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Non respect du préavis par le SSII
Bonjour cher Freelancers,
J'ai signé un contrat de sous-traitance avec une SSI en mars 2018 pour intervenir chez un client final.
La date de fin prévue au contrat est le 6 septembre 2018.
En cas de rupture anticipée du contrat par l'une des deux parties, il est prévu un préavis de minimum 28 jours.
Cependant, j'ai reçu un courriel le 31 mai de la part de la SSII me notifiant leur décision de mettre un terme au contrat au 12 Juin 2018 sur demande du client.
1.Quels sont les moyens que j'ai à ma disposition pour faire respecter le préavis / obtenir des dommages et intérêts ?
2.Devrais-je demander assistance de ma RC Pro dans ce cas de figure?
Merci pour votre aide.
Cdt
J'ai signé un contrat de sous-traitance avec une SSI en mars 2018 pour intervenir chez un client final.
La date de fin prévue au contrat est le 6 septembre 2018.
En cas de rupture anticipée du contrat par l'une des deux parties, il est prévu un préavis de minimum 28 jours.
Cependant, j'ai reçu un courriel le 31 mai de la part de la SSII me notifiant leur décision de mettre un terme au contrat au 12 Juin 2018 sur demande du client.
1.Quels sont les moyens que j'ai à ma disposition pour faire respecter le préavis / obtenir des dommages et intérêts ?
2.Devrais-je demander assistance de ma RC Pro dans ce cas de figure?
Merci pour votre aide.
Cdt
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htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Y a t'il une clause dans le contrat permettant la SSII de faire ça? On trouve souvent ce genre de clause (résilier le contrat immédiatement si ca vient du client) et tout le monde ne pense pas forcément à la faire virer.
S'ils n'ont pas le droit ==> on passe à l'étape suivante. Là, je n'ai aucune idée 😃 .
Le client n'a pas abordé le sujet avec toi avant? - Contacter en MP
sloly09
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2015
J’avais fait viré la clause : résilier le contrat immédiatement si ça vient du client.htnfr a écrit : Y a t'il une clause dans le contrat permettant la SSII de faire ça? On trouve souvent ce genre de clause (résilier le contrat immédiatement si ca vient du client) et tout le monde ne pense pas forcément à la faire virer.
S'ils n'ont pas le droit ==> on passe à l'étape suivante. Là, je n'ai aucune idée 😃 .
Le client n'a pas abordé le sujet avec toi avant?
Même si ça vient du client la SSII n’est pas en situation de le faire.
J’ai discuté avec le client : il m’a juste dit que mon poste est convoité par un interne et qu’il lui a donné. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Mon avis perso
Le plus simple est de mettre tout le monde devant le fait contractuel :
tu envoies un email avec la SSI en destinataire et le client en copie (on dira toujours que ça ne se fait pas mais c'est bien mieux de le faire).
Et tu précises : "J'accuse réception de votre message du 31 mai. Conformément à l'article n°X, la période de préavis contractuel ne peut se terminer avant le 28 juin. Ayant compris votre volonté de terminer la mission au plus tôt, le dernier jour de mission sera donc le 28 juin."
Le tout à enrober avec les formules habituelles.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Et s'ils veulent qu'il parte avant, qu'il lui paye les jours restant jusqu'au 28/6.EURL / IR / BNC
