thais781

Nombre de posts : 384

Nombre de likes : 0

Inscrit : 20 mars 2010
Contacter en MP

Merci pour vos conseils qui me rassurent

Je vais renvoyer les docs et vous tiens au courant

Merci

Thais
jmolive 6 novembre 2015 10:50

jmolive

Nombre de posts : 2199

Nombre de likes : 8

Inscrit : 24 mars 2012
Contacter en MP

Bonjour,
As-tu un salarié ?
Et toi Olivier ?
Merci

Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Olivier_M 6 novembre 2015 10:59

Olivier_M

Nombre de posts : 1499

Nombre de likes : 92

Inscrit : 17 mars 2010
Contacter en MP

Non, j'ai un associé mais nous sommes 2 gérants majoritaires, pas de salarié.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
hmg 6 novembre 2015 13:43

hmg

Nombre de posts : 27119

Nombre de likes : 480

Inscrit : 9 janvier 2005
Contacter en MP

Bonjour,

URSSAF et RSI (commerçant) contrôlent ponctuellement des gérants majoritaires TNS.

Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
findus 6 novembre 2015 17:30

findus

Nombre de posts : 3815

Nombre de likes : 11

Inscrit : 10 avril 2007
Contacter en MP

faut bien occuper les contrôleurs 😉

EURL / IS depuis 2008
ilyesJ 7 novembre 2015 00:09

ilyesJ

Nombre de posts : 1

Nombre de likes : 0

Inscrit : 23 mars 2015
Contacter en MP

Pareil j'ai eu le même courrier, ça craint ....
franchement avec tous ce qu'il prennent, s'ils veulent encore se servir, je lâche l'affaire.
hmg 7 novembre 2015 01:43

hmg

Nombre de posts : 27119

Nombre de likes : 480

Inscrit : 9 janvier 2005
Contacter en MP

Bonjour,
ilyesJ a écrit : Pareil j'ai eu le même courrier, ça craint ....
franchement avec tous ce qu'il prennent, s'ils veulent encore se servir, je lâche l'affaire.
Il ne faut pas craindre le contrôle de cohérence.

Si les chiffres sont cohérents que craignez vous ?

Et s'il y a une erreur, il n'y a pas de raison que la régularisation soit astronomique.

Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
findus 9 novembre 2015 12:23

findus

Nombre de posts : 3815

Nombre de likes : 11

Inscrit : 10 avril 2007
Contacter en MP

quand on a peur, c'est que l'on a quelque chose à se reprocher, non ?

EURL / IS depuis 2008
hmg 9 novembre 2015 22:36

hmg

Nombre de posts : 27119

Nombre de likes : 480

Inscrit : 9 janvier 2005
Contacter en MP

Bonjour,
findus a écrit : quand on a peur, c'est que l'on a quelque chose à se reprocher, non ?
En général, ceux qui ont moins peur ce sont ceux qui ont le plus à ce reprocher (inconscience).

C'est pourquoi chaque nouvelle mesure de contrôle a un impact sur le création d'entreprises et sur la continuité de nombreuses activités.

Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
findus 10 novembre 2015 18:08

findus

Nombre de posts : 3815

Nombre de likes : 11

Inscrit : 10 avril 2007
Contacter en MP

intéressant point de vue, merci HMG

EURL / IS depuis 2008
thais781 11 décembre 2015 14:42

thais781

Nombre de posts : 384

Nombre de likes : 0

Inscrit : 20 mars 2010
Contacter en MP

1 mois après avoir renvoyer toutes les infos, si on a pas de réponse, peut on considérer qu'il n'y avait pas de pb ou il faut attendre plus longtemps ???

🙄
Lee6931 3 janvier 2018 01:28

Lee6931

Nombre de posts : 1

Nombre de likes : 0

Inscrit : 3 janvier 2018
Contacter en MP

Bjr,
Desole de reouvrir le sujet, j'ai eu un controle urssaf, le controleur me demande mon avis d impot ? A t il le droit?
Il y a mes revenus salaires ainsi que celle de mon epouse( ca ne me regarde pas)
A t il le droit d exiger ma declaration de revenues ?
Olivier_M 3 janvier 2018 06:45

Olivier_M

Nombre de posts : 1499

Nombre de likes : 92

Inscrit : 17 mars 2010
Contacter en MP

Oui, il peut vous demander cette information

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
hmg 3 janvier 2018 11:57

hmg

Nombre de posts : 27119

Nombre de likes : 480

Inscrit : 9 janvier 2005
Contacter en MP

Bonjour,
Lee6931 a écrit : Desole de reouvrir le sujet, j'ai eu un controle urssaf, le controleur me demande mon avis d impot ? A t il le droit?
Il y a mes revenus salaires ainsi que celle de mon epouse( ca ne me regarde pas)
A t il le droit d exiger ma declaration de revenues ?
Il peut.

Mais cela n'a pas d'importance puisque dans le détail des sommes de la déclaration IRPP figure l'origine des sommes déclarées.

Pour mémoire : Les contrôleurs sont soumis au secret professionnel le plus strict.

Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires