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TVA et chiffre d'affaire en auto-entrepreneur
Khaled.MESSAOUDI
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7 novembre 2012
Bonjours,
Récemment j'ai démissionné pour créer ma boite en tant que auto-entrepreneur, malheureusement je n'ai pas pu négocier une rupture conventionnelle :(. Donc j'ai crée ma boite le 27/03/2019 avec les choix suivants:
-- Verssement trimestriel des cotisations sociales.
-- Versement libératoire pour l'IR (impôt sur le revenu) https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
Ma question porte sur la TVA facturée au delà du seuil 35 200 € du chiffre d'affaire.
Est ce que le plafond du CA (70K) inclut la TVA facturée?
* Je sais que les taux des cotisations sociales sont appliqués au CA hors taxe. je me dis, il est fort possible que le plafond des 70K est hors taxe.
Merci de vos réponses.
Récemment j'ai démissionné pour créer ma boite en tant que auto-entrepreneur, malheureusement je n'ai pas pu négocier une rupture conventionnelle :(. Donc j'ai crée ma boite le 27/03/2019 avec les choix suivants:
-- Verssement trimestriel des cotisations sociales.
-- Versement libératoire pour l'IR (impôt sur le revenu) https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
Ma question porte sur la TVA facturée au delà du seuil 35 200 € du chiffre d'affaire.
Est ce que le plafond du CA (70K) inclut la TVA facturée?
* Je sais que les taux des cotisations sociales sont appliqués au CA hors taxe. je me dis, il est fort possible que le plafond des 70K est hors taxe.
Merci de vos réponses.
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mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La TVA facturée est à exclure du CA déclaré.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision (ce n’est pas clair dans votre question) : Une fois le seuil passé, l'année suivante, la tva est due dès le premier euro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Spellbinder
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2018Il me semble que dès que le seuil de 35200€ est dépassé en cours d'année (année de création compris), la TVA est due dès le premier jour du mois de dépassement.
Il y a prorata l'année de création N pour le CA et si ce seuil proraté dépasse 35200€ (tout en restant en dessous de 35200€ en N), la TVA est due dès l'année N+1. - Contacter en MP
Khaled.MESSAOUDI
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2012
Merci pour votre réponse.mixomatose a écrit : La TVA facturée est à exclure du CA déclaré. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.Spellbinder a écrit : Il me semble que dès que le seuil de 35200€ est dépassé en cours d'année (année de création compris), la TVA est due dès le premier jour du mois de dépassement.
Il y a prorata l'année de création N pour le CA et si ce seuil proraté dépasse 35200€ (tout en restant en dessous de 35200€ en N), la TVA est due dès l'année N+1.
Ma précision était sur le fait qu'une fois dépassé, la TVA est due dès le début de l'année. Il n'est pas possible chaque année de considérer qu'il y aurait une exonération à hauteur de 35200 €.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Spellbinder
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2018Ok oui, l'option TVA est sur 2 ans tacitement reconductible 🙂
