Refus règlement de facture

Quels étaient les termes du contrat sur les possibilités de rupture anticipé (préavis, raison, etc.) ?

On y retrouve souvent 1 mois de préavis. Des fois pas de préavis dans le cas ou le client final arrête son projet.

Vu ton discours, il me semble que tu n'es plus en place en régie.

Je ne comprends pas la période "quelques jours d’attente à domicile". Si SSII_2 te vire du jour au lendemain, tu appelles dans la seconde SSII_1 pour discuter du problème immédiatement. Tu n'aurais jamais du laisser passer quelques jours. Un problème, un signe d'une fin de mission, tu appelles directement ton client à toi pour lui en faire part et en faisant bien attention que le client et ou intermédiaire soit bien au courant de ce contact.

SSII_2 n'a pas à refuser de signer ton CRA, sauf s'il considère qu'il est faux (ce serait le cas que tu as mis des jours que tu n'as pas effectué). Il n'a aucun droit de refuser de te le signer parcque le client refuse de payer (ca sent la belle magouille). S'il refuse de signer, a toi de le relancer SSII_2 par mail avec copie courrier avec Accusé de réception, avec SSII_1 en copie (et une copie aussi en LRAR) pour lui rappeler son obligation de le signer. SSII_2 n'est pas ton client mais c'est lui qui refuse de te signer un document très important pour toi.

Ensuite discute avec SSII_1 sur cette fin de mission et du non respect du préavis s'il y en a un.

As-tu bien un écrit signifiant de la part de SSII_2 sa volonté ou sa décision d’arrêter la mission ?

Il faut aller vite, car il me semble que SSII_2 a bien compris que sur un malentendu, elle arriverait à te mettre les jours du deuxième mois dans le fion.

Merci pour la réaction:

Préavis : 30 jours si résiliation à mon initiative.

Information de SSII_1: le vendredi, SSII_2 me demande au téléphone de ne pas venir le Lundi suivant, le temps qu'il discute avec le client final, j'attends donc le lundi, le mardi, le mercredi j'informe SSII_1 d'une difficulté probable. SSII_1 appelle SSII_2 puis me rappelle pour me dire que la prestation est suspendue. Je n'ai jamais reçu comme stipulé dans le contrat de notification (LR) de résiliation du contrat.

SSII_2 ne souhaite pas que je prenne contact avec le client pour simplement m'informer de la situation.

En effet je ne suis plus en RÉGIE chez le client puisque je n'y vais plus.

SSII_1 et SSII_2 se renvoient la balle; SSII_2 ne veut pas signer le CRA ( car selon lui le client refuse de payer - il faut préciser que nous sommes plusieurs consultant SSII_2 chez le client dont certains au FORFAIT - ). SSII_1 ne veut pas payer car SSII_2 n'a pas signé.

J'ai déjà envoyer plusieurs mails à SSII_2 avec copie à SSII_1 sans succès.

Voilà le schmilblick!

Merci

mtbigda a écrit : Merci pour la réaction:

Préavis : 30 jours si résiliation à mon initiative.

Information de SSII_1: le vendredi, SSII_2 me demande au téléphone de ne pas venir le Lundi suivant, le temps qu'il discute avec le client final, j'attends donc le lundi, le mardi, le mercredi j'informe SSII_1 d'une difficulté probable. SSII_1 appelle SSII_2 puis me rappelle pour me dire que la prestation est suspendue. Je n'ai jamais reçu comme stipulé dans le contrat de notification (LR) de résiliation du contrat.

SSII_2 ne souhaite pas que je prenne contact avec le client pour simplement m'informer de la situation.

En effet je ne suis plus en RÉGIE chez le client puisque je n'y vais plus.

SSII_1 et SSII_2 se renvoient la balle; SSII_2 ne veut pas signer le CRA ( car selon lui le client refuse de payer - il faut préciser que nous sommes plusieurs consultant SSII_2 chez le client dont certains au FORFAIT - ). SSII_1 ne veut pas payer car SSII_2 n'a pas signé.

J'ai déjà envoyer plusieurs mails à SSII_2 avec copie à SSII_1 sans succès.

Voilà le schmilblick!

Merci

Il n'est pas prévu de résiliation à l'initiative du client ou de SSII_2 ? Si c'est le cas, ils n'ont pas le droit de résilier ton contrat et te doivent les 60 jours !

