SASU créée à Paris en septembre, SIREN toujours inconnu des impôts : risques à prévoir ?
Bonjour à tous,
J'ai immatriculé ma SASU le 1er septembre via le guichet unique. Kbis OK, SIREN diffusé sur SIRENE (vérifié sur annuaire-entreprise), mission démarrée le 7 septembre.
Problème : 8 semaines plus tard, la DGFiP ne connaît toujours pas mon SIREN. Impossible d'adhérer aux services de l'espace professionnel (« Ce SIREN est inconnu de notre système d'information »), pas de numéro de TVA intracommunautaire, pas de mémento fiscal.
Le SIE Paris 1er-2e m'a répondu le 22 septembre que la DRFiP d'Île-de-France et de Paris avait du retard (contraintes techniques + afflux de demandes) et que ce serait traité sous 30 jours. On est le 25, toujours rien.
j'ai lancé 2 mails sans réponse le 13 et le 23 Octobre
j'ai appelé le numéro 0 806 807 807 mais on m'a juste simplement répondu que c'était un numéro national et on savait rien, pas d'info niveau SIE Paris.
Côté impact : France Travail me demande le mémento fiscal pour maintenir l'ARE, et impossible de déclarer le TVA car SIREN non reconnu.
Quelques questions pour ceux qui sont passés par là :
- Vous avez eu le même retard en créant une société à Paris cet automne ?
- Combien de temps avant de recevoir la lettre d'accueil / le code d'activation ?
- Quelqu'un a trouvé un moyen de débloquer la situation (appel, RDV au SIE, autre) ?
- Pour l'ARE, France Travail a-t-il accepté d'autres justificatifs en attendant le mémento ?
Merci d'avance pour vos retours, je partagerai ici ce qui aura fonctionné de mon côté.
Quang
Ce sont tous des fonctionnaires, donc n'attendez pas de miracles.
DGFIP est un gros nœud gordien, donc de la patience, de la patience
Pour France Travail, c'est simple, c'est l'application STRICTE de la loi; en résumé, ils chauffent leur siège, donc n'attendez rien de leur parttant que vous n'aurez pas les bons papiers.
En gros, en France, c'est plus simple de demander à l'URSSAF des informations, qu'au reste des organismes.
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
Merci beaucoup pour votre réponse 🙏
Je suis justement curieux car aucune information de ses retards est discuté sur les forums.
heu, vous n'avez pas entendu parler des hackers sur DGFIP ?
Sans parler des projets bancales, comme celui de l'assurance retraite, où les prestataires ont oublié des BDD !
Donc l'Assurance retraite refait les comptes un après l'autre (les caisses complémentaires sont à jour)
Mais il vous faut des documents de l'Assurance retraite :
=> Avant en 3 mois c'était bon
=> maintenant il faut compter 2 ans d'attente !!!
Il y a plein d'exemple dans nos belles institutions !
Encore une boulette à 3 600 milliards d'euros?
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Bonjour,
Ce type de retard est malheureusement assez fréquent actuellement. En principe, il ne vous expose à aucune sanction dès lors que vos déclarations fiscales sont déposées dans les délais.
Pour débloquer la situation, je vous conseille de procéder comme suit :
Auprès du SIE : présentez-vous directement au guichet avec votre Kbis, vos statuts et le courriel reçu le 22 septembre. Ils pourront intervenir pour permettre la prise en compte de votre SIREN et déclencher l'envoi du code d'activation de votre espace professionnel.
Profitez-en pour demander votre numéro de TVA intracommunautaire, qui devra ensuite figurer sur vos factures.
Concernant France Travail : prenez rendez-vous avec votre conseiller afin de lui expliquer la situation. Munissez-vous des statuts, du récapitulatif de création de l'entreprise téléchargé depuis le guichet unique de l'INPI (qui reprend les informations et obligations fiscales de votre entreprise : IS, TVA,...), ainsi que des justificatifs de vos différentes relances auprès du SIE.
Enfin, soyez vigilant quant à votre première échéance de TVA : la déclaration reste due à la date prévue, même si votre espace professionnel n'est pas encore activé. Il faudra donc anticiper ce point avec le SIE.
Bien cordialement,
Déborah Cattan
Expert-comptable – DCE ExpertiseBonjour, merci beaucoup de vos conseils Déborah. Je vais me déplacer pour aller les voir.
En plus j'ai voulu accélérer la création en prennant le service de domiciliation de LegalPlace - qui est localisé à Paris, alors que j'habite en Loire atlantique - leçon appris 😅
Salut
Je pense qu'il faut aller les voir.
Pour France Travail : c'est l'application STRICTE de la loi(qui se prend et s'applique par DECRET) donc applicable sur le champ... Attention donc que tu sois au courant des derniers actus.
Normalement Impots se pluguent sur URSSAF
Cdt Arlo.
effectivement, pour France Travail c'est un blocage simple et stricte - pas de mémento, pas d'argent.