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Sujet Montage EURL/Offshore
pepite2009
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11 janvier 2010
Bonsoir, le sujet a été plusieurs fois traités sur le forum mais pas dans le cas que je vais vous exposer.
Une connaissance me propose de monter une offshore dans un endroit où la fiscalité est dérisoire mais ne fais pas parti de la liste des paradis fiscaux.
Je suis en EURL/IS. Cette personne pratique déjà ce système depuis plus de 5 ans mais n'est pas dans le même secteur d'activité.
Je vends de la prestation de services infos à une société lambda en France, rien d'extraordinaire pour l'instant. Donc rien de matériel.
Le principe serait d'ouvrir une offshore anonyme pour un cout de 3000€ année. Ma société devra refacturée ses prestations de services à la société offshore qui elle placera les bénéfices sur un compte local à mon nom.
Sur la société française, je garde 20% pour frais+rémunération et je refacture les 80% à la société offshore.
Je paierai donc l'IR sur ma rémunération et l'IS dérisoire (<500> Alerte pour le fisc
- L'utilisation du compte perso à l'étranger par CB ou cash sur le sol français.
Les inconvénients :
- La difficulté d'utiliser les fonds sur le sol français.
Qu'en pensez-vous?
Est-ce que le changement de CA brutal peut alerter ? Peut-etre recréer une EURL IS est nécessaire?
Merci pour vos lumières .
Une connaissance me propose de monter une offshore dans un endroit où la fiscalité est dérisoire mais ne fais pas parti de la liste des paradis fiscaux.
Je suis en EURL/IS. Cette personne pratique déjà ce système depuis plus de 5 ans mais n'est pas dans le même secteur d'activité.
Je vends de la prestation de services infos à une société lambda en France, rien d'extraordinaire pour l'instant. Donc rien de matériel.
Le principe serait d'ouvrir une offshore anonyme pour un cout de 3000€ année. Ma société devra refacturée ses prestations de services à la société offshore qui elle placera les bénéfices sur un compte local à mon nom.
Sur la société française, je garde 20% pour frais+rémunération et je refacture les 80% à la société offshore.
Je paierai donc l'IR sur ma rémunération et l'IS dérisoire (<500> Alerte pour le fisc
- L'utilisation du compte perso à l'étranger par CB ou cash sur le sol français.
Les inconvénients :
- La difficulté d'utiliser les fonds sur le sol français.
Qu'en pensez-vous?
Est-ce que le changement de CA brutal peut alerter ? Peut-etre recréer une EURL IS est nécessaire?
Merci pour vos lumières .
- Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Le point que ton ami va devoir expliquer :
- comment justifier cette refacturation ? Pour quelles prestations ?
- en cas de contrôle du fisc, c'est très simple de montrer qu'il n'existe aucune prestation réelle donc fausse facture, donc evasion fiscale.
Est-ce que cette connaissance s'est déjà fait contrôler ? - Contacter en MP
pepite2009
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2010Pour justifier la refacturation et bien ce sont des prestations de services, rien n'empèche de soustraiter ( projets, conseils etc...)
En cas de controle, un contrat existera entre les 2 sociétés. L'avantage des prestations de services est que ce n'est pas justifiable non plus à part le contrat signé.
Non rien n'a suscité aujourd'hui un controle chez lui , il paye ses impots et ses charges comme tout gérant. - Contacter en MP
misslin
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2010j'ai entendu parler de sociétés offshore en Tunisie (pas d'IS)
