Possibilité de facturer les jours fériés
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Bonjour,
Je suis en portage chez un client en passant par une ESN tierce. Je viens de checké si j’ai la possibilité de facturer les jours fériés et le retour est non les prestataires ne peuvent pas bosser les jours fériés. Ma question est : est-ce que la possibilité de bosser les jours fériés est un droit ou bien elle est relativement liée aux politiques de groupes (client).
Yanis
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Yebor
Nombre de posts : 1480Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
J'ai jamais facturé en France mais je facture pour des clients étrangers et j'ai jamais rencontré de problème pour facturer sur des jours fériés.
Il arrive que je décide de travailler sur les jours férié de mon client et donc je facture ce jour là, de la même manière les jours fériés en France sont potentiellement travaillé aussi de mon côté et auquel cas il y aura une facturation correspondante.
Après dans votre cas je sais pas comment ça se passe, si par exemple vous devez travailler uniquement en présentiel chez votre client et que le client ferme son entreprise les jours fériés, j'imagine que ça peut être compliqué
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Nombre de posts : 102Nombre de likes : 2Inscrit : 18 novembre 2021Justement ce n’est pas ça le problème. Je pourrai travailler à distance (c’est le cas).
C’est juste que le retour est le suivant : les prestataires ne peuvent pas travailler les jours fériés. Alors je veux checker si c’est légitime cette décision ou bien j’ai le droit de bosser les jours fériés.
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CDP_941
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 7Inscrit : 20 janvier 2021Hello, vous pouvez proposer au client de travailler les jours fériés en le justifiant. En fonction du contexte (travail en cours, encadrement du consultant, coût supplémentaire, etc..), le client peut accepter ou pas... Par contre, si possible, cela doit rester exceptionnel...
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VincentB_
Nombre de posts : 1984Nombre de likes : 765Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Vous êtes en portage donc salarié ! Vous êtes tenu pas les règles du droit du travail en matière de repos les jours fériés...
Ne pas oublier ce qu'est le portage. "On ne peut pas avoir le beurre, etc." (refrain connu)
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP _undefined
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 2Inscrit : 18 novembre 2021Vincent,
Je n’ai pas de beurre vu que je ne serai pas payer les jours fériés 😛
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 1984Nombre de likes : 765Inscrit : 11 juillet 2022? Dans le titre vous demandez à faire le contraire...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Boris M
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 16Inscrit : 22 mai 2018Bonjour,
Je suis également en portage salarial. Oui, tu peux facturer les jours fériés, et même les samedis. Il faut néanmoins respecter la durée maximale travail hebdomadaire (44 h). Dans les grands groupes, la coutume, c'est :
Samedis (TJM * 1.5)
Fériés & dimanches (TJM * 2)
Astreintes (TH * 1.5) //TH = Taux Horaire
J'ai été dans trois groupes CAC40 et ce sont les tarifs qui étaient appliqués.
Après mon conseil, c'est de toujours négocier avec ton ESN intermédiaire.
Tu peux par exemple négocier pour que l'ESN te reverse pour les samedis, dimanches et Astreintes le TJM client final. Ce n'est pas gagné, mais tu ne perds rien.norabsBonjour,
Je ne suis pas sur qu'on puisse généraliser, cela dépend de la mission, des besoins et des contraintes du client final, donc du contrat qui a été accepté par le porté.
Le client peut par exemple ne pas vouloir que le prestataire effectue sa prestation des jours ou ses salariés ne travaillent pas...
A l'inverse si un tel besoin existe, une majoration de salaire peut avoir été prévue au contrat - ou pas.
Effectivement certaines sociétés peuvent avoir le même traitement pour leurs prestataires que pour leurs salariés pour ces majorations, mais ça n'est pas systématique.
Utilisateur supprimé@norabs : depuis que je suis freelance, je n'ai fait qu'une seule astreinte. Ce n'était pas mentionné dans mon contrat avec la SSII qui servait d'intermédiaire ; j'ai appelé le commercial et nous avons fait un avenant. Voilà, problème réglé. Si le client il veut, il paie, il fait ce qu'il veut avec ses ressources, aussi bien ses salariés que ses consultants (en l'occurrence tout le monde avait travaillé ce samedi).
norabsnous avons fait un avenant. Voilà, problème réglé.
Complètement d'accord; d'ailleurs si vous n'aviez pas voulu, vous auriez pu refuser et probablement perdre ce client et peut être même la SSII, mais pas pour un problème d'ordre juridique. A partir du moment ou ça n’était pas défini dans le contrat initial, c’était votre choix, pas une obligation.
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Droopyann
Nombre de posts : 3224Nombre de likes : 1548Inscrit : 21 mai 2018Pour la majoration, tout dépend de qui vient la demande.
Si c'est le client qui vous demande d'intervenir un week-end ou un jour férié, effectivement, vous pouvez demander une majoration
Si c'est votre convenance personnelle (j'ai rien à faire ce jour là, et c'est un moyen de doubler la mise), je comprends le client qui ne souhaite pas majorer ces jours
Dans le refus du client, il y a peut être aussi le support qui n'est pas forcément là
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Le client ne veut pas de prestataires sur les périodes majorées parce que ça lui coute trop cher, de base et de surcroit avec la majoration. Donc si le client dit non... C'est non. Et il n'a pas à opposer d'article de loi, d'ailleurs, (sur ce point là) puisqu'il est maître de la demande de services.
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Martial31
Nombre de posts : 255Nombre de likes : 14Inscrit : 18 janvier 2016Je l'ai fait quand j'étais en portage...
Ce qui est facturé officiellement c'est une prestation de service et non du temps de travail, même si nous parlons en TJM...
ET toi normalement tu es cadre au forfait, donc ton forfait augmente en fonction de ta facturation
