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Plafond Auto Entrepreneur (Micro entreprise)
Bonjour à tous,
Je recherche une information sur le net depuis ce matin sans grand succès.
Avec le status AE il existe un plafond de CA à ne pas dépasser par an.
Actuellement il est de 70K, mais je sais qu'il est possible de le dépasser une année sur deux.
Ma question serait de savoir de combien l'on peut dépasser le plafond sans sanction ?
Merci
Je recherche une information sur le net depuis ce matin sans grand succès.
Avec le status AE il existe un plafond de CA à ne pas dépasser par an.
Actuellement il est de 70K, mais je sais qu'il est possible de le dépasser une année sur deux.
Ma question serait de savoir de combien l'on peut dépasser le plafond sans sanction ?
Merci
- Bonjour,
Plus exactement, vous pouvez le passer 2 ans de suite sans limites (prorata temporis pour la première). Cela veut dire passer au réel la 3ème.
Attention : Une micro (ou auto) entreprise est une entreprise. Vous devez respecter les lois. Notamment, vous devez facturer vos clients après le travail et ces derniers doivent vous payer dans les 60 jours ou 45 jours fin de mois.
Les cas où un indépendant passerait de manière régulière et justifiée les seuils un an sur deux sont rares. Ex : Un artiste qui exposerait (et donc vendrait) un an sur deux par exemple.
Attention à ne pas vous trouver dans un cas où un abus de droit pourrait être évoqué.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Cela semble indiquer que l’on ne pourrait pas facturer un client avant d’avoir effectué la prestation. Si tel est le cas, sur quels fondements juridiques ?hmg a écrit : « Notamment, vous devez facturer vos clients après le travail … »
Dans mon cas j’essaie au maximum de me faire payer avant la prestation (pour du conseil, par exemple), or certains clients réclament alors la facture de suite pour le règlement. Pour certains j’établis une facture pro forma s’ils acceptent mais ce n’est pas toujours le cas. - Bonjour,
J'aurais dû plutôt écrire : "facturer au plus tard juste après le travail et pas 6 mois après."michel95 a écrit : Bonjour,
Cela semble indiquer que l’on ne pourrait pas facturer un client avant d’avoir effectué la prestation. Si tel est le cas, sur quels fondements juridiques ?hmg a écrit : « Notamment, vous devez facturer vos clients après le travail … »
Dans mon cas j’essaie au maximum de me faire payer avant la prestation (pour du conseil, par exemple), or certains clients réclament alors la facture de suite pour le règlement. Pour certains j’établis une facture pro forma s’ils acceptent mais ce n’est pas toujours le cas.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.