← Retour

VA Expertise

Nombre de posts : 3

Inscrit depuis le : 4 janvier 2026

Réponse postée 5 janvier 2026 16:59

Effectivement, au moment du bilan, les charges annuelles en comptabilité devront refléter les charges sociales qui seront payées au titre de la rémunération arrêtée.
Pour ce faire, une charge constatée d'avance (CCA) sera passée en cas d'un trop versé et inversement, une charge à payer sera passée en cas d'un manque à verser. Comptablement, l'année N représentera la bonne charge sociale ; en N+1 lorsque la régularisation de l'URSSAF interviendra, elle sera annulée comptablement par l'extourne de la provision passée en N.

Cela n'est pas censé impacter la rémunération imposable puisque c'est les montants payés sur l'année et non ceux provisionnés qui doivent être réintégrés fiscalement (attestation URSSAF téléchargeable sur le site à l'appui, pour la CSG non déductible payée sur l'année).

Bonjour,

Les montants non déductibles à réintégrer dans la rémunération imposable, correspondent à la CSG payée dans l'année et non celle provisionnée.

La prise en compte du trop payé intervient en année N+1, lors de la régularisation de l'URSSAF (remboursement) qui viendra diminuer le montant à déclarer de CSG non déductible de l'année N+1 (toujours par rapport aux appels prévisionnels)


Il y a un effet "yo-yo" d'une année sur l'autre entre les régularisations de l'URSSAF qui interviennent en N+1, et les cotisations provisionnelles payées au cours de l'année.

Bien cordialement,

Réponse postée 5 janvier 2026 16:23

Exactement, même principe en cas de hausse de la rémunération. Afin d'avoir des cotisations sociales au plus proche du réel, je vous conseille de mettre à jour au cours de l'année votre échéancier prévisionnel lorsque vous avez plus de visibilité sur votre rémunération annuelle. De cette manière, vous éviterez l'effet yoyo sur la réintégration de la CSG non déductible.

Bonjour,

Les montants non déductibles à réintégrer dans la rémunération imposable, correspondent à la CSG payée dans l'année et non celle provisionnée.

La prise en compte du trop payé intervient en année N+1, lors de la régularisation de l'URSSAF (remboursement) qui viendra diminuer le montant à déclarer de CSG non déductible de l'année N+1 (toujours par rapport aux appels prévisionnels)


Il y a un effet "yo-yo" d'une année sur l'autre entre les régularisations de l'URSSAF qui interviennent en N+1, et les cotisations provisionnelles payées au cours de l'année.

Bien cordialement,

Réponses  : 6
Like  : 0
Vues : 151

Réponse postée 5 janvier 2026 13:13

Bonjour,

Les montants non déductibles à réintégrer dans la rémunération imposable, correspondent à la CSG payée dans l'année et non celle provisionnée.

La prise en compte du trop payé intervient en année N+1, lors de la régularisation de l'URSSAF (remboursement) qui viendra diminuer le montant à déclarer de CSG non déductible de l'année N+1 (toujours par rapport aux appels prévisionnels)


Il y a un effet "yo-yo" d'une année sur l'autre entre les régularisations de l'URSSAF qui interviennent en N+1, et les cotisations provisionnelles payées au cours de l'année.

Bien cordialement,

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2026 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous