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Offshore ?
freelance2007
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3 avril 2007
Pensez-vous qu'il soit possible de créer une société par exemple aux Seychelles, et d'effectuer des prestations de services informatiques en Martinique, Guadeloupe, Polynésie, Réunion etc..., de faire transiter légalement les fonds vers un compte bancaire en France, de cotiser aux charges sociales (pour bénéficier de la retraite etc), et de ne pas payer d'impôts ? ... Avec un intermédiaire ?
J'ai déjà lu pas mal sur le sujet en faisant une recherche google sur les termes "offshore site:freelance-info.fr" et j'ai appris qu'il était en général illégal de travailler en offshore (pour une société offshore, exerçant sur le sol français). Ma question est donc de savoir si une société Offshore se démarque des autres et supprime ces aspects illégaux relatifs à l'offshore... Franchement ça m'étonnerait beaucoup, mais je préfère quand même vous demander...
J'espère que je ne vous embrouille pas trop. 🙂 Merci d'avance en tout cas!
J'ai déjà lu pas mal sur le sujet en faisant une recherche google sur les termes "offshore site:freelance-info.fr" et j'ai appris qu'il était en général illégal de travailler en offshore (pour une société offshore, exerçant sur le sol français). Ma question est donc de savoir si une société Offshore se démarque des autres et supprime ces aspects illégaux relatifs à l'offshore... Franchement ça m'étonnerait beaucoup, mais je préfère quand même vous demander...
J'espère que je ne vous embrouille pas trop. 🙂 Merci d'avance en tout cas!
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En soi, créer sa société à l'étranger n'est pas interdit. Mais c'est pour exercer son activité à l'étanger.
A partir du moment où vous exercez en France une activité, vous ne pouvez pas la considérer "offshore" car elle ne l'est pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freejul
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juillet 2007Salut,
J'ai étudié un peu le sujet et voilà mes conclusions:
a) Tu peux monter une société offshore aux Seychelles ou ailleurs mais le problème , c'est que :
-Les intermédiaires sont très souvent des margoulins et tu as de bonnes chances de te faire escroquer ou de te noyer dans la paperasse.
-Lorsque le fisc te pincera, tu regretteras la petite combien d'évasion de la TVA et des bénéfices...car il y aura marqué FRAUDEUR en gros sur ton front pour le restant de tes jours...
Et enfin,
-Aucun client français n'acceptera de facturer une société offshore ( si le fisc leur tombe dessus, ils te dénonceront vite fait et tu tomberas pour fraude fiscale...)
Ma conclusion, c'est de laisser l'offshore aux grosses sociétés internationales qui ont les moyens de se défendre...
Voilou... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La plupart des sociétés qui utilisent des structures offshore, ne les utilisent pas en France, mais pour des contrats dans d'autres pays.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mbhassine
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 14 août 2007Vraiment, cette question me travaille depuis un moment et merci pour celui qui l'a en premier évoqué ici.
Quels avantages pourrait-on tirer de la double nationalité dans le cadre des offshores?
Est-il possible de créer une offshore dans le second pays et excercer en France?! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En quoi cela change-t-il la fiscalité en France ?
La seule chose qui change selon les pays, ce sont les accords sur la double imposition éventuelle (éviter la double imposition). Mais une personne non imposée dans un pays, peut l'être dans l'autre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mbhassine
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 14 août 2007Merci HMG;
Je m'explique d'avantage:
celà étant pour s'aligner avec la destination des offshores -réalisation de projets à l'étranger-. En créant une offshore, avec domiciliation fiscale en Tunisie, et en réalisant des projets en France.
Les accords fiscaux internationaux s'applique bien entre la Tunisie et la France -pas de double impôsition-.
A votre avis ça pourra marcher?
Sinon au niveau de l'Europe, si vous créerez une offshore en Europe, ça ne vous permettrait-pas d'excercer en toute légalité en France, comme s'il s'agissait d'une entreprise Française? - Contacter en MP
offshore_man
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2007Freelance 2007 je crois que la ou tu t'embrouilles c'est quand tu parles de "faire transiter legalement vers un compte en France" Il n'est jamais question de ca sur ce site et dans ce cas oui je suis d'accord ce n'est pas legal, en tout cas sans payer d'impots.
Mais en revanche ce qu'ils te proposent c'est de tirer l'argent par une CB sur le compte de l'entreprise offshore. En gros d'utiliser l'argent de l'entreprise comme ton argent personnel. Et cela est possible puisqu'il s'agit d'une LLC US qui n'a pas a tenir de comptabilite pour le fisc local !! - Contacter en MP
offshore_man
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2007J'en ai une belle :
"Aucun client français n'acceptera de facturer une société offshore ( si le fisc leur tombe dessus, ils te dénonceront vite fait et tu tomberas pour fraude fiscale...) " (freejul)
Je me demande s'il comprend vraiment ce qu'il ecrit: c'est le client qui facture maintenant !!
