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Transition d’une EI à l’IR vers une EURL à l’IS – Régularisation des cotisations URSSAF

Mr Sky

Bonjour,

Je m’apprête à passer d’une EI soumise à l’IR, dès sa première année d’activité, à une EURL soumise à l’IS, avec cession du fonds de commerce de l’EI à l’EURL.

Concernant les cotisations URSSAF, pourriez-vous m’indiquer comment se déroule cette transition ?

La cession du fonds de commerce et la cessation de l’EI entraînent elles une régularisation immédiate des cotisations URSSAF liées à l’EI, ou bien la situation reste-t-elle inchangée jusqu’à la déclaration de revenus effectuée en mai de l’année suivante, avec une régularisation des cotisations à ce moment-là ?

En d’autres termes, après la cessation de l’EI, dois-je m’attendre à recevoir rapidement un appel de cotisations définitives pour l’année en cours, ou la régularisation interviendra-t-elle normalement l’année suivante ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Cordialement,

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