Est-ce que tu as par écrit (par mail donc) le refus de SSII_2 de signer ton CRA pour la seule et unique raison que soit-disant le client ne veut pas payer ?

Si oui, tu édites ta facture et tu l'envoi à SSII_1 avec l'échange mail qui précise la non signature du CRA au seul prétexte que le client final ne veut pas payer (cette raison n'autorise pas SSII_2 à ne pas signer).

En deuxième temps, et en fonction de la réponse à ma première question, tu les menace de leur facturer en plus tout ou partie des 40 jours restants car il n'était pas prévu par le contrat qu'ils puissent se désister en cours de route. Tu peux même pousser (et faudrait pas se géner à ta place, ils te prennent bien pour un jambon) à vraiment essayer de te les faire payer les 60 jours. Peu importe qu'ils signent le CRA ou non.

mtbigda a écrit : Information de SSII_1: le vendredi, SSII_2 me demande au téléphone de ne pas venir le Lundi suivant, le temps qu'il discute avec le client final, j'attends donc le lundi, le mardi, le mercredi j'informe SSII_1 d'une difficulté probable. SSII_1 appelle SSII_2 puis me rappelle pour me dire que la prestation est suspendue.

Tu as été pris de court au téléphone par SSII_2. Mais tu aurais du appeler dans la foulée SSII_1, sans attendre. Et rappeler très rapidement qu'il n'est pas prévu de suspendre la mission, c'était 60 jours et puis c'est tout !

Nom de la SSII_2 truandeuse en mp s'il vous plait

Et bonne chance 🙁

ExtazZ a écrit : Nom de la SSII_2 truandeuse en mp s'il vous plait

Et bonne chance :(

A mon avis, le nom doit commencer par A..

;)

Hans a écrit :

ExtazZ a écrit : Nom de la SSII_2 truandeuse en mp s'il vous plait

Et bonne chance :(

A mon avis, le nom doit commencer par A..

;)

Y'a un "R" dans le nom, ou plutot un "E" ? 🤣


En tout cas pour l'une des deux, du temps où j'ai été salarié chez eux j'en ai d'excellentes à raconter... Dans le genre modification du CRA à l'insu du consultant, fiche de paye truquées pour sauter des CP etc... 🙄

À moins que SSII2 ne soit mentionnée dans votre contrat, votre client est SSII1 et peu importe donc ce que fait SSII2 ou le client final.

Les jours effectués ainsi que les jours de préavis sont à régler par SSII1.

Les problèmes entre SSII1 et SSII2 sont à régler entre eux et ne sont pas votre problème; idem pour le problème entre SSII2 et le client final.

Soyez ferme et bon courage.

comment ils ont su que le client ne va pas payer? je pense qu'ils essayent de te piquer la dernière facture. est-ce-que déjà t'as la CRA signé par le client final? dans ton contrat , le nom du client final est indiqué? essaye de contacter le client déjà pour avoir plus d’éclaircissement sur la situation. J'ai peur qu'il y a eu un arrangement entre le client et SSII2 pour te remplacer en lui offrant un mois gratuit( celui que t'as travaillé).je pense qu'il faut commencer à collecter les preuves car ils ne sont pas partis pour payer.
sinon, tu peux nous donner le nom de la SSII stp? ça va permettre aux autres d’éviter de tomber dans le même piégé. merci

Merci à tous

En effet j'ai reçu un mail de SSII_2 qui me dit textuellement "le client ne veut pas payer, tu n'as rien livré"
Je n'avais rien à livrer - pas d'ordre de mission - je remplissais chaque semaine à destination du client et de SSII_2, un formulaire de suivi qui permettait de décrire mes taches au quotidien. à ce sujet je n'ai jamais reçu d'observations jusqu'à ce qu'à l'arrêt de la mission.

puis-je contacter directement le client ? qu'est ce que je risque ?

Merci encore pour vos retours

mtbigda a écrit : Merci à tous

En effet j'ai reçu un mail de SSII_2 qui me dit textuellement "le client ne veut pas payer, tu n'as rien livré"
Je n'avais rien à livrer - pas d'ordre de mission - je remplissais chaque semaine à destination du client et de SSII_2, un formulaire de suivi qui permettait de décrire mes taches au quotidien. à ce sujet je n'ai jamais reçu d'observations jusqu'à ce qu'à l'arrêt de la mission.

puis-je contacter directement le client ? qu'est ce que je risque ?