Dans le cas ou il aurait voulu dire le contraire, je rappelle qu'une entreprise francaise peut acheter un produit/service (a payer sur "vraie" facture je precise, c'est a dire un vrai numero SIRET/SIREN) etranger ou francais a partir du moment ou cette transaction figure dans sa comptabilite (c est a dire produit/service intervenant dans l'activite de l'entreprise) - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3090Nombre de likes : 658Inscrit : 17 janvier 2007oui mais le fisc, en voyant une facture payée vers un pays offshore, s'intéressera de plus près à ce montage et en cas de doute, il a la possibilité d'appliquer une imposition forfaitaire à la société cliente, donc ton client n'a pas intérêt à te payer dans un pays offshore 😉 t - Contacter en MP
offshore_man
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2007Tu veux parler de l'imposition forfaitaire annuelle ?
Si c'est pas ca, de quoi veux-tu parler? - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3090Nombre de likes : 658Inscrit : 17 janvier 2007
L'article 238A du CGI
"Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnement, les redevances de cession de licences d'exploitation, de brevets d'inventions, de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication et autres droits analogues ou les rémunérations de services payés ou dus par une personne physique ou morale domiciliée ou établie en France à des personnes physiques ou morales qui sont domiciliées ou établies dans un Etat étranger ou un territoire situé hors de France et y sont soumises à un régime fiscal privilégié ne sont admis comme charges déductibles pour l'établissement de l'impôt que si le débiteur apporte la preuve que les dépenses correspondent à des opérations réelles et qu'elles ne présentent pas un caractère anormal ou exagéré.
Pour l'application de l'alinéa qui précède, les personnes sont regardées comme soumises à un régime fiscal privilégié dans l'Etat ou le territoire considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les revenus notablement moins élevés qu'en France.
Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également à tout versement effectué sur un compte tenu dans un organisme financier établi dans un des Etats ou territoires visés au même alinéa"
Depuis 2005 cette notion de regime fiscal privilégié est précisé légalement :
"un régime fiscal est considéré comme privilégié dès lors que le montant des impôts sur les bénéfices ou sur les revenus auxquels est soumise la structure est inférieur de plus de la moitié à celui dont elle aurait été redevable en France dans les conditions de droit commun. L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun et les contributions additionnelles"
En clair toute transaction avec une entreprise à fiscalité privilégiée est par défaut soumise à une retenue à la base de 33 % sauf à prouver que cette facture est justifiée.
un pays est considéré comme paradis fiscal lorsque son IS est inférieur à 16.5 %. Les pays de l'union européenne ne sont pas concernés par cette mesure (ex chypre avec IS à 10 %)
Cet article justifie la rétiscence de vos clients si vous souhaitez les facturer depuis une entreprise fiscale privilégiée car en cas de contrôle, leur factures vont être automatiquement requalifiés et ils devront faire la preuve que la prestation était réelle.
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'administration française a du temps pour réagir. Pour une activité lancée sans respecter les règles et de manière occulte, cela peut aller jusquà 6 ans plus l'année en cours.
Et si vous veniez nous en re parler dans quelques années ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cedru
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 2Inscrit : 23 février 2009Je n'ai pas de grosse connaissances en fiscalité internationale.
Mais avec un IS à 15% pour la partie des bénéfices inférieur à 38000E, est 'il si intéressant de faire du offshore si l'on est TNS sans salarié ? - Contacter en MP
Freelanceuse
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2009L'offshore existe depuis bien longtemps, et si toutes les entreprises du CAC 40 sont toutes délocalisées il est intéressant de se demander pourquoi. Aussi, lorsque l'on crée sa société à l'étranger, on est 100% anonyme. Et quand bien même des réformes seraient mises en place pour stopper ces systèmes d'optimisation, cela m'aura permis d'économiser 46K€ sur l'année.
Il n'est pas question de fuir l'imposition, juste d'optimiser, donc on génére un bénéfice que l'on va déclarer dans un pays qui est juste moins imposé.
Bien entendu en dessous de 60K€ de bénéfice par an, il n'est pas intéressant de créer sa société à l'étranger (optez pour le statut d'auto-entrepreneur plafonné à 32K€). - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Rien que cette petite phrase prouve que vous n'y connaissez strictement rien.Freelanceuse a écrit : si toutes les entreprises du CAC 40 sont toutes délocalisées il est intéressant de se demander pourquoi.
Déjà que je ne comprend pas l'intérêt que vous avez à venir sur ce forum pour déterrer un fil de discussion vieux de 2 ans, mais si en plus c'est pour raconter des âneries...
