Portage salarial au LUXEMBOURG ou en SUISSE

pourtant c'est simple : vous travaillez en france => vous payez vos charges en france.
Donc toutes les sociétés qui promettent plein de choses, le font à VOS risques et périls 😕

Bonjour FrancoisD,

Il ne répond pas trop a la question le Monsieur.
Je suis dans la même situation que toi, je cherche à accrocher ma mission actuelle ou lux via une boite de portage.
J'ai une facturation de 10.000€ / mois pour au final me retrouver avec 40% de salaire net.
Alors bye bye douce France, je reviendrais pour toucher le RMI un jour.
Alors je cherche a me barrer sans secousse en me posant les mêmes questions que toi.
Quelle société choisir ? Quelles garantie ? quelle rémunération ? Comment être sur de l'anonymat ?
J'ai vu sur le forum que ça cause de "Poyel Partners & Investments" alors je ne sais pas si quelqu'un peut nous informer sur eux...ou sur une autre piste

Bonjour!!
Moi je vais vous parler de mon cas uniquement car je ne suis pas sur que vous soyez dans le même cas que moi. Je suis salarié expartié d'une société luxembourgeoise, car je travaille pour une mission en Afrique. Je suis trés satisfait je facture 13000€ en moyenne et je récupere en moyenne 7500€ en ayant un bulletin de salaire net de 5200 et avec 2800€ de frais en moyenne (largement supérieur à un salaire en france). je sais que cette société est sérieuse car je me suis rendu dans leur bureaux avant. Ils payent pour moi une assurance mobilité qui me rembourse dés le 1er euros de soin dépensé. Et je peux dire que j'ai un bon suivi de dossier général.

Bonjour,

quelle est la société en question au Luxembourg ?

C'est une société de conseil et non de portage car j'ai appris par ma conseillere financiére que le portage était interdit au lux....Donc faites gaff aux arnaques (d'où les certaines discrétions)!!
voici le site: www.mci-sa.lu. voilà pour la ptite info. Bye

Bonjour,

A partir du moment où ce n'est pas définit par la loi, ce n'est pas plus légal en France.

Bonjour,

Le portage n'est pas interdit : il n'existe pas légalement, ce qui est différent.

Prenons le cas d'un résident français souhaitant travailler en Belgique pour une durée de 5 mois : une société luxembourgeoise peut tout à fait contre rémunération assurer la gestion administrative de cette personne pour sa prestation belge (déclaration Limosa comprise).

Si par contre la prestation sur le sol belge dépasse 183 jours (6 mois), il y a un autre problème puisque la législation sociale et fiscale belge devra être appliquée. C'est souvent là où il y a dérive. Mais même dans ce cas, le portage n'est pas interdit (il n'est simplement plus rentable).

A noter que si le contrat de travail est un CDD, alors il y a concurrence déloyale envers les agences d'intérim si la prestation a lieu au Lux... mais pas si la prestation est effectuée dans un autre pays.

Là où ça ne fonctionne pas, c'est quand ledit résident demande à une offshore (luxembourgeoise, suisse ou anglaise, etc.) de le porter pour travailler dans son pays de résidence (contraire aux dispositions européennes en matière sociale). D'ailleurs au sens de la Loi fiscale française, il y a là manifestement un montage visant à éluder tout ou partie de l'impôt.

Donc à éviter.

Cordialement,
JP

Bonjour,

> Le portage n'est pas interdit : il n'existe pas légalement,
> ce qui est différent.

Pas exactement. On ne peut interdire que ce qui est définit. Le portage n'étant pas définit par la loi, il ne peut pas être utilisé dans un texte pour être interdit.

Cependant il y a dans la pratique du portage salarial plusieurs éléments qui sont eux interdits comme prétendre aux assedic par exemple.

Il y a de très nombreux spécialistes du droit qui analysent le portage comme du travail illégal donc sanctionnable à ce titre par la loi.

Bonjour,

Il ne faut pas confondre les genres : l'utilisation de radars routiers est interdite en France, mais pas la vente de ceux-ci.

Il en est de même en matière de portage salarial. Une personne peut tout à fait choisir de se faire porter pour une raison X ou Y (par exemple parce qu'elle n'a pas les qualifications pour tenir sa compte, pour gérer son compte URSSAF, etc.).

