Transition d’une EI à l’IR vers une EURL à l’IS – Régularisation des cotisations URSSAF
Bonjour,
Je m’apprête à passer d’une EI soumise à l’IR, dès sa première année d’activité, à une EURL soumise à l’IS, avec cession du fonds de commerce de l’EI à l’EURL.
Concernant les cotisations URSSAF, pourriez-vous m’indiquer comment se déroule cette transition ?
La cession du fonds de commerce et la cessation de l’EI entraînent elles une régularisation immédiate des cotisations URSSAF liées à l’EI, ou bien la situation reste-t-elle inchangée jusqu’à la déclaration de revenus effectuée en mai de l’année suivante, avec une régularisation des cotisations à ce moment-là ?
En d’autres termes, après la cessation de l’EI, dois-je m’attendre à recevoir rapidement un appel de cotisations définitives pour l’année en cours, ou la régularisation interviendra-t-elle normalement l’année suivante ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement,
Bonjour,
A mon sens, ce serait une erreur de fermer le compte TNS car vous restez TNS en EURL. Donc lors de l'arrêt de l'EI, il faut indiquer que vous continuez en TNS.
Par contre : Avez vous besoin d'un statut de société ?
Le plus simple et le moins couteux, ce ne serait pas d'opter à l'IS début 2027 dans votre EI ?
pas de cession complexe et de prise de tête adminsitrative
seule la part passage de recettes-dépenses à créances-dettes est à gérer.
une EI IS est similaire à une EURL IS (sauf qu'il n'y a pas de personnalité morale de société entre vous personne physique et le client).
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Bonjour,
Merci pour votre retour,
L'intérêt de la société est de postuler à des marchés à compétition, il y'a aussi l'intérêt comptable de la cession de fond de commerce de l'EI à l'EURL.
l'intérêt comptable de la cession de fond de commerce de l'EI à l'EURL
?
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Et bien, il y a un intérêt à céder l’EI à notre future EURL, sous réserve bien entendu du respect de l’ensemble des obligations liées à la cession. Le fait d’inscrire le prix de cession au compte courant d’associé de l’EURL permet notamment de limiter les sorties de trésorerie et, lorsque l’EURL commencera à générer du chiffre d’affaires, de réduire indirectement la base sur laquelle seront calculées les charges sociales.