Rideau.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009Bonjour,
il faut faire attention à ne pas faire trop dans la promo de l'offshore, surtout pour les freelance.
Sur ce coup-là les avocats ont bien raison et vous auriez dû les écouter:
Une activité exercée sur le sol français doit effectivement être déclarée en France. Ensuite si vous vous appuyez sur le fait que votre activité de services ou de ventes est effectivement réaliser à l'étranger, il faut pouvoir le justifier aux yeux du fisc.
Pour les multinationales, elles sont dans un cas bien différent: une siège/société mère/holding et des filiales.C'est à l'évidence du fait qu'elles peuvent apporter officiellement la preuve au fisc français qu'elles exercent une branche d'activité effectivement à l'étranger/pour des clients étrangers qui leur permet d'optimiser leur fiscalité.
Même si cela révèle de l'artifice pour "frauder" le fisc (car oui réaliser un montage alors qu'on a la majeure partie de son activité en france et éviter de tomber sous la loi fiscale française, c'est du vol. Pourquoi en proportion ces multinationales sur le marché français ne paieraient-elles que très peu d'impôts alors que les PME/TPE en paieraient le juste prix?) Elles ont d'autres moyens que les simples freelance (conseils et avocats spécialisés du pays étranger, et sans parler des pots de vin distribués ci et là, gage de leur tranquillité).
Dernièrement un documentaire sur les paradis fiscaux a d'ailleurs évoqué tout cela.
Désolée de grossir le trait, mais ce sujet dans le contexte actuel énerve. Lol - Contacter en MP
cedru
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 2Inscrit : 23 février 2009D'après ce que je dit, une multinationale n'a pas les avantages que l'on a en tant que TNS & IS réduit à 15%
Je pense que pour une entreprise mono salarial, le régime français n'est pas si désavantageux. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3611Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Une multi-nationale a un outil que nous n'avons pas (ou du moins qui serait beaucoup + difficile à justifier), c'est les prix de transfert.
Je doute que Total & cie paient réellement un taux d'IS à 33%, après diverses optimisations. - Contacter en MP
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009
Quand on est en nom propre, ou gérant majoritaire d'eurl, et que l'on réside en France, je pense qu'il est judicieux de ne pas s'embarquer dans ces montages (qui au final apportent plus de problèmes que de solutions), et de faire les choses de façon classique.cedru a écrit : D'après ce que je dit, une multinationale n'a pas les avantages que l'on a en tant que TNS & IS réduit à 15%
Je pense que pour une entreprise mono salarial, le régime français n'est pas si désavantageux.
On a bon nombres de structures légales diverses en France pour exercer son activité en tant qu'indépendant, qui nous permettent d'optimiser notre revenu net.
Pour répondre à ta question oui, reste sous le régime français
😉 - Contacter en MP
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009
Tu as raison, c'est un détail dont parlait le dernier documentaire que j'évoquais.Calimero a écrit : Une multi-nationale a un outil que nous n'avons pas (ou du moins qui serait beaucoup + difficile à justifier), c'est les prix de transfert.
Je doute que Total & cie paient réellement un taux d'IS à 33%, après diverses optimisations. - Contacter en MP
cedru
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 2Inscrit : 23 février 2009Pour ma part, ma cible pour monté ma société est de 6 à 8 mois.
Je vais néanmoins étudier un montage au Luxembourg car ce sera le pays de réalisation de la majeures partie de mes prestations. (Je vais habiter en Moselle)
Le fichier de calcul Excel m'a bien aider pour la fiscalité en France.. Coté Luxembourg, gros point d'interrogation.
Je balance entre EURL/IS avec accre/assedic en France ou Société au Luxembourg. - Contacter en MP
SEALMONACO
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mai 2010
LA GRANDE BRETAGNE N EST PAS A PROPREMENT DIRE UNE DESTINATION OFFSHORE , elle en permet le montage avec des accords fiscaux franco britaniquefreelance2007 a écrit :
Pensez-vous qu'il soit possible de créer une société par exemple aux Seychelles, et d'effectuer des prestations de services informatiques en Martinique, Guadeloupe, Polynésie, Réunion etc..., de faire transiter légalement les fonds vers un compte bancaire en France, de cotiser aux charges sociales (pour bénéficier de la retraite etc), et de ne pas payer d'impôts ?
J'ai déjà lu pas mal sur le sujet en faisant une recherche google sur les termes "offshore site:freelance-info.fr" et j'ai appris qu'il était en général illégal de travailler en offshore (pour une société offshore, exerçant sur le sol français). Ma question est donc de savoir si cette société Offshore se démarque des autres et supprime ces aspects illégaux relatifs à l'offshore... Franchement ça m'étonnerait beaucoup, mais je préfère quand même vous demander...