Par contre les ASSEDIC refuserons le bénéfice des allocations chômage puisque le lien de subordination n'existe pas... et c'est logique !!! Chacun doit bien garder ce point en tête.

Donc le portage est une activité autorisée. CQFD.

Ce qui constitue une pratique illégale, c'est de faire croire au porté qu'il n'y a aucun problème. Cette pratique s'appelle le dol (art. 1116 du Code Civil). Je conseille aux non initiés de consulter wikipédia sur ce point : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dol_(droit) [Attention : ce qui entre () fait partie de l'adresse].

La situation serait nettement plus simple en France si le législateur français acceptait de reconnaître légalement la pratique du portage en supprimant par la même occasion les cotisations chômage (quitte éventuellement à mettre en place une cotisation de solidarité comme c'est déjà le cas pour le personnel de la SNCF).

Revenons maintenant au cas luxembourgeois si vous le voulez bien : le portage est une pratique légale, puisque non interdite (même situation qu'en France). Elle est également économiquement justifiée, mais là n'est pas notre sujet.

Ce qui ne l'est pas, c'est de faire croire à un résident français qu'il peut travailler sur le sol français en toute inpunité (dol).

Reste un dernier cas : le porté est averti qu'il n'a pas le droit de se faire porter par une société offshore car il est résident et travaille dans son pays de résidence. Il accepte positivement le risque car le différentiel de charges sociales (+- 20% entre le Lux et la France) et d'impôts (jusqu'à 20%) est tel que 'le jeu en vaut la chandelle'. Le seul problème : il s'agit d'une fraude sociale et fiscale caractérisée.

Chaque profession a ses brebis galeuses, même au Luxembourg... mais aussi en Angleterre, à Malte, etc.

De grace, ne parlons pas d'interdiction. Le sujet est déjà assez confus dans l'esprit des non initiés...

Cordialement.

Tout à fait d'accord.
Moi j'utilise une société en Suisse et ça marche bien

Bonjour,

Avez vous bien compris de quoi il est sujet dans ce fil ?

j ai repondu a un memo sur un forum et ca a cree un nouveau message.
Je voulais repondre a l'idiot qui disait que le portage salarial a l'etranger etait illegal.

Moi en tout cas je suis content d'etre debarrasse de tous ces trucs administratifs. En plus la societe m'a passe mon PC hors taxe dans les notes de frais. Ils proposent meme l'abonnement au club de sport dans leur package !!

Eetic

Bonjour,

Vous travaillez en France en vous faisant porté à l'étranger ? Dans ce cas, vous devez être salarié par cette société selon les réglementations françaises (travail en France). Si vous respectez ces réglementations : pas de problèmes.

Nous sommes ici sur un forum professionnel. Si vous désirez utiliser des noms d'oiseaux, faites le en MP. Le terme "illégal" veut dire à la fois "contraire à la loi" et "non prévu par la loi". Ce qui entraîne l'un comme l'autre des risques à prendre en compte.

Bonjour
Il est employé d une compagnie suisse effectuant des missions en France, il a donc un status de travailleur frontalier avec un permis de travail suisse.
Vivant en France, il est tenu de remplir une declaration d impot sur le revenu comme tout contribuable et de s acquiter de ses charges, ce n est nullement une fraude fiscale.
Maintenant, je peux comprendre qu un expert comptable voit d un mauvais oeil le portage salarial, c est toujours des parts de marche en moins....

Bonjour,

Mon travail ne peut se faire que dans la confiance.

Vous vous vendez des rêves et de l'abus de droit.

Les réglementations valables pour les frontaliers ou les suisses venant ponctuellement travailler en France ne sont pas possible légalement pour des français travaillant en France. Dans les contrats proposés, ces sociétés se déchargent de toute responsabilité sur la légalité du montage et en laissent la responsabilité aux contractants (en gros : si vous respectez les règles, vous n'aurez jamais de problèmes).

NB1 : Quand je pense à toutes les manières utilisées pour économiser 5 à 10% de cotisations ou d'impôts qui ensuitent partent dans le système (rémunération de la société de portage, des conseils, maintien du compte à l'étranger...) et les risques pris (majorations, double imposition, gestion par soit même de sa protection sociale...).

