Nouvelle loi de chômage
Free-Worker-256848
Bonjour,
J'aimerais avoir vos avis svp. La nouvelle du chômage sera mis en application à partir du 1er février.
Ma rupture conventionnelle est prévue pour le 26 janvier. Pensez-vous quand la nouvelle loi s'appliquera à moi ?
Merci d'avance pour vos réponses
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Normalement une loi n'est pas rétroactive...
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Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 avril 2021D'accord merci pour ta réponse
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VincentB_
Nombre de posts : 2905Nombre de likes : 1140Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir.
Une loi PENALE n'est pas rétroactive. Mais là, si c'est très possible. Cela rare mais ça arrive régulièrement. Il faudra attendre le texte...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
- Utilisateur supprimé
Oui, même remarque que Fred. Si tu as une "Attestation employeur destinée à pole emploi" daté du 26 janvier, il n'y a pas de sujet. Le calcul de l'ARE est fait à cette date et est appliquée jusqu'à ce que tu retrouves du travail.
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Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 avril 2021D'accord merci
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Mr. Nobody
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 40Inscrit : 11 novembre 2012@Free-Worker-256848
Le 26 c'est la date de demande de rupture ? Ou la date de fin ?(après la période variable de 4 à 6 semaines)
SASu (IS)
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Marwa REKIK
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2022Bonjour, c'est quoi ce nouveau loi svp ? merci