J'espère que je ne vous embrouille pas trop. 🙂 Merci d'avance en tout cas!
de plus les lois europeennes prevalent sur les lois française - Contacter en MP
franckrr
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2010Ah ces offshoreur tjs prompt à vendre du rêve et à jouer avec la roulette pour ses clients.
Quel est le but recherché : fuir la fiscalité. Je passe sur la responsabilité sociale d'une entreprise car certains ne comprendraient pas pour rester dans le légal.
Tant que la prestation a été faite en France (sans preuve du contraire c'est considéré comme tel car quel autre but aurait un contribuable français à facturer une société française sur le sol français avec une structure étrangère ?) eh bien il doit être déclaré en France. Point barre !
Après on peut tourner autour du pot et parler des multinationales, ça ne changera pas les faits (pour les apprenti sorcier, lire un peu les montages en LBO ou les normes IFRS pour comprendre comment elles font).
Un petit rappel, ce n'est parce qu'une personne contrevient à une loi que cela la rend caduque. Ce n'est pas parce que mon voisin brule un feu rouge que je trouve cela normal et le copie. - Contacter en MP
yiihaaa
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Bonsoir,
J'ai délaissé moi même la piste de société offshore, trop complexe à gérer à mon goût.
De plus, une chose que je n'ai jamais comprise : le fisc a t il accès au registre des sociétés des paradis fiscaux ou delaware ?
Parce que si non, pourquoi ne pas simplement émettre de fausses factures provenant d'une société bidon inexistante de manière à placer tous ses bénéfices sur un compte en suisse ?
A mon goût, entre une société offshore et pas de société du tout c'est du kiff-kiff pour le fisc ? - Utilisateur supprimé
j'ai fowardé le lien du poste au service des impôts 🤣yiihaaa a écrit : Bonsoir,
J'ai délaissé moi même la piste de société offshore, trop complexe à gérer à mon goût.
De plus, une chose que je n'ai jamais comprise : le fisc a t il accès au registre des sociétés des paradis fiscaux ou delaware ?
Parce que si non, pourquoi ne pas simplement émettre de fausses factures provenant d'une société bidon inexistante de manière à placer tous ses bénéfices sur un compte en suisse ?
A mon goût, entre une société offshore et pas de société du tout c'est du kiff-kiff pour le fisc ? - Contacter en MP
yiihaaa
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Hi hi .....
Hélas ma compta est très propre à l'aide de ce forum, et très (trop) honnête ...
tiens.... faut que je règle un accompte d'IS 🙁 - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007FreeForEver a écrit :
j'ai fowardé le lien du poste au service des impôts 🤣yiihaaa a écrit : Bonsoir,
J'ai délaissé moi même la piste de société offshore, trop complexe à gérer à mon goût.
De plus, une chose que je n'ai jamais comprise : le fisc a t il accès au registre des sociétés des paradis fiscaux ou delaware ?
Parce que si non, pourquoi ne pas simplement émettre de fausses factures provenant d'une société bidon inexistante de manière à placer tous ses bénéfices sur un compte en suisse ?
A mon goût, entre une société offshore et pas de société du tout c'est du kiff-kiff pour le fisc ?
Malheureusement pour toi, tu n'aurais pas une augmentation de taux de prestation... 😕 - Utilisateur supprimé
J'ai proposé au fisc une mission de detective fiscalyiihaaa a écrit : Hi hi .....
Hélas ma compta est très propre à l'aide de ce forum, et très (trop) honnête ...
tiens.... faut que je règle un accompte d'IS :-(
En fait, une taupe parmis les freelances 💡 - Contacter en MP
futurefree
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juillet 2010Bonjour,
je suis a peu pres dans le meme cas que la premiere personne qui a lancé le sujet: j'envisage de devenir freelance (je suis employé pour l'instant, en Belgique).
Offshore ou pas offshore, je ne sais pas vraiment mais voici la situation dans laquelle j'exercerai mon activité :
- je vais habiter en france (au moins 3-4 jours par semaine + vacances donc au moins 6 mois dans l'année)
- je vais travailler chez un/des client(s) à Bruxelles, donc a l'etranger
J'hesite vraiment pour savoir où creer ma société : France, Belgique ou Angleterre (je suis quand meme trés tenté par l'angleterre pour des raisons de flexibilité et de fiscalité. par contre c'est surement plus compliqué).
D'apres ce que j'ai compris il n'y a rien d'illegal a creer une société à l'etranger du moment que l'on paye les impots sur son salaire (qui peut etre beaucoup plus bas que ce que la société facture) où l'on vit, donc en France.
Quelqu'un aurait-il des conseils ?
Merci d'avance
