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Réponse postée 17 janvier 2026 16:05
S'ils voient d'un coup 22 000€ de travaux en déduction de vos revenus fonciers, il y a fort à parier qu'ils vous demandent les justificatifs.
Rappelons le principe général; Les dépenses non déductibles du revenus fonciers sont :
Les dépenses de construction, reconstruction ou d'agrandissement : Elles ont pour effet d'apporter une modification importante au gros-œuvre de locaux existants, ou encore d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants. Elles concernent également des travaux d'aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction.
Vous êtes en train de recréer un nouvel appartement, même s'il s'agissait d'un ancien appartement démoli pour en faire un plus grand. Vous êtes dès lors en train d'apporter des modifications substantielles de l'aménagement intérieur. Je ne suis pas sûr que l'administration fiscale soit très sensible au fait qu'il s'agissait anciennement de deux lots, fusionnés en un seul appart, pour ensuite refaire deux appartements.
Dans une situation normale, les 4 premières dépenses auraient pu s'apparenter à de l'entretien et de l'amélioration puisqu'elles remettent aux normes et améliore le confort (thermique). Or, vous êtes ici en train de recréer l'appartement, si je comprends bien.
Je rejoins également la réponse de VincentB, pour moi vous ne pouvez pas déduire ces travaux dans les revenus fonciers.
Par contre ils sont déductibles en SCI à l'IS, via leur amortissement.
Réponse postée 13 janvier 2026 15:56
Rappelons le principe général; Les dépenses non déductibles du revenus fonciers sont :
Les dépenses de construction, reconstruction ou d'agrandissement : Elles ont pour effet d'apporter une modification importante au gros-œuvre de locaux existants, ou encore d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants. Elles concernent également des travaux d'aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction.
Vous êtes en train de recréer un nouvel appartement, même s'il s'agissait d'un ancien appartement démoli pour en faire un plus grand. Vous êtes dès lors en train d'apporter des modifications substantielles de l'aménagement intérieur. Je ne suis pas sûr que l'administration fiscale soit très sensible au fait qu'il s'agissait anciennement de deux lots, fusionnés en un seul appart, pour ensuite refaire deux appartements.
Dans une situation normale, les 4 premières dépenses auraient pu s'apparenter à de l'entretien et de l'amélioration puisqu'elles remettent aux normes et améliore le confort (thermique). Or, vous êtes ici en train de recréer l'appartement, si je comprends bien.
Je rejoins également la réponse de VincentB, pour moi vous ne pouvez pas déduire ces travaux dans les revenus fonciers.
Par contre ils sont déductibles en SCI à l'IS, via leur amortissement.
Réponse postée 5 janvier 2026 16:59
Effectivement, au moment du bilan, les charges annuelles en comptabilité devront refléter les charges sociales qui seront payées au titre de la rémunération arrêtée.
Pour ce faire, une charge constatée d'avance (CCA) sera passée en cas d'un trop versé et inversement, une charge à payer sera passée en cas d'un manque à verser. Comptablement, l'année N représentera la bonne charge sociale ; en N+1 lorsque la régularisation de l'URSSAF interviendra, elle sera annulée comptablement par l'extourne de la provision passée en N.
Cela n'est pas censé impacter la rémunération imposable puisque c'est les montants payés sur l'année et non ceux provisionnés qui doivent être réintégrés fiscalement (attestation URSSAF téléchargeable sur le site à l'appui, pour la CSG non déductible payée sur l'année).
Bonjour,
Les montants non déductibles à réintégrer dans la rémunération imposable, correspondent à la CSG payée dans l'année et non celle provisionnée.
La prise en compte du trop payé intervient en année N+1, lors de la régularisation de l'URSSAF (remboursement) qui viendra diminuer le montant à déclarer de CSG non déductible de l'année N+1 (toujours par rapport aux appels prévisionnels)
Il y a un effet "yo-yo" d'une année sur l'autre entre les régularisations de l'URSSAF qui interviennent en N+1, et les cotisations provisionnelles payées au cours de l'année.
Bien cordialement,
Réponse postée 5 janvier 2026 16:23
Exactement, même principe en cas de hausse de la rémunération. Afin d'avoir des cotisations sociales au plus proche du réel, je vous conseille de mettre à jour au cours de l'année votre échéancier prévisionnel lorsque vous avez plus de visibilité sur votre rémunération annuelle. De cette manière, vous éviterez l'effet yoyo sur la réintégration de la CSG non déductible.
Bonjour,
Les montants non déductibles à réintégrer dans la rémunération imposable, correspondent à la CSG payée dans l'année et non celle provisionnée.
La prise en compte du trop payé intervient en année N+1, lors de la régularisation de l'URSSAF (remboursement) qui viendra diminuer le montant à déclarer de CSG non déductible de l'année N+1 (toujours par rapport aux appels prévisionnels)
Il y a un effet "yo-yo" d'une année sur l'autre entre les régularisations de l'URSSAF qui interviennent en N+1, et les cotisations provisionnelles payées au cours de l'année.
Bien cordialement,
Réponse postée 5 janvier 2026 13:13
Bonjour,
Les montants non déductibles à réintégrer dans la rémunération imposable, correspondent à la CSG payée dans l'année et non celle provisionnée.
La prise en compte du trop payé intervient en année N+1, lors de la régularisation de l'URSSAF (remboursement) qui viendra diminuer le montant à déclarer de CSG non déductible de l'année N+1 (toujours par rapport aux appels prévisionnels)
Il y a un effet "yo-yo" d'une année sur l'autre entre les régularisations de l'URSSAF qui interviennent en N+1, et les cotisations provisionnelles payées au cours de l'année.
Bien cordialement,
