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dépassement plafond auto-entrepreneur la première année.
mohamed.houri
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7 janvier 2014
Bonjour,
On peut dépasser le plafond (72600 € HT) une année sur deux. C'est à dire pour un entrepreneur qui a commencé son activité début 2021 il peut dépasser donc 72600€ tout en restant sous ce régime en 2022 à condition de ne pas dépasser ce même plafond en 2022.
Ma question concerne le dépassement accepté en 2021: de combien peut-on dépasser? de 30K€ ?de 40K€? y-a-t-il un plafond à ce dépassement?
D'avance merci
On peut dépasser le plafond (72600 € HT) une année sur deux. C'est à dire pour un entrepreneur qui a commencé son activité début 2021 il peut dépasser donc 72600€ tout en restant sous ce régime en 2022 à condition de ne pas dépasser ce même plafond en 2022.
Ma question concerne le dépassement accepté en 2021: de combien peut-on dépasser? de 30K€ ?de 40K€? y-a-t-il un plafond à ce dépassement?
D'avance merci
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour,
il n'y a pas de plafond au dépassement (pour 2021 dans votre cas).
Par contre faites aussi attention à la TVA car vous avez certainement dépassé le seuil majoré. - Contacter en MP
mohamed.houri
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 7 janvier 2014Merci pour votre réponse.
Oui je vais dépasser la TVA.
Avez-vous un texte de loi qui stipule qu'il n'y a pas de limite au dépassement du plafond?
Bien à vous - Contacter en MP
mrhounet
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Les textes de loi sont disponibles en référence à cet article:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353 - Contacter en MP
rome
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2020Je me pose souvent la même question que Mohamed.Houri.
C'est à dire que selon la loi : Je peux très bien encaisser 400K de CA en presta de service l'année N+1, mais si je fais 20K l'année N+2 c'est bon ? je reste en micro ?
ça me parait halucinant... - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Légalement oui (du moins je n'ai jamais trouvé de texte mentionnant un quelconque plafond).Wilik a écrit : Je me pose souvent la même question que Mohamed.Houri.
C'est à dire que selon la loi : Je peux très bien encaisser 400K de CA en presta de service l'année N+1, mais si je fais 20K l'année N+2 c'est bon ? je reste en micro ?
ça me parait halucinant...
Par contre 400 k sans possibilité de déduire aucun frais (donc imposition totale à l'IR) et des cotisations sociales autour de 22% en presta, il y a moyen que ça vous donne envie de changer de statut bien avant la fin de la première année 😆 - Contacter en MP
rome
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2020
Effectivement j'avais oublié ce détail 😉 Je pensais que le versement libératoire suivait mais j'imagine qu'à partir de 72k600 il n'est plus valableLaura.p63 a écrit :
Légalement oui (du moins je n'ai jamais trouvé de texte mentionnant un quelconque plafond).Wilik a écrit : Je me pose souvent la même question que Mohamed.Houri.
C'est à dire que selon la loi : Je peux très bien encaisser 400K de CA en presta de service l'année N+1, mais si je fais 20K l'année N+2 c'est bon ? je reste en micro ?
ça me parait halucinant...
Par contre 400 k sans possibilité de déduire aucun frais (donc imposition totale à l'IR) et des cotisations sociales autour de 22% en presta, il y a moyen que ça vous donne envie de changer de statut bien avant la fin de la première année 😆 - Contacter en MP
Tuve
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 3Inscrit : 19 novembre 2019Si si, il l'est. Le versement libératoire est lié au statut d'AE et des revenus en N-2 mais ne dépend par contre pas du dépassement ou non du plafond d'AE. J'ai eu le cas de figure et m'était renseigné auprès de l'URSSAF.
Mais je suis d'accord, la règle de ne pas dépasser deux années d'affilées le plafond AE en jouant avec son niveau de CA une Année sur deux pendant plusieurs années me semble aussi exagéré. Je suppose que l'administration pourra considérer ça comme un abus... - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
C'est vrai que c'est sur du n-2 pour la hausse du revenu fiscal. Donc à voir il doit être possible de rester en VL même avec une explosion du plafond la première année.(si quelqu'un veut tester moi j'ai pas les moyens😆). Par contre il y aura changement du taux d'imposition pour les autres revenus du foyer + les cotisations qui doivent bien piquer.