NB2 : Petite chose à bien avoir en mémoire
10% d'une facturation (donc du chiffre d'affaires), cela représente BEAUCOUP PLUS que 10% de charges sociales (sur le résultat ou la rémunération nette) ou 10% d'impôts (sur un résultat après frais et charges sociales).
Ne vous laissez pas avoir !
Si au global, vous devez prendre des risques pour gagner 1% est-ce bien raisonnable ? Surtout que 10% à un intermédiaire, ce n'est pas la même chose que 10% versés à une caisse de retraite en échange de droits supplémentaires (même s'ils semblent ridicules, ils sont à vous).

Voila un bon plan, ya une boîte en Suisse Romande qui fait du portage.
Ils ont un comparateur avec le portage en France. Sur www.cogitee.ch
Moi c est clair, je sais ou je vais les payer mes impôts !!

Douce France, douce France, tout fout le camp !!

Eetic a écrit : Voila un bon plan, ya une boîte en Suisse Romande qui fait du portage.
Ils ont un comparateur avec le portage en France. Sur www.cogitee.ch
Moi c est clair, je sais ou je vais les payer mes impôts !!

Douce France, douce France, tout fout le camp !!

non désolé, j'ai consulté leur montage et outre le "risque" pris, il est moins rentable qu'une EURL/IS ouverte en toute légalité.
Donc ça ne vaut pas la peine de prendre des risques pour un montage moins rentable qu'un montage 100% français et légal.

Cependant il y a dans la pratique du portage salarial plusieurs éléments qui sont eux interdits comme prétendre aux assedic par exemple.

Il y a de très nombreux spécialistes du droit qui analysent le portage comme du travail illégal donc sanctionnable à ce titre par la loi.



Est-ce vrai HMG ?pourtant il y a toutes les cotisations sociales obligataires ! y a-t-il eu déjà des cas de jurisprudence à ce sujet ? Pourquoi y-a-t-il cotisations assedic et impossibilités de toucher les assedics ?

Bonjour,

Il y a des décisions de jurisprudence généralement dans le sens des assedic.

La loi (06/2008) vient d'introduire le portage salarial dans les textes. Dans l'attente des décisions de l'unedic, il est impossible de savoir s'ils vont décider ou non de couvrir les portés.

Merci hmg, je comprends mieux.
bien cordialement 😃

Bonjour,

je me permets de rebondir sur ce fil pour essayer de bien comprendre.

Prenons l'exemple de mon cousin breton.
Il est de nationalité française, réside et travaille en France, sous une EURL/IS.

Il souhaite maintenant aller travailler en Suisse ou au Luxembourg.

Quelles sont les solutions qui s'ouvrent à lui ?

- Choix du lieu de résidence : frontière côté français pour la résidence et passer la frontière pour bosser ? Ou résident suisse/luxembourgeois ? (sans parler des différences de loyer, mais plutôt au niveau des impôts, si cela doit changer quelque chose)

- Forme juridique :
- il peut travailler avec son EURL et facturer directement une société suisse ou luxembourgeoise ?
- ou doit-il se faire embaucher par une société suisse/lux ? (et garder l'eurl même si il ne fait rien avec ? ou ça ne sert à rien ? voire même ce serait interdit ?)
- ou doit-il se faire porter ?
Se faire porter par une société (étrangère donc) est potentiellement dangereux (si j'ai bien compris ce qui a été dit précédemment) ? Mais pourquoi ? A quoi faut-il prendre garde ?
- ou peut-il créer sa société, une sorte d'équivalent d'une EURL sur place ?
- quelle autre solution ?

Et est-ce que le lieu de résidence va impacter le choix de la forme juridique ?

En gros quelle est la meilleure solution pour lui ? (légale ou définir ce qui ne serait pas légal)

Désolé la situation du cousin breton est un peu confuse ^^

Merci d'avance pour les explications.

Beaucoup d'idées reçues fausses dans ces question. Je vais essayer de répondre pour la Suisse, je ne connais pas la situation du Luxembourg.

tfs a écrit : - Choix du lieu de résidence : frontière côté français pour la résidence et passer la frontière pour bosser ? Ou résident suisse/luxembourgeois ? (sans parler des différences de loyer, mais plutôt au niveau des impôts, si cela doit changer quelque chose)

Oui, tout est possible, avec des conséquences variées. Ne pas oublier que la Suisse est un état fédéral, et que les règles d'impositions dépendent des cantons. Voir : 3w.frontalier.com/fiscalite.htm

- Forme juridique :
- il peut travailler avec son EURL et facturer directement une société suisse ou luxembourgeoise ?

