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Plafond Auto Entrepreneur (Micro entreprise)
Free-Worker-427508
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17 juin 2018
Bonjour à tous,
Je recherche une information sur le net depuis ce matin sans grand succès.
Avec le status AE il existe un plafond de CA à ne pas dépasser par an.
Actuellement il est de 70K, mais je sais qu'il est possible de le dépasser une année sur deux.
Ma question serait de savoir de combien l'on peut dépasser le plafond sans sanction ?
Merci
Je recherche une information sur le net depuis ce matin sans grand succès.
Avec le status AE il existe un plafond de CA à ne pas dépasser par an.
Actuellement il est de 70K, mais je sais qu'il est possible de le dépasser une année sur deux.
Ma question serait de savoir de combien l'on peut dépasser le plafond sans sanction ?
Merci
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cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019a priori pas de limite - Contacter en MP
Free-Worker-427508
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juin 2018Merci pour la réponse - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27161Nombre de likes : 494Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plus exactement, vous pouvez le passer 2 ans de suite sans limites (prorata temporis pour la première). Cela veut dire passer au réel la 3ème.
Attention : Une micro (ou auto) entreprise est une entreprise. Vous devez respecter les lois. Notamment, vous devez facturer vos clients après le travail et ces derniers doivent vous payer dans les 60 jours ou 45 jours fin de mois.
Les cas où un indépendant passerait de manière régulière et justifiée les seuils un an sur deux sont rares. Ex : Un artiste qui exposerait (et donc vendrait) un an sur deux par exemple.
Attention à ne pas vous trouver dans un cas où un abus de droit pourrait être évoqué.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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michel95
Nombre de posts : 638Nombre de likes : 48Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Cela semble indiquer que l’on ne pourrait pas facturer un client avant d’avoir effectué la prestation. Si tel est le cas, sur quels fondements juridiques ?hmg a écrit : « Notamment, vous devez facturer vos clients après le travail … »
Dans mon cas j’essaie au maximum de me faire payer avant la prestation (pour du conseil, par exemple), or certains clients réclament alors la facture de suite pour le règlement. Pour certains j’établis une facture pro forma s’ils acceptent mais ce n’est pas toujours le cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27161Nombre de likes : 494Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'aurais dû plutôt écrire : "facturer au plus tard juste après le travail et pas 6 mois après."michel95 a écrit : Bonjour,
Cela semble indiquer que l’on ne pourrait pas facturer un client avant d’avoir effectué la prestation. Si tel est le cas, sur quels fondements juridiques ?hmg a écrit : « Notamment, vous devez facturer vos clients après le travail … »
Dans mon cas j’essaie au maximum de me faire payer avant la prestation (pour du conseil, par exemple), or certains clients réclament alors la facture de suite pour le règlement. Pour certains j’établis une facture pro forma s’ils acceptent mais ce n’est pas toujours le cas.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
