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Changer le nom de son entreprise individuelle...
Bonjour à tous.
Tout est dans le titre.
À qui dois-je m'adresser sachant que je suis entrepreneur individuel depuis novembre 2005 et que j'exerce une profession libérale.
Merci.
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À qui dois-je m'adresser sachant que je suis entrepreneur individuel depuis novembre 2005 et que j'exerce une profession libérale.
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Aurelien
Nombre de posts : 4592Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci de m'aider. Pas de réponse ? 🙁[url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
- Utilisateur suppriméEn entreprise individuelle, comme son nom l'indique, c'est l'individu que est l'entreprise, il n'y a pas de personne morale donc pas de nom.
Par contre, rien n'empeche l'utilisation d'un nom commercial qui doit pouvoir être porté au Kbis (je pense) et/ou déposé auprès de l'INPI pour une marque.
Cf le site de l'INPI qui détail pas mal les distingo entre marque, nom commercial etc...