Question rémunération/cypto/fiscalité
orangina rouge
Question rémunération/cypto/fiscalité
Salut tous toutes,
Au-delà de ce que chacun peut penser des cryptos, j’ai une petite question.
Supposons que je souhaite être rémunéré en crypto, sur tout ou partie de mon revenu d’activité (versement de salaire, dividende ou autres), j’imagine que les contributions liées au versement de ce revenu seraient calculées sur la base de la valeur fiduciaire du montant des cryptos au moment de son versement, et donc de leur calcul.
D’après ce que j’ai compris, actuellement, une crypto n’est pas imposable tant qu’elle est sous forme électronique. Elle sera imposée lorsqu’elle sera convertie/reprise dans le monde réel en monnaies sonnantes et trébuchantes.
Mais quid ensuite ? Déclaration/intégration dans les calculs des impôts ?
Cela serait-il considéré comme une activité "Particulier" (issu du revenu défini plus haut) ou "Professionnel" au moment de cette conversion/reprise, pas le même type d’imposition.
Au plaisir de vos éclairages
je crois que j'ai oublié un s à question 😅
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Droopyann
Nombre de posts : 3257Nombre de likes : 1564Inscrit : 21 mai 2018J'ai compris pourquoi vous êtes si méchant ... vous vous posez des questions compliquées 😜
Commentaire qui sert à rien mais qui permet un petit up, je suis curieux des réponses.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP orangina rouge
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 64Inscrit : 14 août 2023😂
merci du coup de pouce
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé)Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2041Nombre de likes : 786Inscrit : 11 juillet 2022Pour un salaire stricto sensu c'est interdit.
Pour un dividende ou une rémunération de dirigeant ce serait sans doute possible. Ca reste discuté.
J’imagine que les contributions liées au versement de ce revenu seraient calculées sur la base de la valeur fiduciaire du montant des cryptos au moment de son versement, et donc de leur calcul.
Vous imaginez mal. Pour le moment on ne sait pas trop. Il y a très peu de doctrine sur ces questions, l'intérêt étant réduit.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - secret-Service
ah le monsieur a des clients dans les pays "l'axe du mal" --> Iran, Corée du Nord, Cuba, ou le nouveau méchant la Russie 😂
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Nombre de posts : 99Nombre de likes : 64Inscrit : 14 août 2023???
quel rapport ?
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé)secret-Serviceje connais des gens qui font des affaires toujours en Russie malgré les sanctions en payant via bitcoin 😜
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Nombre de posts : 99Nombre de likes : 64Inscrit : 14 août 2023ha ok
je n'avais pas vu la question sous cet angle, n'étant pas dans ce cas
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) - Contacter en MP
Yohann.H
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 67Inscrit : 28 février 2019Bonjour,
C'est un raisonnement intéressant même si je ne m'y aventurerai pas avant un cobaye en cour de cassation ou une jurisprudence.
La plus-value sur crypto n'est pas (encore) fiscalisée. Mais une rémunération, en crypto, en deniers ou en cailloux, doit l'être. Tout d'abord, il va y avoir la question de votre balance comptable : comment justifier ce trou ? L'administration fiscale y verra une alerte opportunité pour un contrôle.
Ensuite, vous allez bien devoir utiliser votre crypto. A part acheter des trucs illégaux, vous n'allez pas dépenser 10K en bitcoin. Donc vente puis reversement sur un compte. L'opération sera visible un jour ou l'autre.
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Nombre de posts : 2041Nombre de likes : 786Inscrit : 11 juillet 2022Oué enfin bon, c'est super complexe comme concept.
Je ne sais même pas, s'agissant d'un dividende, si un versement de dividende en crypto serait considéré comme étant en nature ou en numéraire...
je ne m'y aventurerai pas avant un cobaye en cour de cassation ou une jurisprudence.
Je ne suis pas candidat pour prendre le dossier.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP orangina rouge
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 64Inscrit : 14 août 2023Petit post à rebours,
Je n'ai jamais dit que c'était dans le but de masquer quoi que ce soit, ni de soustraire quoi que ce soit.
Juste de savoir comment un tel type de rémunération, en cryptomonnaies (désolé si y en a qui grincent des dents avec ce terme), devrait/serait pris en compte d'un point de vue fiscal.
Concernant les possibles plus-values, de ce que j’ai glané de droite et gauche, effectivement à date, elles ne sont pas taxées/imposées… tant que cela reste sous forme de crypto (et je parle bien là uniquement pour les crypto). Par contre, quand on repasse ces crypto en devises, le couperet tombe ... si vous êtes considéré "Particulier" 30% (oui flat taxe), et dans les 70% si vous êtes considéré "Pro". Cerise sur le gâteau, pour le moment, c’est notre partenaire silencieux qui décide, plus ou moins au doigt mouillé, qui est un "Particulier" qui est un "Pro", et plus ou moins au cas par cas (suivant l’humeur du jour).
Ps la première chose achetée avec du BTC c'est une pizza, il y a aussi TESLA qui les a acceptés sur une courte période… je ne pensais pas que c'étaient des produits illégaux 😜
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé)Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2041Nombre de likes : 786Inscrit : 11 juillet 2022Je n'ai jamais dit que c'était dans le but de masquer quoi que ce soit, ni de soustraire quoi que ce soit.
"Nous non plus Tuco".
Juste de savoir comment un tel type de rémunération, en cryptomonnaies (désolé si y en a qui grincent des dents avec ce terme), devrait/serait pris en compte d'un point de vue fiscal.
Et on vous a répondu. On ne sait pas.
D'autant plus que votre question est bien trop vaste car la notion de rémunération est polysémique.
S'agissant d'un salaire c'est simple : comme je l'ai dit c'est illégal donc le traitement fiscal OSEB.
Le dividende pose un problème juridique que j'ai également évoqué - problème juridique qui n'est pas tranché. Or si un versement de dividende en crypto est considéré comme un dividende en nature (et ça me semblerait logique...) on va se heurter au gros problème de l'égalité entre associés.
La rémunération de fonctions de dirigeant me semble par contre possible sans problème juridique. Par contre son traitement fiscal - et social ! - pose des soucis qui ne sont pas résolus (ainsi, pour les cotisations de sécu, je puis vous assurer que la caisse n'attendra pas une conversion en monnaie flat pour considérer que c'est soumis à cotisations...).
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
orangina rouge
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 64Inscrit : 14 août 2023Un grand merci à tous pour vos éclairages.
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3257Nombre de likes : 1564Inscrit : 21 mai 2018Il n'y a pas de quoi ... ah ah ah 🤣
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
leo-fisca
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 30Inscrit : 24 janvier 2024Par analogie => https://www.linkedin.com/pulse/la-distribution-du-dividende-en-nature-dun-immeuble-stanislas-lecuyer-saxze/
Effectivement, les CS et l'impôt coté personne physiques seront calculées sur la valeur au jour du transfert mais la société devra elle aussi payer la plus-value au moment du transfert. Ducoup a priori pas d'intérêt sur un plan strictement fiscal, sauf astuce que je ne connais pas.
