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Taxe professionnelle
Je me suis inscrit à l'URSSAF le 14 decembre 2005.
Mes chiffre d'affaire est pour l'instant null.
Est-ce que je risque de payer la taxe professionnelle de 2005.
Cordialement,
Mes chiffre d'affaire est pour l'instant null.
Est-ce que je risque de payer la taxe professionnelle de 2005.
Cordialement,
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cb
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 17 janvier 2006Non pas celle de 2005.
Cordialement
CB - Contacter en MP
PierrePolak
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2005Bonjour,
Pour plus d'info,
Tu ne paies pas la 1ère année,
la 2ème année, "que" 50% de la TP.
Et donc la totalité au bout de la 3ème.
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision : Cela fonctionne par rapport aux "1er janvier".
La règle est la suivante : La première fois que la TP est due, elle est réduite (première fois que l'entreprise existe au "1er janvier" d'une année). La seconde fois, elle joue a plein (2ème "1er janvier" de l'entreprise).
L'année de création, on se crée rarement un 1er janvier qui est tout de même un jour férié (sauf mauvais conseils pour rédaction des statuts ou des documents pour la création cela se produit donc rarement). Cela explique pourquoi cette première année civile n'est généralement pas assujettie à taxe professionnelle (ce n'est pas une exonération, c'est un non assujetissement).
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Ang47
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2009Bonjour,
Je travaille comme commerçant ambulant (je vais sur les marchés), sous le régime de la micro-entreprise. Dois-je payer la taxe professionnelle ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il ne me semble pas qu'il existe d'exonération propre aux commerçants ambulant, mais c'est à voir.
NB : Le site est spécialisé dans les freelance en informatique. Vous trouverez des personnes plus spécialisées dans les EI BIC sur netpme.fr.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
