Refacturation frais train + hotel
Free-Worker-704784
Bonjour,
J'ai une SASU à l'IS.
J'ai signé un contrat avec une société de service pour répondre au besoin de son client.
Je travaille en remote et exceptionnellement je vais me rendre dans les locaux du client final.
J'ai pris un billet de train + 2 nuits d'hôtel (avec CB pro) qui me seront par la suite remboursés par la société de service.
La société de service m'a indiqué que je devrais fournir une facture spécifique à ces frais.
J'avoue ne pas très bien comprendre comment faire, notamment sur la partie tva.
Côté train, pas de tva sur la facture sncf, par contre, côté hôtel, après avoir lu certains articles, il y en aura une.
Pouvez-vous peut être m'aider à y voir plus clair ?
Merci.
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.ATOS
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 2 juin 2013Bonjour,
Il faut facturer la TVA "on top".
Je m'explique, une note de resto de 30 euros (TTC), admettons de 5% de TVA, et une hotel de 150 euros (20% TVA), il faut facturer 30 + 150 euros (TTC) plus 20% de TVA.
Ca peut paraître un peu étrange, de refacturer de la TVA sur des frais déjà en TTC, mais ça marche comme ça (sinon c'est toi qui paye la TVA - on aura compris que la DGFIP est le grand gagnant en palpant deux fois la TVA.).
Donc, tu fais une facture à part pour tes frais, et dans ton cas il n' a pas de TVA sur le train mais tu dois ajouter 20%.
Et bien sur joindre les justificatifs.
Voilà, voilà.
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Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juin 2023Ah oui quand même.
Merci pour l'info, donc train à 20% de TVA et le TTC de l'hôtel devient du HT sur ma facture en appliquant par la suite aussi une TVA à 20% et en indiquant pour l'hôtel que cela inclut la TVA.
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 153Inscrit : 16 juin 2020Merci pour l'info, donc train à 20% de TVA et le TTC de l'hôtel devient du HT sur ma facture en appliquant par la suite aussi une TVA à 20% et en indiquant pour l'hôtel que cela inclut la TVA.
Oui car vous ne vendez ni une nuit d'hôtel ni un billet de train.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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VincentB_
Nombre de posts : 3284Nombre de likes : 1277Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Même pratique pour moi.
Par contre je déconseille deux factures et je ne comprends pas leur demande...
Je fais une seule facture avec deux lignes "Honoraire" et "Frais selon état joint" - et je joint donc un état des frais.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Bastion14
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 31Inscrit : 7 septembre 2010Bonjour,
Pas possible de faire une facture "frais de débours" ?
Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 153Inscrit : 16 juin 2020Bonjour,
Je m'attendais à cette remarque.
Dire il s'agit de "frais de débours" n'est pas une notion "magique" qui vous permet de faire différemment.
Ici, ce serait du hors-piste fiscal.Passer un billet de train et une nuit d'hôtel en "frais de débours" est impossible pour une raison structurelle simple : les factures de la SNCF et de l'hôtel sont au nom du freelance, et non du client.
Le débours est une opération transparente. Vous n'êtes qu'un intermédiaire de paiement et l'argent ne fait que transiter. Pour les frais de débours, il faut que :
Le client ait donné un mandat préalable
La facture du fournisseur (SNCF, hôtel, etc.) soit libellée au nom, à l'adresse et pour le compte du client
Avec le débours, vous payez l'avance, le client vous rembourse au centime près, la TVA ne passe pas chez vous, et cela n'entre ni dans votre CA, ni dans vos charges.
Or ici, il a engagé des frais pour réaliser sa mission. Il s'agit de ses propres factures d'achat.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
Contacter en MP Bastion14
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 31Inscrit : 7 septembre 2010Effectivement completement hors sujet !!! Merci pour les précisions ;)
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FreeHappy
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 34Inscrit : 27 mars 2024Perso je finasse, la facture d'hôtel est bien au nom du client. Après c'est à chacun d'estimer le risque.