Reforme avril 2025
Free-Worker-809613
Bonjour à tous,
J'ai vu sur le forum l'application de la reforme au 1er avril 2025 concernant ' ARE limite à 60pc.
Je vais creer une SASU en octobre 2025.
Je suis actuellement demandeur d'emploi et ils ont repris mes droitq de decembre 2023.
J'ai lu le forum des sites de l'etat.
Est ce toute creation au 1er avril ou tout nouveua droit au 1er avril?
Merci par avance
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Free-Worker-809613
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2024J'ai lu la circulaire UNEDIC
Je ne sais pas si dans mon cas cela s'applique
Ces nouvelles règles s'appliquent aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à partir du 1er avril 2025… » --> Site web
Mes droits sont ouverts sur une fin de contrat au 31/12/2023, mais j'ai été reinscrit à FT à partir de mai
Merci pour votre aide
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 VincentB_
Nombre de posts : 3002Nombre de likes : 1183Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Attention vous n'êtes pas très clair dans vos propos... Et en plus vous avez mal compris la circulaire...
Elle s'applique si la fin du contrat de travail génératrice de l'ARE est postérieure au 1er janvier 2025. Pas 1er avril.
Et peu importe si les droits ont été acquis avant.
Donc si vous demandez l'ARE maintenant c'est que vous étiez sous contrat de travail. S'il s'est terminé après le 31 décembre 2024 la circulaire vous est applicable.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-809613
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2024Bonjour
Merci pour votre réponse..
En fait du 01 janvier 2024 au 31 Janvier 2024 j'étais inscrits à FT
AU 01 janvier 2025 FT m'a sorti des DE car j'avais un contrat
Et je suis revenu chez FT le 01 mai
Mes droits sont actuellement ouverts et le courrier de notification admission ARE indique après la fin de votre contrat de travail au 31 décembre 2023.
Merci de votre aide
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 VincentB_
Nombre de posts : 3002Nombre de likes : 1183Inscrit : 11 juillet 2022Il m'est délicat d'aller au-delà de la simple information, vous le comprendrez...
Si - et seulement si - le fait générateur de votre ARE est une fin de contrat au 31 décembre 2023 alors circulaire non applicable.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-809613
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2024Merci Me pour votre réponse
Existe t'il un autre document que la notification des droits qui précise cet élément?
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 VincentB_
Nombre de posts : 3002Nombre de likes : 1183Inscrit : 11 juillet 2022A chaud : aucune idée...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-809613
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2024J'ai regardé tous les documents que j'arrive à générer via mon espace personnel.
Sauf erreur de ma part, aucun ne comporte cette information.
A voir donc si un document existe et qu'on ne peut pas générer.......