Forum
Re-application d'un contrat après résiliation
Bonjour à tous,
Je me permets une petite question juridique.
Après plusieurs renouvellements de 3 mois d’un contrat de prestation de service avec une ssii, j’ai signalé en mai par écrit que je ne renouvellerais plus, arrêtant ainsi le contrat à début août. Suite à échange avec les 3 parties impliquées (ssii, client, moi), nous souhaitons prolonger la prestation pour 20 jrs. La ssii m’indique qu’on peut continuer sur le même contrat sans en signer un autre.
Est ce correct ?
Le contrat n’a t il pas été rompu par mon non-renouvellement ?
Merci à vous pour vos lumières.
Je me permets une petite question juridique.
Après plusieurs renouvellements de 3 mois d’un contrat de prestation de service avec une ssii, j’ai signalé en mai par écrit que je ne renouvellerais plus, arrêtant ainsi le contrat à début août. Suite à échange avec les 3 parties impliquées (ssii, client, moi), nous souhaitons prolonger la prestation pour 20 jrs. La ssii m’indique qu’on peut continuer sur le même contrat sans en signer un autre.
Est ce correct ?
Le contrat n’a t il pas été rompu par mon non-renouvellement ?
Merci à vous pour vos lumières.
- Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3254Nombre de likes : 1562Inscrit : 21 mai 2018Il me semble qu'il faudrait un avenant faisant référence au contrat initial, mais pas nécessairement e novueau contrat, s'il n'y a pas de nouvelles clauses particulières.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022complètement d'accord avec Droopyann, il vous faut un avenant (de prolongation) qui vous permet d'être couvert juridiquement.... - Contacter en MP
Freelance&plus
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 22Inscrit : 28 janvier 2007Bonjour,
Si le contrat a été prolongé plusieurs fois, il doit avoir fait l'objet de renouvellement à chaque fois. En général, c'est un simple avenant qui fait référence au contrat et indique sa prolongation dans les mêmes termes.
Donc ce n'est pas tellement le fait que vous ayez demandé à ne pas continuer qui est important, mais plutot que les avenants soient faits à chaque fois.
Quand tout se passe bien, ce n'est pas bien grave, mais le jour où il y a un quelconque souci, vous regretterez de ne pas avoir les avenants. - Contacter en MP
KarineDA
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2019Merci aux intervenants.
En fait, le contrat indiquait juste une date de début et prévoyait « 7 tranches optionnelles d’une durée de 3 mois chacune». Aucune autre formalisation (préavis, procédure, …) . Je n’ai donc pas cru bon de demander un avenant à chaque période. Mon terme ‘renouvellement’ n’est d’ailleurs peut être pas adéquate. D’où l’ambiguïté de continuer ou pas après mon mail tdemandant un arrêt de ma prestation.
Cdlt. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Je n'ai jamais rencontré une telle clause mais dans ce cas vous vous rapprochez plutôt d'un contrat à durée indeterminée . Par contre, si vous avez dépassé les 7 renovuellements je pense qu'il reste préférable de demander un avenant - Contacter en MP
KarineDA
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2019Bonjour,
Je ne suis pas allée au bout des 7 renouvellements. La proposition de la ssii pourrait donc être pertinente.
Merci à tous pour vos réponses.