Oui, pour une durée limitée (90 jours) sans autorisation (il faut seulement "s'annoncer"). Ensuite il faut une autorisation.
Voir 3w.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/schweiz_-_eu/meldeverfahren_fuer.html
Et
3w.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/schweiz_-_eu/aufenthalt_der_eu/eu-17_efta/information_zum_ende.html

- ou doit-il se faire embaucher par une société suisse/lux ? (et garder l'eurl même si il ne fait rien avec ? ou ça ne sert à rien ? voire même ce serait interdit ?)

Posible. Et pourquoi il serait interdit de garder son EURL en même temps???

- ou doit-il se faire porter ?
Se faire porter par une société (étrangère donc) est potentiellement dangereux (si j'ai bien compris ce qui a été dit précédemment) ? Mais pourquoi ? A quoi faut-il prendre garde ?

Pourquoi se faire porter par une société suisse pour travailler en Suisse serait dangereux???

- ou peut-il créer sa société, une sorte d'équivalent d'une EURL sur place ?
- quelle autre solution ?

C'est aussi possible, mais pas indispensable (on peut exercer en PL sans société). Voir
3w.mon-entreprise.ch/independant-en-suisse-2.html

Et est-ce que le lieu de résidence va impacter le choix de la forme juridique ?

Oui, voir le premier lien ci-desus.

- il peut travailler avec son EURL et facturer directement une société suisse ou luxembourgeoise ?


Pour l'avoir fait un certain nombre de fois
-bruxelles
-Gantt
-Amsterdam
- Neuchatel....

Cela est possible, facturation HT.

donc quand les société m'appelle en me disant qu'il est obligatoire de passer par une "Umbrella Company" pour travailler dans ces pays.........je répond qu'ils sont gentil, mais non, ca va pas être possible... :)

Luc

C'est simple : Si vous voulez être dans la légalité ou pas

Les règles sont simples :
Tu es résident Français et tu travail en France (sécu et impôts français si + 187 j en France)
Tu es résident luxembourgeois et tu travail en France (sécu lux et impôts français si + 187 j en France)

D'une maniere plus simple , les impôts tu les payes dans le pays ou tu bosses , la sécu dans le pays ou tu réside ou dans le pays de ton entreprise.

Un Français , résident Belge qui travail plus de six mois en France pour une entreprise Luxembourgeoise : payera ses impôts en France et sa secu au Luxembourg.

Entre nous et ne le répétez à personne pour une facturation de 100 vous devez toucher net après impôts ( en fonction de votre salaire brut) entre 65 et 72
Si vous ne bossez pas plus de 6 mois en France ni en Belgique(5.5 mois en France et 5.5 mois en Belgique + un mois de congés)

Bonjour,

Sauf que le nombre de jours n'est qu'un des critères et n'est pas un critère obligatoire.

Vous pouvez être rattaché à la France même en n'y ayant passé qu'un mois par an sur 5 ou 6 ans (une personne redressée m'a contactée alors qu'elle était dans cette situation). Un des éléments pris en compte est notamment de prouver que vous avez bien payé vos impôts ailleurs.

Hello,

Je suis français en mission en france et porté au Luxembourg.

Si tu veux je t'accompagne.

Bien à toi

Bonjour,

Membre-127433 a écrit : Hello,

Je suis français en mission en france et porté au Luxembourg.

Si tu veux je t'accompagne.

Bien à toi

Depuis 5 ans, s’il n’a pas trouvé de solution, il a arrêté son activité.

Si vous êtes du domaine, vous savez bien qu’une mission de plus de 3 ans c’est extrêmement rare.

Vous devriez changer votre pseudo.

Bonjour,

Je découvre le post et j'aimerais savoir si, aujourd'hui, il est possible (légal) d'être porté par une boîte étrangère (suisse ou autre) ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Oui, c'est légal (voir Compotes, Confitures Ltd), mais pas forcément recommandé (problème de juridiction en cas de conflit).

IpManIDF a écrit : Bonjour,

Je découvre le post et j'aimerais savoir si, aujourd'hui, il est possible (légal) d'être porté par une boîte étrangère (suisse ou autre) ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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