Merci encore pour vos retours

Tu risques pas grand chose à contacter le client. Après tout, d'après SSII_2 et par écrit, c'est lui qui te mets en cause.

Tu peut toujours lui exposer la situation (transfert du mail de SSII_2 mais en expliquant en détail le mode de fonctionnement que tu as brièvement exposé ci-dessus, en indiquant aussi ne pas comprendre l’arrêt brutal de la mission surtout qu'il est normalement sujet à préavis pour ta part et en n'oubliant pas un petit mot poli mais clair sur la manière de procéder de SSII_2) et voir le retour qu'il peut te faire en confirmant ou infirmant ce qu'a dis SSII_2. S'ils infirment tu renvoi la réponse à SSII_1 & SSII_2 en leur disant d'arréter de te prendre pour un con et de cracher les quelques euros qu'ils te doivent.

Et tu édites et envoi ta facture à SSII_1 en expliquant que SSII_2 a refusé sans en avoir le droit de signer ton CRA. Tu rappelles simplement que c'est une régie/Assistance Technique/... (reprendre les termes de ton contrat) et que c'est donc un obligation de moyen (tu as travaillé les jours) et pas de résultats.

essaye de contacter directement le client. il y a deux possibilités:
1/ il est au courant et SSII2 lui a offert les jours que t'as travaillé gratos pour faire un geste commercial => t'es trèèèèèèèèèèèès mal parti pour reprendre ton argent
2/ il n'est pas au courant. la essaye de lui demander poliment un justificatif qui montre que t'as bossé X jours dans le dernier mois. et après t'envoie ça à la SSII1 et tu dis clairement que si il trouve pas de solution avec SSII2 tu vas porter plainte contre eux et u fais la procédure classique => envoi de facture, relance etc.

J’espère que le client va être coopératif ( c pas du tout évident). Je pense que tu t'es fais avoir lorsque tu t'es pas présenté lundi car on peut pas te demander d’arrêter par téléphone sans lettre recommandé ni rien du tout.si t'étais la bas ce jour la, t'aurais tout compris. maintenant t'as pas le choix. si tu connais quelqu'un dans l’équipe essaye de le contacter pour comprendre ce qui c'est passé , sinon demande au client directement.

En re-réfléchissant, même si le client est de mèche, tu as quand même, une trace écrite de SSII_2 disant "le client ne veut pas payer, tu n'as rien livré". Ce message indique bien que le client refuserait de payer pour un problème/manque de résultat et pas pour un problème de défaut de moyen : il ne réfute pas que tu as bien effectué les jours que tu indiques dans le CRA.

Donc, avec ou sans retour du client final, envoi une facture avec un courrier expliquant bien les termes contractuels, la différence entre l'obligation de moyen du contrat en opposition à l'obligation de résultat (le tu n'as rien livré) qui n'a pas lieu d'être (bien utilisé ces termes obligation de moyen et de résultat). Tu rappelles ensuite qu'il n'est pas prévu par le contrat que ce dernier puisse être rompu de manière unilatérale pour quelques raisons que ce soit (s'il y a des cas prévus, il faut les éliminer avec l'explication adéquate) et que par conséquent, tu factureras en fin de chaque mois le montant correspondant aux jours qui auraient du être effectué au titre du contrat. Enfin tu rappelles qu'en cas de non paiement et après relance, tu mettras en oeuvre une injonction de payer avec probablement recours à une société de recouvrement, vu la tournure des événements.

Il est possible que SSII_1 décide payer les quelques jours pour ne pas être emmerdée par la suite, même si SSII_2 ne la paye pas elle, mais c'est son problème.

Tu n'as de toutes façons rien à perdre par rapport à ta situation actuelle. Envoi la facture pour les jours effectués et puis continue à en envoyer une en fin de mois avec les jours que tu aurais du facturer, même si tu penses qu'elles ne te seront jamais payer, c'est juste un bout de papier, elles ne te coûtent rien à éditer ! Ça peut faire réfléchir SSII_1 tout de même.

Bonjour et merci encore

En effet j'ai envoyé ma facture à SSII_1. Il me répond en faisant référence à un alinéa du contrat :

"Seul le compte-rendu d’activité (CRA) signé par le client vaut validation des prestations, et que sans cette validation aucun paiement de facture ne peut être effectué. La présence du Prestataire sur le lieu d’intervention, quel que soit le nombre de jours concernés, ne peut faire l’objet d’une facturation de sa part sans CRA signé par le Client."

