Restitution LOA -> Récupération d'argent -> Impossable à l'IS ?
Freelance2020
Bonjour,
Ma société loue actuellement un véhicule de fonction en LOA (depuis 18 mois).
Je souhaite rendre ce véhicule dont je ne suis pas entièrement satisfait pour changer avec un véhicule d'une autre marque.
Je suis retourné à la concession qui m'a vendue ce véhicule et à ma grade surprise ce véhicule a vu sa côté augmentée de manière significative. La concession me propose de reprendre le véhicule à un prix supérieur à la valeur de solde de mon financement. Concrètement ils me propose de solder le financement restant et de faire un virement de 18K€ à ma société (ou de me le déduire sur mon prochain véhicule si je reste client chez eux).
Ces 18K€ vont-ils être imposés dans la société ? Si oui à quel titre (plus value, vente de produit, ..) ?
Merci d'avance pour vos retours
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hmg
Nombre de posts : 27182Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une LOA. Ce ne sera pas une plus value.
Ce serait un produit divers d'exploitation.
Maintenant, s'il sert à reprendre un véhicule chez le même concessionnaire, on pourrait considérer (selon les documents) que d'un côté c'est un produit et que de l'autre cela fait partie du premier loyer.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Freelance2020
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Bonjour HMG,
Merci beaucoup pour cette réponse.
Dernière question, je souhaite vendre la voiture à un particulier (qui me l'achète évidement plus chère que la concession), faut-il faire une facture de vente ?
Si oui, avec TVA ? (C'est un véhicule de tourisme qui n'a jamais appartenu à ma société (car financé), et dont la TVA n'a jamais été récupérée) ?
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Droopyann
Nombre de posts : 4003Nombre de likes : 2062Inscrit : 21 mai 2018Question subsidiaire, si vous vendez à un particulier en tant que professionnel, vous avez à priori des contraintes plus fortes que de particulier à particulier (garantie ?). Pourtant, vous n'êtes pas un pro de l'automobile. Ca peut aussi poser problème.
Je suis intéressé par des retours argumentés sur ce sujet.
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Freelance2020
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Bonjour Droopyann,
En effet, je ne vends pas en tant que professionnel de l’automobile (je suis dans l’informatique) je ne pense pas que ça ait une incidence (contrainte plus forte sur ma société).
Quoi qu’il en soit le véhicule est récent (1,5 ans et 15 000 km au compteur) et toujours garantie par le constructeur donc en cas de souci l’acheteur pourra faire marcher la garantie.
