Revenu imposable du gérant de SARL en cas de trop perçu par l'urssaf
leo-fisca
Bonjour,
En cas de trop versé à l'Urssaf (baisse de la rémunération), la société doit logiquement ne comptabiliser en charge que les cotisations réellement dues, et non la totalité des cotisations versées. Mais s'agissant de la rémunération imposable du gérant, y-a-t-il consensus rémunération imposable qu'il doit déclarer au fisc, au niveau de la CSG non déductible ? Doit-il la réintégrer totalement à sa rémunération nette, ou seulement à hauteur de la CSG réellement due ?
Merci par avance
EDIT
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VA Expertise
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 2Inscrit : 4 janvier 2026Bonjour,
Les montants non déductibles à réintégrer dans la rémunération imposable, correspondent à la CSG payée dans l'année et non celle provisionnée.
La prise en compte du trop payé intervient en année N+1, lors de la régularisation de l'URSSAF (remboursement) qui viendra diminuer le montant à déclarer de CSG non déductible de l'année N+1 (toujours par rapport aux appels prévisionnels)
Il y a un effet "yo-yo" d'une année sur l'autre entre les régularisations de l'URSSAF qui interviennent en N+1, et les cotisations provisionnelles payées au cours de l'année.Bien cordialement,
Expert-Comptable et Commissaire aux comptes
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Nombre de posts : 279Nombre de likes : 82Inscrit : 24 janvier 2024D'accord, je vous remercie pour votre retour très clair. J'en déduis que c'est la même chose en cas d'augmentation de la rémunération du gérant avec des cotisations versées dans l'année qui sont inférieures aux cotisations réellement dues : seule doit être réintégrée la CSG non déductible payée dans l'année, et non toute celle qui est due ?
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Nombre de posts : 3Nombre de likes : 2Inscrit : 4 janvier 2026Exactement, même principe en cas de hausse de la rémunération. Afin d'avoir des cotisations sociales au plus proche du réel, je vous conseille de mettre à jour au cours de l'année votre échéancier prévisionnel lorsque vous avez plus de visibilité sur votre rémunération annuelle. De cette manière, vous éviterez l'effet yoyo sur la réintégration de la CSG non déductible.
Expert-Comptable et Commissaire aux comptes
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Nombre de posts : 279Nombre de likes : 82Inscrit : 24 janvier 2024C'est sûr que le revenu estimé permet d'éviter les surprises liées aux régularisations ainsi que de laisser dormir de l'argent dans les caisse de l'urssaf en cas de baisse d'activité. Toutefois, ce n'est pas toujours une option, notamment en fin d'exercice...
Par ailleurs, j'ai oublié un élément à ma question (j'ai rajouté un édit) : lorsqu'il y a eu un trop versé vis-a-vis de l'Urssaf, ne faut-il pas le constater comptablement au moment du bilan par le biais d'une réduction des charges ? Cela change-t-il quelque chose au niveau du revenu imposable du gérant, vis-a-vis de la CSG non déductible ? Ou bien c'est la même chose, on réintègre 100% de la CSG non déductible payée, et uniquement celle-ci. Merci encore