De surcroît SSII_1 prend fait et cause pour SSII_2 et dit se refuser d'arbitrer entre ce dernier et moi-même.

Quelques indiscrétions du coté client final, m'informent des véritables raisons de ce cauchemar : SSII_2 n'a pas réussi à accroître le niveau de sa ligne budgétaire chez le client; du coup je devenais trop cher. Il a souhaité donc trouver une solution en interne. Voilà les raisons mais malheureusement l'informateur ne peut pas l’écrire (on comprends pourquoi).

A ce jour je n'ai toujours pas reçu de notification de résiliation de contrat donc je vais continuer à envoyé des factures à chaque fin de mois.

Merci encore

mtbigda a écrit : "Seul le compte-rendu d’activité (CRA) signé par le client vaut validation des prestations, et que sans cette validation aucun paiement de facture ne peut être effectué. La présence du Prestataire sur le lieu d’intervention, quel que soit le nombre de jours concernés, ne peut faire l’objet d’une facturation de sa part sans CRA signé par le Client."

C'est écrit tel quel dans ton contrat ? Notamment la dernière phrase, ou c'est leur analyse du contrat.

Sur le fait que SSII_1 refuse d'arbitrer entre toi et SSII_2, c'est du grand foutage de gueule. C'est bien à eux de le faire ! C'est eux le lien entre toi et SSII_2.

Les noms de SSII_1 et SSII_2 m'intéressent par curiosité en MP.

Est-ce que tu les as relancé sur le fait que la mission dure 6 mois et qu'ils ne peuvent pas l’arrêter en cours de route ?

Merci

En effet c'est écrit ainsi.

la question de la rupture avant terme n'est pas encore abordé de façon formelle je voulais d'abord me faire payer les jours travaillées, maintenant je vais le faire.
je ne peux pas citer publiquement les nom de SSII_1 et SSII_2 avant toute procédure publique. faut trouver un moyen pour vous informer à titre privé.

Existe t'il un syndicat spécialisé pour les freelances ?

Merci encore

Les noms des SSII malhonnêtes je vous prit.
Il faut les blacklister d'office !

Perso si A...n me contacte, je stipule clairement que je ne souhaite pas faire affaire avec eux.


Edit : Tu peux nous envoyer des MP 😉

mtbigda a écrit : Merci

En effet c'est écrit ainsi.

la question de la rupture avant terme n'est pas encore abordé de façon formelle je voulais d'abord me faire payer les jours travaillées, maintenant je vais le faire.
je ne peux pas citer publiquement les nom de SSII_1 et SSII_2 avant toute procédure publique. faut trouver un moyen pour vous informer à titre privé.

Existe t'il un syndicat spécialisé pour les freelances ?

Merci encore

Bref, SSII_1 et SSII_2 sont complètement de mèche.

Je réfléchit un peu : iIl faudrait peut-être te rapprocher de ton comptable (si tu en a un) pour la démarche à peu près correct pour réclamer les sous que tu aurais du facturer sur 6 mois. A voir si tu dois considérer que le contrat est officiellement rompu unilatéralement de la part de SSII_1 et demander un dédommagement pour cela (un montant correspondant à la somme que tu aurais facturé) ou si tu dois faire une facture mensuelle jusqu'à la fin des 6 mois. Il est possible qu'il faille te rapprocher d'un avocat.

Pour les MP (message perso), tu trouves une petite icone à gauche de "profil" sur chacun des messages que l'on écrit.

Bonjour,

Bon courage contre ces voyoux. Tu es dans ton droit, c'est juste une question de temps pour récupérer tes sous.

Les noms des ces ssii m'intéressent, si tu peux les partager en MP stp.

Bonjour,

Les noms en mp m’intéressent également. Le jeu des 2 SSII montre qu'ils n'ont plus de respect en rien. Même pas les contrats.

Bon courage

ça m'interesse aussi les noms de ces deux ssii afin de les éviter, MP svp

idem

et bonne chance pour la suite

Methodes de voyous et contrats abusifs,
je suis aussi intéressé par le patronyme de ces margoulins
je te conseille immédiatement une procédure d'injonction de payer
https://www.infogreffe.fr/referes-requetes/demande-injonction-payer.html

Bon courage