Différence entre une entreprise et un établissement en auto entreprise
Free-Worker-6310
Bonjour
J'ai besoin de vos éclaircissement sur un point j'ai ouvert une 1er micro entreprise en juin 2017 l'insee à créer un numéro de siren.
J'ai fermé mon activité en mars 2019
J'avais bénéficié de l'arce via mon projet de création entreprise.
Je viens de recrée une nouvelle micro entreprise en mars 2023 mais ce que je ne comprend pas c'est que mon siren ne change pas et l'entreprise créer en 2017 est toujours active malgré ma cessation d'activité.
J'ai donc demandé un avis de situation à l'insee, celui ci m'indique mon entreprise est active depuis juin 2017 avec une fermeture d'établissement en mars 2019 et l'ouverture d'un nouvelle établissement en mars 2023.
Le terme entreprise et établissement est plutôt ambiguë car je souhaite faire une 2eme demande darce mais de part mon interprétation pole emploi ne pas va considérer que je créer une nouvelle entreprise mais plutôt que je reprend l'activité de celle fermer en mars 2019 même si le code ape de l'établissement a changé.
Pouvez vous m'éclairer sur le point juridique que chaque personne physique dispose d'un siren unique et donc ne peut en changer sauf si elle change d'entité juridique. Et deuxièmement la création d'un nouvelle établissement avec une nouvelle activité est il au sens propre une création d'une nouvelle entreprise.
Ayant réouverture
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VincentB_
Nombre de posts : 2039Nombre de likes : 783Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Pouvez vous m'éclairer sur le point juridique que chaque personne physique dispose d'un siren unique et donc ne peut en changer sauf si elle change d'entité juridique.
Je vous le confirme. Le SIREN est à vie comme notre numéro INSEE.
Et deuxièmement la création d'un nouvelle établissement avec une nouvelle activité est il au sens propre une création d'une nouvelle entreprise.
Parfois oui parfois non.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-6310
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 2 avril 2023Bonjour'
Merci de votre retour
Vous dites parfois oui ou parfois non.
Une personne physique dispose comme vous le dites d'un siren â vie et ne peut créer qu'une seul micro entreprise mais plusieurs établissements au sein de cette même micro entreprise.
Donc si l'on cesse l'activité d'un établissements et que ouvre une nouvel établissement avec deux activité complément différentes
Dans ce cas précis parle ton de création d'entreprise ou de reprise d'activité.
Utilisateur suppriméSalut,
je peux suivre ton raisonnement, mais à quoi est liée l'ARCE ? A l'entreprise.... ou à la personne physique ?
A mon avis, l'ARCE est liée à la personne physique. Donc, le fait de changer de véhicule juridique n'influe pas sur le fait que "TU" aies déjà touché l'ARCE.
Par exemple : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/difference-acre-arce-are-nacre
L'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d'entreprise, pendant leur 1ere année d'activité.
C'est bien le créateur qui est aidé.... pas l'entreprise.
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Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 2 avril 2023Bonjour,
Dans mon cas j'ai bénéficié de l'arce en juin 2017 suite à la création de ma 1er micro entreprise. J'ai cessé mon activité en janvier 2019 suite à la reprise d'un cdi en février 2019.
J'ai effectuer une rupture conventionnel en novembre 2022.
Je me suis réinscrit à pôle emploi, j'ai pris le temps d'être accompagner par la bge sur mon nouveau projet de création entreprise.
J'ai créer ma nouvelle auto entreprise en mars 2023 et j'ai eu la validation de lacre par lursaaf.
J'ai donc transmis tout les document à mon conseiller pole emploi compléter par une demande d'arce préférant opter pour le capital.
Mon conseiller pole emploi tarde à statuer sur ma demande de validation darce sous prétexte que mon nouvel établissement en auto entreprise dépend de la même micro entreprise qu'en juin 2017.
Ce qui est logique car une personne physique dispose d'une seule micro entreprise et donc du même identifiant siren.
Les conditions de la circulaire sont pourtant très claires pour benefier de l'arce nous devons créer une nouvelle entreprise et bénéficier de l'acre sur des nouveaux droit are deux condition que je remplis et qui ne peuvent être remis en cause.
Larce peut être demandé une fois par droit ouvert are donc de nouveau droit are permette de disposer à nouveau de l'arce
Voilà pour être plus précis sur ma situation. Pour l'instant je dépends de l'interprétation de mon conseiller pole emploi qui m'affirme que mon dossier est bon mais que par manque de connaissance temporise et gagne du temps avec des explications plus ou plus abstraites.
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VincentB_
Nombre de posts : 2039Nombre de likes : 783Inscrit : 11 juillet 2022Dans ce cas précis parle ton de création d'entreprise ou de reprise d'activité.
Ce cas n'est pas précis du tout et donc, la réponse varie d'une situation à l'autre...
Donc :
Parfois oui parfois non.
On ne connaît rien du cas de figure exact, là. Un forum a ses limites.
En 2019 vous avez bien fait une déclaration P4 ? Quelle était l'ancienne activité et quelle est la nouvelle ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-6310
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 2 avril 2023Oui en 2019 j'ai fourni la déclaration de cessation d'activité validé par lursaaf à pôle emploi.
Mon activité en 2019 était une activité de consultant en recrutement.
Ma nouvelle activité est une activité de soutien à l'orientation scolaire j'aide les jeunes à travaillé leur projet professionnel concernant leur vœux d'orientation concernant leurs études supérieures.
Précision je dispose de nouveau droit are entre ma 1er et ma 2eme demande d'arce j'ai effectué un droit d'option après ma rupture conventionnel lors de mon inscription pole emploi.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2039Nombre de likes : 783Inscrit : 11 juillet 2022Oui en 2019 j'ai fourni la déclaration de cessation d'activité validé par lursaaf à pôle emploi.
Ce n'est pas ma question.
Je recommence :
vous avez bien fait une déclaration P4 ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-6310
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 2 avril 2023Oui j'ai bien rempli le formulaire P4.
Je l'ai ensuite envoyé à lursaaf.
Il m'ont transmis en retour un document de cessation de mon auto entreprise.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2039Nombre de likes : 783Inscrit : 11 juillet 2022Je vais supposer qu'à l'époque vous étiez en libéral. Cela signifie que vous avez envoyé le bon imprimé au bon endroit.
A priori aujourd'hui on est sur une activité nouvelle et distincte : on serait bien sur une création d'entreprise.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
