Bonjour,

Ce type de retard est malheureusement assez fréquent actuellement. En principe, il ne vous expose à aucune sanction dès lors que vos déclarations fiscales sont déposées dans les délais.

Pour débloquer la situation, je vous conseille de procéder comme suit :

• Auprès du SIE : présentez-vous directement au guichet avec votre Kbis, vos statuts et le courriel reçu le 22 septembre. Ils pourront intervenir pour permettre la prise en compte de votre SIREN et déclencher l'envoi du code d'activation de votre espace professionnel.

• Profitez-en pour demander votre numéro de TVA intracommunautaire, qui devra ensuite figurer sur vos factures.

• Concernant France Travail : prenez rendez-vous avec votre conseiller afin de lui expliquer la situation. Munissez-vous des statuts, du récapitulatif de création de l'entreprise téléchargé depuis le guichet unique de l'INPI (qui reprend les informations et obligations fiscales de votre entreprise : IS, TVA,...), ainsi que des justificatifs de vos différentes relances auprès du SIE.

• Enfin, soyez vigilant quant à votre première échéance de TVA : la déclaration reste due à la date prévue, même si votre espace professionnel n'est pas encore activé. Il faudra donc anticiper ce point avec le SIE.

Bien cordialement,

Déborah Cattan
Expert-comptable – DCE Expertise